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deny12000
Contributeur débutant

55 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2021 : 18:31:31

Bonjour
Un copropriétaire veut installer l'électricité et un point d'eau dans une surface de moins de 9m2
Indépendante de tout logement qui lui servait jusqu'à présent de débarras

En a t il le droit ?
Peux t il le louer sachant qu'il possède d'autres logements au même étage mais que cette surface ne fait pas partie des logements

Merci

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2021 : 19:49:56

rien n'interdit de mettre électricité et un point d'eau
il peut en faire un bureau

il peut y habiter...mais s'il veut louer il faudra que le lot corresponde aux critères de décence

mais c'est son problème

deny12000
Contributeur débutant

55 message(s)
Statut:

Posté - 05 janv. 2021 : 20:08:48

Merci. Nefer

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