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alicesprings
Nouveau Membre

France
2 message(s)
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Posté - 02 août 2013 :  11:50:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d'un local commercial actuellement.

La taxe foncière ces dernières années était calculée par le bailleur en fonction de la base d'imposition du relevé cadastral du bâti.

Cette année, le bailleur a changé le mode de calcul pour un calcul en fonction des tantièmes. Mode qui calcul qui n'est pas du tout à mon avantage.

Rien n'étant spécifié dans les clauses du bail, le bailleur peut-il changer comme bon lui semble le mode de calcul de la taxe ? En vertu de quels textes ?

Merci d'avance pour votre aide.


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 02 août 2013 :  20:44:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en tous cas les TF des commerce sont revisée en 2013 et il ya de forte chance qu'elle augmentent

il faudra aller au cadastre pour obtenir une relève de propriété qui vous permettant de connaitre la part réelle de TF attribuée à votre commerce

alicesprings
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: alicesprings est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 août 2013 :  10:06:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Vous ne répondez pas à la question.

J'ai en possession les relevés cadastraux dans la mesure où la taxe était calculée en fonction du relevé du bâti (comme indiqué).

Personne d'autre ?

pyramide
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: pyramide est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 sept. 2013 :  23:36:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Sans la copie de votre bail .... personne ne peut vous répondre...

C'est pas que personne ne veuille... Mais sans cela... Personne ne peut s aventurer à vous répondre.
 
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