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alain
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PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  12:21:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
un bien en indivision entre frère et sœur.. le conjoint de la sœur a t il le droit d'etre candidat au CS? avec évidemment l'accord des 2 indivis?

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  12:42:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce conjoint a t il des parts dans la propriété?

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  13:41:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."



nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2020 :  15:24:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alain :attention au terme "conjoint": est conjoint celui qui est marié
sinon il faut utiliser le terme "pacsé"

alain
Contributeur actif

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Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 oct. 2020 :  17:07:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 oct. 2020 :  17:45:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ?


non

sinon l'AG est annulable

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 oct. 2020 :  22:12:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une proposition ! Rassembler dans les villes importantes quelques dizaines de retraités qui ont une solide pratique des réunions professionnelles.

Leur donner les connaissances suffisantes pour assurer la présidence d'une assemblée de copropriété. Les doter bien sur d'un permis de présider

On constaterait vite leur courtoisie et leur rigueur.

J'an ai connu un autrefois (1967 Ă  1972), aussi Ă  l'aise rue Spontini que rue Antoine Bourdelle.

Très sérieusement, c'est mieux qu'un copro qui n'y connait rien ou un président de conseil syndical qui en connait trop.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

alain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 oct. 2020 :  10:49:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par alain

merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ?


non

sinon l'AG est annulable

en vertu de quoi?? la loi ne l'interdit pas. ?

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 oct. 2020 :  10:53:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par alain

merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ?


non

sinon l'AG est annulable

en vertu de quoi?? la loi ne l'interdit pas. ?


un arrĂŞt de la cour de Cassation qui fait jurisprudence

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 oct. 2020 :  11:48:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout simplement parce que si cette personne est présente à l'AG, c'est qu'elle dispose d'un pouvoir et non parce qu'elle est le "conjoint". Or de par la loi, ce pouvoir concerne une "délégation de vote" et non une délégation pour être "acteur" de l'AG, à part voter ...

alain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 oct. 2020 :  18:09:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par JPM


Une proposition ! Rassembler dans les villes importantes quelques dizaines de retraités qui ont une solide pratique des réunions professionnelles.

Leur donner les connaissances suffisantes pour assurer la présidence d'une assemblée de copropriété. Les doter bien sur d'un permis de présider

On constaterait vite leur courtoisie et leur rigueur.

J'an ai connu un autrefois (1967 Ă  1972), aussi Ă  l'aise rue Spontini que rue Antoine Bourdelle.

Très sérieusement, c'est mieux qu'un copro qui n'y connait rien ou un président de conseil syndical qui en connait trop.



cela me va bien.. mais contredit le fait qu'un non copro ne peut etre président??

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 25 oct. 2020 :  18:36:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Bien sur !

Nous sommes en période de réforme. Il faut en profiter.

Dans le passé j'ai plaidé pour le vote par correspondance. On y est. Je passe à la proposition suivante.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

alain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 26 oct. 2020 :  17:09:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par JPM


Bien sur !

Nous sommes en période de réforme. Il faut en profiter.

Dans le passé j'ai plaidé pour le vote par correspondance. On y est. Je passe à la proposition suivante.



lĂ , j'approuve.. le vote par correspondance, est ce une obligation, vu les pbs actuels, ou facultatif.. en fait sommes peu nombreux en AG
le vote par correspondance suppose t il par ex que les candidats au CS soient déjà connus par la convocation?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 26 oct. 2020 :  17:35:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut que les textes des résolutions soient exposés clairement et que les candidatures au CS soient connus du syndic pour qu'il indique chaque nom dans la convocation et sur la feuille de vote

JPM
Modérateur

7450 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 26 oct. 2020 :  19:55:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je pense sérieusement qu'il faudrait passer à la candidature connue du syndic avant la convocation.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 26 oct. 2020 :  20:49:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Je pense sérieusement qu'il faudrait passer à la candidature connue du syndic avant la convocation.


MĂŞme avis.

alain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 27 oct. 2020 :  09:25:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc cela exclu la possibilité de se déclarer candidat en AG

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 27 oct. 2020 :  11:21:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Oui.

On en parle à propos du vote par correspondance mais cette solution mériterait d'être admise en droit courant, notamment pour les syndicats d'une certaine importance.

L'expérience montre que les candidatures en cours de séance ne sont pas très réfléchies. Un petit essai pour voir et ensuite plus personne.

On est généralement mieux servi avec un copropriétaire qui a pris contact avec le président, a fait connaître ses compétences et ses idées.

Le mécanisme faciliterait la désignation de blocs laissant quand même place à deux membres de l'opposition. Cela peut se négocier avant l'assemblée.





alain
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 28 oct. 2020 :  11:31:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par JPM


Oui.

On est généralement mieux servi avec un copropriétaire qui a pris contact avec le président, a fait connaître ses compétences et ses idées.



Pourquoi faudrait il passer par le psdt?

chenkak
Contributeur senior

545 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 28 oct. 2020 :  16:29:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Se déclarer candidat bien avant l'AG, ce serait évidemment mieux; plus sérieux, mieux réfléchi, avec, de préférence, des motivations exposées au président ou un membre du CS, et au syndic.
Déclarer cela 8 à 10 jours avant l'AG me paraît suffisant.
Par contre, il y aurait encore plus de risque de ne pas avoir de candidature !!!

Une solution serait d'autoriser aussi des candidatures lors de l'AG, sachant que le vote commencerait en priorité par les candidats déclarés d'avance, s'il y en a.

Édité par - chenkak le 28 oct. 2020 16:31:46

nefer
Modérateur

13060 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 28 oct. 2020 :  16:52:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chenkak

Se déclarer candidat bien avant l'AG, ce serait évidemment mieux; plus sérieux, mieux réfléchi, avec, de préférence, des motivations exposées au président ou un membre du CS, et au syndic.
Déclarer cela 8 à 10 jours avant l'AG me paraît suffisant.
Par contre, il y aurait encore plus de risque de ne pas avoir de candidature !!!

Une solution serait d'autoriser aussi des candidatures lors de l'AG, sachant que le vote commencerait en priorité par les candidats déclarés d'avance, s'il y en a.


en temps "normal" et avec une AG en "présentiel", le président de séance fait l'appel à candidature quand arrive la résolution sur le vote du CS

avec une AG Ă  "huis clos", c'est Ă  dire uniquement avec les VPC, les candidats doivent adresser leur formulation bien avant que le syndic envoie les convocations

à défaut de nom indiqué dans la convocation , il ne pourra pas y avoir de vote
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