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tanvelle
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: tanvelle est déconnecté

Post√© - 25 ao√Ľt 2015 :  11:16:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
je voudrais déclarer à l'administration fiscale la modification de ma cave (située en rdc) en cuisine, car je vais mettre en vente ma maison. J'ai pris à la mairie un formulaire modèle H1 "Impots locaux / locaux d'habitation et à usage professionnel". La secretaire de mairie me dit de ne remplir que la case correspondant à la cuisine et aux m2 de celle ci afin de mettre à jour la taxe foncière mais de ne pas renseigner le reste du fomulaire. Cela me parait étrange car du coup la surface des pièces affectées à l'usage d'habitation est de 9.65m2 !
Je voudrais m'assurer que c'est le bon fomulaire et la bonne méthode ? Je n'arrive pas à joindre l'hotel des impots de ma region et n'ai pas envie de prendre 1/2 journée de congé pour aller leur poser la question !
Merci de vos reponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14405 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Post√© - 25 ao√Ľt 2015 :  11:38:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
non : la H1 se remplit intégralement
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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