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rambouillet
Pilier de forums

16529 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Posté - 03 juil. 2020 :  07:30:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
ci dessous un décret modifiant celui de 1967 sur les copropriétés :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id


JPM
Modérateur

7333 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2020 :  19:02:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

54 articles depuis des corrections d'orthographe jusqu'à des points importants comme la notification électronique (70 lignes)

et aussi l'assemblée réunie à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires pour des questions concernant leurs droits ou obligations (article 8-1). Dans les 15 jours de la notification de la demande le syndic informe les demandeurs des frais prévisionnels et de ses honoraires.

citation:
Il convoque l'assemblée dans la 45 jours suivant le paiement de ces frais et honoraires


Comme il faut 21 jours et même 36 selon certains de délai, le syndic doit se dépêcher.

Une bombe : La résiliation du contrat de syndic doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic.

Confirmation de mon avis après discussion avec l'ARC : Cela s'appelle une révocation.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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