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klift
Nouveau Membre

17 message(s)
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PostĂ© - 28 mai 2014 :  17:04:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté un bien en viager il y a longtemps.
L'usufruitier me demande aujourd'hui de lui changer la chaudière.
Hors, j'ai beau chercher sur internet, je trouve des infos contradictoire.
(L'art 606, et 605 du Code Civil).
Pouvez vous m'aider .
Merci

klift
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: klift est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juin 2014 :  11:08:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur mon acte notarié est inscrit qu'il lui incombe les charges de reparations dites locatives.

Sunbird
Pilier de forums

3893 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 juin 2014 :  12:10:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le remplacement d'une chaudière n'est pas considéré comme une charge locative.

http://vosdroits.service-public.fr/...s/F947.xhtml

Numero6
Modérateur



France
2186 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 juin 2014 :  13:00:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
La charge du changement de chaudière revient au nu-propriétaire sauf si l'usufruitier ne l'a pas entrenu correctement.
Demander à l'usufruitier le/les contrats d'entretien de la chaudière...
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


spirit
Contributeur actif



221 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 oct. 2020 :  20:10:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
moi, j'ai la chance d'avoir des usufruitiers qui m'ont changé la chaudière (qui avait 5 ans) par une frisquet toute belle...
En août c'était un superbe garde corps sur mesure en inox brossé et vitrage... et là ils me refont la terrasse et le jardin...
Un joli viager en bord de mer...

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 oct. 2020 :  21:00:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

moi, j'ai la chance d'avoir des usufruitiers qui m'ont changé la chaudière (qui avait 5 ans) par une frisquet toute belle...
En août c'était un superbe garde corps sur mesure en inox brossé et vitrage... et là ils me refont la terrasse et le jardin...
Un joli viager en bord de mer...


Quel est le rapport avec le questionnement de klift..
Si les gens "heureux" comme vous spirit n'ont pas d'histoires, alors autant qu'ils Ă©vitent de les raconter
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 15 oct. 2020 21:01:09
 
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