Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Les SCI
 décalaration bénéficiare effectif
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

alain
Contributeur actif

421 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 04 janv. 2020 :  19:32:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
découvert ce jour que notre SCI a été "rayée" en octobre 2019.. et après vérification nous aurions omis de déclarer les bénéficiaires effectifs.. ( jamais eu d'info à ce sujet) Nous ignorions cette obligation. comment peut on rattraper le coup !
merci

nefer
Modérateur

12401 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 janv. 2020 :  20:13:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

Bonjour
découvert ce jour que notre SCI a été "rayée" en octobre 2019.. et après vérification nous aurions omis de déclarer les bénéficiaires effectifs.. ( jamais eu d'info à ce sujet) Nous ignorions cette obligation. comment peut on rattraper le coup !
merci


le terme n'est surement pas "rayée"

qu'est il indiqué exactement sur le site infogreffe?

alain
Contributeur actif

421 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 janv. 2020 :  19:13:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
précisé: radiée depuis le 19 octobre.. 2019.
après vérif, il s'agirait d'une négligence de déclaration, que j'ignorais obligatoire.. mais notre adresse étant correcte, bizarre qu'on ait pas eu un courrier d'information..
çà parait assez grave ( amande plus prison !!) . comment parer le coup ??
merci

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1785 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 janv. 2020 :  20:53:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso, j'irais au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, avec des papiers prouvant que votre SCI existe toujours
Signature de Franck1966 
Franck V

alain
Contributeur actif

421 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 févr. 2020 :  12:35:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Voilà la situation:
effectivement, notre SCI, créée en 1980 a été radiée en oct 2019. le greffe reconnait que c'est une erreur, mais ne nous l'écrit pas, alors que mon adresse de gérant n'a jamais changé.
en plus, nous avons omis, par méconnaissance de faire la déclaration de bénéficiaires. j'ai appris par d'autres SCI, qu'ils y avaient été invités par courrier, nous, jamais aucun courrier.
alors le greffe exige qu'un document du notaire redonne la composition de la SCI, un PV de modification des statuts, un M3 !! et un chèque.. n'y a t il pas abus de pouvoir?? comment réagir.. j'ai demandé un courrier , refus..
merci pour vos lumières .;

biscotte
Contributeur senior



781 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 févr. 2020 :  17:53:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La déclaration des bénéficiaires effectifs est obligatoire depuis le 1 avril 2018, cela prends 5 mn sur info greffe et effectivement c'est payant.

Donc, allez au greffe avec les papiers que l'on vous demande et tout va s'arranger.
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com