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pimpon
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Posté - 15 juil. 2019 :  17:52:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Concernant les horaires autorisés pour les travaux de réfection totale d'un appartement, un arrêté préfectoral prévaut-il sur un vote en AG qui n'aurait pas été inclu au règlement de copropriété devant notaire ?

Ou est-ce l'inverse, le vote en AG prévaut-il dans la copropriété ?

Merci pour vos lumières,
Pimpon (ancien contributeur du précédent forum)


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1630 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 15 juil. 2019 :  20:21:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voici des horaires classiques :

https://edito.seloger.com/conseils-...e-11774.html

Mais un arrêté préfectoral peut imposer d'autres horaires
Signature de Franck1966 
Franck V

pimpon
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juil. 2019 :  11:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Franck, mais à votre avis est-ce que l'arrêté préfectoral (qui existe dans cette région) prévaut sur un vote AG ?

Édité par - pimpon le 17 juil. 2019 11:52:56

Sunbird
Pilier de forums

3116 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juil. 2019 :  13:27:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'arrêté préfectoral doit être respecté.
Maintenant un vote en AG modifiant les règles n'est pas opposable à un nouveau copropriétaire faute de l'avoir inscrit dans le RC.

C'est du même niveau que les règlements intérieurs qui existent dans certaines copropriétés.

pimpon
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 juil. 2019 :  17:00:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comprenez bien que je ne suis pas le récalcitrant aux horaires autorisés, mais qu'au contraire je cherche à les faire respecter dans mon immeuble par les nouveaux arrivants qui, pendant leurs réfections d'appartement qui durent des semaines, nous cassent les pieds du matin au soir sans discontinuer et surtout sans aucune pause entre 12h et 14h30 malgré l'arrêté préfectoral.
Je précise qu'il ne s'agit pas de petits bricolages mais du bruit infernal et des vibrations de rainureuses, marteaux-piqueurs, perceuses, etc...
Non seulement le syndic s'en fout et nous fait passer pour les em.....rs du coin, mais en plus il a affiché des horaires qui ne sont pas ceux de l'arrêté préfectoral (soit disant ceux du RC, mais il n'y a strictement rien dans le RC à ce sujet).

Comment faire pour obliger le syndic à afficher les horaires légaux, à savoir ceux de l'arrêté préfectoral ?

nefer
Modérateur

12077 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 juil. 2019 :  22:07:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
affichez l’arrêté préfectoral
 
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