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 Posté - 04 janv. 2025 : 13:04:31
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Bonjour et bonne année!
Mon locataire se plaint de la fumée qui rentre chez lui (le logement ne fait que 16m2) rendant la "jouissance paisible" promise par mon contrat de location impossible. Il s'agit d'un petit immeuble de 4 étages à Paris, avec des studios, et 2 pieces d'environ 30 m2. Il y a une conduite commune à deux appartements dans la salle d'eau, et c'est par cela que la fumée arrive. Quand j'ai demandé au syndic de faire un mot de savoir vivre, ils m'ont repondu que mon locataire n'a qu'à frapper aux portes pour demander aux gens de soit fumer à la fenêtre soit descendre dans la rue. Je sais qu'on n'est pas aux USA où des immeubles non fumeurs existent, mais comment faire ? Il a bouché les aerations pour l'instant, car impossible de laisser sa seule fenetre ouverte toute la nuit, mais cela devient insupportable pour lui.
Avez vous une suggestion? Une VMC individuel sur cette colonne fera quelque chose puisque cela aspire? J'ai demandé de mettre à l'ordre de jour pour la prochaine AG la mise en place d'une VMC collective, mais je connais la reponse déjà . Je ne peux pas imaginer que mon locataire soit la seule personne genée dans l'immeuble mais vu le contexte social aujourd'hui je ne lui demanderai pas de frapper aux portes des inconnus - et moi non plus. Pour l'instant il a mis une affiche anonyme en bas, mais je comprends son désarroi.
Merci de vos conseils si vous en avez.
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Édité par - magillicuddy le 04 janv. 2025 13:06:56 |
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yapasdequoi
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 Posté - 04 janv. 2025 : 15:10:11
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Bonjour,
Il semble que l'aération de l'immeuble est insuffisante. Boucher les grilles ne fera qu'empirer la situation, avec des moisissures en prime.
Vous pouvez proposer à la prochaine AG de mettre un moteur de VMC collectif, de remplacer par des bouches hygroréglables (l'air ne passera que dans un seul sens)
En attendant un courrier RAR à tous les copropriétaires et signé du syndic ou si possible d'un avocat peut faire son effet.
article 9 de la loi 89-462 "I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble." |
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Posté - 04 janv. 2025 : 15:40:16
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Merci de votre retour. L'installation d'une VMC collectif - 'est ce que j'ai demandé pour la prochaine AG en mai. En attendant, je ne sais pas comment aider mon locataire. Je peux demander au syndic de faire une lettre avec l'article que vous avez cité, mais lors d'une première demande d'intervention de leur part, comme je vous ai dit, ils ont proposé que mon locataire va à la rencontré de tous les résidents. Si moi je n'ai pas la liste des copropriétaires, je ne peux meme pas le faire moi meme ce courrier... |
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yapasdequoi
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3
 Posté - 04 janv. 2025 : 17:13:08
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Prenez contact avec le conseil syndical.
Le locataire n'a évidemment pas pour rôle de faire du porte à porte !
D'autre part, vous pouvez anticiper la suite en prévoyant un constat d'huissier. |
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Posté - 04 janv. 2025 : 17:46:53
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Pour avoir la liste des copropriétaires, demandez la feuille de présence de la précédente assemblée générale au syndic.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 04 janv. 2025 : 18:12:56
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Pour avoir la liste des copropriétaires, demandez la feuille de présence de la précédente assemblée générale au syndic.
Le syndic est censé me le donner sans contestation? Il y aura les adresses? Pour raison medicale je n'y étais pas aux 2 dernieres....
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Posté - 04 janv. 2025 : 18:17:29
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Oui sans aucune contestation possible
Oui toutes les adresses
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 04 janv. 2025 18:18:10 |
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nefer
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Posté - 04 janv. 2025 : 19:48:59
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bonjour
vos faites un courrier en RAR au syndic lui demandant de vous transmettre par mail la copie e la feuille de présence de la dernière AG en application de l'article 33 du décret de 67
https://arc-copro.fr/documentation/...e-immobilier
la copie au forma PDF par mail est gratuite |
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yapasdequoi
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Posté - 04 janv. 2025 : 21:42:57
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Attention, cette prestation est facturable.
En passant par le CS ce sera gratuit. |
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Posté - 04 janv. 2025 : 21:59:04
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Modif* |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 04 janv. 2025 22:04:35 |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 05 janv. 2025 : 12:01:41
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seule la copie papier est facturable |
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Posté - 05 janv. 2025 : 14:52:08
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Posté - 08 janv. 2025 : 16:05:05
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En fait le syndic m'a envoyé la feuille de presence. En revanche, il me dit que mon locataire est le seul à se plaindre (et tous mes locataires avant aussi). C'est fou qu'il n'y a que moi qui ait des locataires sensibles.
En tout cas, le syndic ne veut pas faire de lettre aux copropriétaires donc je vais m'en charger. Mon locataire était. son bureau toute la journée hier, et quand il rentre, cela sent tellement fort qu'il est parti chez sa soeur. Il a mis un mot, qu'il remet plusieurs fois par semaine, mais il y a visiblement une personne qui empeste l'immeuble (encore une fois, 4 étages, et que des studios et mini deux pièces c'est un ancien hotel de passage transformé en habitantions dans les années 60) |
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yapasdequoi
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Posté - 08 janv. 2025 : 21:27:24
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Contactez le conseil syndical pour étudier une amélioration de l'aération, avec ajout d'une VMC.
Et préparez aussi un constat d'huissier. |
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Posté - 15 janv. 2025 : 16:40:58
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Contactez le conseil syndical pour étudier une amélioration de l'aération, avec ajout d'une VMC.
Et préparez aussi un constat d'huissier.
Bonjour, Malheureusement ni le conseil syndical ni le syndic souhaite intervenir. J'ai désormais la feuille de présence et je vais moi meme ecrire aux copropriétaires et j'ai demandé de mettre l'installation d'un moteur VMC collectif sur l'ordre du jour de la prochaine AG en mai. Quand au constat d'huissier, je ne sais pas comment procéder et cela sera à mes frais, j'imagine... c'est à mon locataire de faire appel à un huissier s'il constate la fumée? C'est difficile de prévoir cela à l'avance! |
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Posté - 15 janv. 2025 : 17:43:16
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Je viens de parler avec un huissier, qui m'a dit qu'un constat ne servira à rien, à part dépenser l'argent. Il m'a vivement conseillé l'installation de la VMC - et en plaisantant, prendre des locataires qui fument ! |
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Posté - 24 mars 2025 : 20:59:27
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Bonjour, Je reviens sur cette histoire parce qu'après avoir insisté auprès de mon syndic pour mettre l'installation d'un moteur collectif VMC sur la liste des sujets pour la prochaine AG, ca y est, il y est. Sauf... ils ont demandé un devis à un architecte pour "etude et appel d'offres pour la création d'une VMC collectif hydroreglable dans les caves", le devis est de 1820 Euros TTC ! Pourquoi ne pas demander directement à une société qui installe les VMC de nous fournir un devis directement? Je ne comprends pas la raison de l'intermédiaire de l'architecte...de plus le cabinet est introuvable sur Internet... et avec Google Maps je tombe sur une maison... copain/famille du syndic? Ma question est donc : sommes nous obligés de passer par un cabinet d'architecte pour evaluer la demande? Merci de vos lumières. |
Édité par - magillicuddy le 24 mars 2025 21:10:38 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 mars 2025 : 11:02:09
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avez vous vérifié son inscription à l'ordre des architectes? |
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Posté - 25 mars 2025 : 11:20:18
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Il s'agit d'une étude, pas d'une instalation, et oui, un architecte est bien qualifié pour faire cela, rien ne vous empeche de présenter d'autres devis, malheureusement ils ne pourront etre adoptés directement en AG faute d'avoir été présentés, mais l'AG pourait missioner le conseil sydnical pour faire le choix sur des devis moins chers et aussi valables que celui présenté
Vous pourriez surtout ou vous auriez du avant la convocation peut-etre faire faire des devis d'installation de ventilation mécanique
Il ne semble pas que 'vos' locataires soient particulièrement sensibles et plus que la moyenne, il semble surtout que la ventilation naturelle actuelle ne soit pas assez forte pour aspirer toutes les bouches, et que celle du fumeur soit bien aspirée mais que son air pollué entre chez votre locataire au lieu de sortir directement par le haut
Il me semble quand meme qu'un constat d’huissier permettait de prouver la faute du syndicat et la mise en danger des occupants de votre logement, mais pour cela il faut que le constat établisse que de l'air pollué entre par cette bouche
Sinon, il me semble que l'installation dès à présent d'une bouche hygroréglable, fonctionnant avec une pile, ça coute autour de 100 euros, et ça se pose simplement, permettrait d'éviter l'entrée d'air venant du conduit tant que le taux d'humidité chez votre locataire est faible. Ca ne garantirait malheureusement pas que l'air ne circule que dans un sens en revanche
Faites 'bouche vmc hygroréglable à pile' dans votre moteur de recherche, par exemple du matériel ALDES ou ATLANTIC
Une dernière solution serait, si la bouche n'est pas dans la chambre, ce que normalement elle ne doit pas etre, d'installer une petite ventilation de gaine si possible hyroréglable, qui ne se déclancherait que si le taux d'humidité dans la pièce est élevé. Le ventilateur se mette alors en marche pour quelques minutes, et ce coup-ci l'air ne peut aller que dans le sens de l'expulsion
(avec une ventilation de gaine, le petit moteur serait dans la bouche au lieu d'une bonne installation avec un moteur en haut a la sortie de la gaine commune d'immeuble). Il faudra compléter d'une entrée d'air sur une fenêtre
PS: Si ca se trouve, chez votre voisin fumeur, il y a peut-etre deja ça, ce qui expliquerait pourquoi votre locataire est enfumé
Vous risquez la plainte ce coup-ci d'un autre propriétaire pour la même raison que la votre,car ce n’est pas un mode de fonctionnement normalement admissible, mais si le syndicat vous a refusé la ventilation avec aspiration par le haut, vous pourrez prétendre qu'il vous ont du coup forcé à cette autre solution sauf à laisser votre locataire s'intoxiquer.
Il vous faut donc deja un refus du syndicat ou qu'il fasse trainer l'affaire
Si à l'ag il est refusée l'étude à 1 200 euros vous avez deja un bon argument |
Édité par - ribouldingue le 25 mars 2025 11:42:28 |
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Fumée cigarettes envahissante (pas que cigarettes) 
