Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Rétablir les provisions art18 (travaux à 3 ans)
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Posté - 12 oct. 2021 :  18:30:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il saute maintenant aux yeux que l'utilisation du fonds travaux pour financer des travaux dont le coût n'est pas réparti au prorata des tantièmes généraux amène à des situations incohérentes.

Il faut certainement garder le fonds travaux pour les travaux dont le coût est réparti entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes généraux.

Pour des travaux sur le chauffage ou les ascenseurs il faut revenir à l'ancien système. Mais pour quelles durées ? On dirait volontiers pour tout le temps si la rémunération des livrets était plus correcte. Il faut trouver une solution à cette question bien précise.!

Dans le même esprit qu'avant ? 5 ans au moins.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 13 oct. 2021 :  07:40:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, ce serait une bonne chose même aussi pour le fait qu'il est plus facile de faire mettre des sous de côté à certains copros quand ce sont des avances, plutôt que des provisions.


Malheureusement aujourd'hui ce n'est plus possible le numéro comptable ayant disparu pour la forme ancienne de l'article 18.

Maintenant une AG qui déciderait de mettre des sous de côté dans "autres avances" et cela sans motif précis, le pourrait-elle réglementairement ????? thit is the question ....

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 oct. 2021 :  11:26:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est à une réforme législative que je pense.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

15028 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 oct. 2021 :  16:04:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il saute maintenant aux yeux que l'utilisation du fonds travaux pour financer des travaux dont le coût n'est pas réparti au prorata des tantièmes généraux amène à des situations incohérentes.

Que ce soit pour des tantièmes particuliers ou pour financer des travaux sur parties communes spéciales à certains, où serait donc le problème qui "saurerait aux yeux" !! ?

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 oct. 2021 :  16:17:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Après un chantier qui ne concerne que certains copropriétaires, les quotes-parts individuelles de ceux ci sont fortement réduites alors que les quotes-parts des autres sont demeurées intégrales. C'est le fatras.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 oct. 2021 :  16:52:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est tout à fait gérable... avec un bon logiciel ;-)

Gédehem
Pilier de forums

15028 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 oct. 2021 :  16:54:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le solde des comptes individuels ne sont jamais identiques !

Pas plus que les versements pour charges, versées en totalité ou non.

Que Pierre se retrouve avec du "+" sur son compte, n'est d'aucun effet sur celui de Pierrette qui serait avec des "-".
Que l'on soit sur un compte travaux perso ou avec la réserve permanente, elle aussi imputée "au lot".
Que cette dernière soit utilisée par certains et pas par d'autres !

Rien ne saute nulle part ......

Ajout, pour confirmer le propos d'André !
Quoi que même avec un logiciel pas terrible, au besoin sous excel, on s'en sort très bien ....

Édité par - Gédehem le 13 oct. 2021 16:56:40

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 oct. 2021 :  18:07:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ce n'est pas une question logiciel. L'informatique prend et rend ce qu'on lui a donné.

Dans un immeuble il y a l'ascenseur A et celui B. On a pompé dans le compte travaux pour faire des travaux sur le A.

Six mois après il faut refaire un pan de couverture. Le coût des travaux sera réparti en proportion des tantièmes des parties communes. Les copropriétaires B ont tous 2250 € Les copropriétaires A ont tous 280 €.

Les syndics qui ont été dans cette situation s'en plaignent.

Si les copropriétaires du A avaient eu une provision de l'article 18, la situation serait moins tendue.








Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

15028 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 oct. 2021 :  18:47:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Heuu .... c'est une blague, ou je n'ai pas compris ??

Que les uns ou les autres aient une réserve de 2850, 2225, 1992, 1354, 765, 472 ou 241 n'a rien à voir avec cette histoire de financement de travaux avec utilisation de cette réserve selon telle répartition !

Celui-ci devra payer plus, à où celui-là payera moins : "L'informatique prend et rend ce qu'on lui a donné."

Le syndic qui se plaint de cette situation doit rapidement envisager d'ouvrir un magasin de chaussettes ou se former à la cuisine : la gestion immobilière n'est pas pour lui !

Édité par - Gédehem le 13 oct. 2021 18:50:50

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 oct. 2021 :  19:41:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Bien sur que oui c'est exact.

Vous tenez l'assemblée. Pour faire de nouveaux travaux les uns qui ont encore une bonne provision s'ont pour. Les autres qui n'ont plus que des clopinettes renâclent.

Les syndics ont raison, il faut remettre de l'ordre dans la maison.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

15028 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 oct. 2021 :  22:01:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
CQFD : il leur faut un magasin de chaussettes !

S'agissant d'utiliser la réserve travaux (la permanente ou une autre), il faut expliquer aux copropriétaires l'histoire des vases communiquant : ce qui sort d'un coté ne revient pas pour alimenter autre chose.
Ou plus simplement, s'ils sortent 1500 € de leur livret A qui en comptabilise 2000, il ne leur restera demain ou l'année prochaine que 500 pour une autre dépense.
Avec la question : est-ce pertinent de sortir ces 1500 maintenant pour les 1600 € de l'ascenseur, .... alors qu'ils seront certainement plus utiles dans 2 ans pour le ravalement à 4200 € qui est envisagé.

C'est du B A BA, que tous comprennent, à quelques exceptions peut être.
Avec la note explicative, c'est juste de la bonne gestion, en étant épaulé par le CS ......

Rien à voir avec des clés de répartition différentes.

Édité par - Gédehem le 13 oct. 2021 22:04:39

rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 oct. 2021 :  06:28:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
concernant l'exemple de JPM, avec les avances pour travaux futurs, nous avions le même problème entre les avances appelées à tous et l'utilisation par certains.

Ce qu'il faudrait c'est pouvoir avoir des avances par bâtiment quand cette "charge spéciale" existe (idem d'ailleurs pour le fonds travaux actuels). Mais on serait obligé de multiplier car ceux qui paient de travaux ascenseurs ne paient pas de la même façon que ceux du bâtiment dans lequel se trouve l'ascenseur....

Il n'empêche que si certains copros ont un projet très précis programmable à moyen terme, la mise en place et l'utilisation d'avances "spécifiques" à certains seraient le bien venu.... et dans ce cas qu'est ce qui empêcherait d'utiliser "autres avances du bat A" (par exemple)....

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 oct. 2021 :  08:08:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut surtout arrêter de faire des lois et de réglementer, les autres pays civilisés fonctionnent très bien avec des textes dix fois plus légers que le système français totalement délirant, ce fonds travaux et ses 5 % minimum du budget global appelé sur les tantièmes généraux ; qu'on laisse les gens s'organiser et respecter les grands principes d'équité.

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 oct. 2021 :  08:21:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'observation d'André 78 est la bienvenue.

Il est question de codifier la copropriété.

Une solution est donc de présenter un projet de codification à opposer éventuellement au projet officiel

C'est très facile à faire sur Internet. Au travail !!!

Rien que l'article 18 peut être réduit de 50 %. A noter qua dans un tel projet les textes doit être indiqués par la date et le numéro sans le baratin qui suit après sauf s'il est abrévié en SRU ou autre. Une autre pratique est l'utilisation judicieuse du paragraphe et de ses retraits.

On peut faire ici une démonstration pour l'article 18. Cela vaut bien le sudoku.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 oct. 2021 :  08:33:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Je croyais que le gouvernement avait jeté l’éponge et abandonné la codification.

L’on ne peut que se réjouir que le sujet soit toujours sur la table de travail du ministère de la justice.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

8316 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 oct. 2021 :  09:06:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Au niveau gouvernemental une opération de codification est toujours assez longue.
Il faut d'abord trouver des participants utilisant bien la langue française avec la fameuse devis " ce qui se conçoit bien s'énonce clairement".

Quand la codification est à droit constant il faut vérifier que cette constance a été respectée.

Une difficulté chez nous est qu'il y a des textes concernant la copropriété un peu partout à commencer par le CCH . Il faut les ramener dans le code.

Il faut aussi mettre à part tout ce qui concerne les copropriétés en difficulté.

Même si on souhaite modifier certains articles il faut d'abord faire la codification à droit constant.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 14 oct. 2021 :  10:03:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Ce n'était pas une question de longueur, mais d’abandon, d’après Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau.

https://www.dalloz-actualite.fr/fla....YWfjZi06-hA

L’abandon a été abandonné, et c’est tant mieux.



Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Sunbird
Pilier de forums

4375 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 14 oct. 2021 :  11:07:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.senat.fr/questions/base...0120346.html

JB22
Pilier de forums

4308 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 19 oct. 2021 :  15:02:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je confirme mes réponses précédentes, Il n' y a pas lieu de prendre en considération la clés d' imputation des travaux, mais si le copropriétaire dispose d 'un fonds suffisant pour couvrir les travaux il utilise son fonds à concurrence du montant des travaux, par contre si le montant n' est pas suffisant il utilise le montant disponible..

Excel et capable de gérer les formules conditionnelles.

Un syndicat peut engager des travaux sans recours au fonds travaux ou par un recours partiel..

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com