Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 Dépose bail commercial chez le notaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Posté - 28 juil. 2022 :  13:44:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonjour à toutes et tous,

L'administrateur de biens nous envoie une facture incluant le loyer, dépôt de garantie mais aussi... l'enregistrement bail notarié, est-ce à nous, preneur, de payer cet enregistrement svp ? (rien n'est stipulé dans le bail sauf que le syndic (adm. de biens) le déposera chez le notaire.

Merci à tout avis éclairé.

Excellente journée


nefer
Modérateur

14271 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 28 juil. 2022 :  14:32:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

avec qui avez vous signé le bail ?

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juil. 2022 :  14:49:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonjour Nefer,

Les signataires du bail sont nous (locataires) et l'administrateur de biens qui représente le bailleur (propriétaire)

img src="blob:chrome-untrusted://media-app/33debddf-cbdc-46ae-abc9-80d12630e26c" alt="IMG_4963 (2).jpg"

Édité par - Stady le 28 juil. 2022 15:06:28

nefer
Modérateur

14271 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 juil. 2022 :  15:21:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous avez signé un bail sous seing privé entre le bailleur et vous même

y a t il dans le bail une clause concernant l'enregistrement du bail ?

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 juil. 2022 :  16:16:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Effectivement.

La clause mentionne juste (j'ai voulu insérer l'image mais n'ai pas réussi). Voici la clause "POUVOIRS :

- les bailleur & preneur donnent mandat à M. X et lui confèrent tous pouvoirs nécessaires à l'effet :
- d'effectuer dans le délai de SIX MOIS de ce jour, le dépôt de l'un des originaux des présentes au rang des minutesde Maître MARTINE, notaire à XX afin qu'il acquière tous les effets d'un acte authentique et pour qu'il en soit délivré une copie exécutoire et toutes copies authentiques nécessaires.
- de reconnaître et réitérer les écritures, mentions et signatures qu'ils déclarents, dès à présent, expressément reconnaître et réitérer, passer et signer tous actes, sustituer et généralement faire le nécessaire.
Monsieur X à ce présent, déclare accepter le mandat qui vient de lui etre conféré.

Édité par - Stady le 28 juil. 2022 16:17:35

nefer
Modérateur

14271 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 juil. 2022 :  17:10:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et il n'y a rien concernant les frais ?

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 juil. 2022 :  17:17:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Non je ne vois pas..

nefer
Modérateur

14271 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 juil. 2022 :  17:41:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc ce sera à la charge du bailleur

je suppose que vous réglez le loyer par chèque ou virement....surtout pas par prélèvement

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 juil. 2022 :  18:02:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Oui par virement normalement

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 juil. 2022 :  18:28:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Pardon, il est noté plus haut :

"un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties, en présence d'un huissier dont les frais seront supportés par le Preneur, au jour de la prise de possession des locaux par les preneurs". (en effet nous avons pris un huissier).

Mais il n'est pas fait mention de frais de dépôt des originaux chez le notaire.

Donc pour vous c'est bien à la charge du bailleur ou à son administrateur de biens svp ?

nefer
Modérateur

14271 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juil. 2022 :  18:34:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf si l'administrateur de biens a décidé "d'offrir" la prestation à son mandant, cela sera à la charge du bailleur

surveillez bien vos avis d'échéance...

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 juil. 2022 :  18:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci beaucoup !

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
938 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 juil. 2022 :  23:24:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Il vous faudrait la contester auprès de l’administrateur puisque vous a déjà reçu la facture relatif à l’enregistrement.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Stady
Contributeur actif



France
241 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 31 juil. 2022 :  14:06:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
merci beaucoup.
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com