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 La loi Boutin
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Gargouille
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: Gargouille est déconnecté

PostĂ© - 29 aoĂ»t 2009 :  09:41:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je me permets d'ouvrir un topic sur la loi Boutin (j'espère que je ne doublonne pas avec un autre sujet... je n'en ai pas trouvé).
Je n'ai pas de questions précises ou de problème précis, c'est juste par culture générale et que dans un topic que j'avais lancé, Ribouldingue avait tout juste commencé à me faire entrevoir les enjeux de cette loi. Bref, le sujet m'intéresse !

Pour faire bref, j'ai récemment été à la recherche d'un appartement, j'étais alors en période d'essai de CDI et ma compagne en (long) CDD... et les agences se sont montrées pour le moins réticente à nous proposer des appartements. En cause, la loi Boutin qui réduit à 1 mois le dépôt de garantie possible entres autres choses. Résultat, selon les agences consultées, les assurances impayées se montrent très rigoureuses sur les dossiers. Donc comme il est plus difficile d'accéder à la location, de moins en moins d'appartements sont proposées à la location.

(Je m'excuse par avance si certaines inexactitudes se sont glissées dans mon résumé... je suis ouverte à toute correction !)

Personnellement, j'avoue que ces nouvelles dispositions m'ont fait passer quelques nuits blanches !

Et pour les propriétaires, comment avez-vous accueilli cette loi ? Avez-vous eu des "contreparties" aux nouvelles contraintes que l'on vous a imposé ?


poupix4
Contributeur senior



691 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 sept. 2009 :  13:04:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
pour ma part je ne vois aucune contre partie aux contraintes imposees.
j'ai accueillie cette nouvelle loi avec fatalite..
je comprend bien votre soucis, et les proprio bailleurs eux aussi passent des nuits blanches... pour d'autres raisons que vous ...
moi perso, je vois de moins en moins d'interet Ă  louer des appartements... mais cela est une autre discution trop longue.
( suis je pessimiste ?).
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Gargouille
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: Gargouille est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 sept. 2009 :  14:21:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse Poupix4,
Je pense ne connaître que la partie émergée de l'iceberg "loi boutin". A part cette réduction à un mois du dépôt de garantie, que prévoit-elle au juste ?

Edit : Il ne faut pas hésiter à me dire si je suis embêtante avec mes questions, je ne le prendrai pas mal ;-)

Édité par - Gargouille le 01 sept. 2009 14:23:34

poupix4
Contributeur senior



691 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 sept. 2009 :  19:22:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.legifrance.gouv.fr
sur ce site vous aurez les infos.
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

quelboulot
Modérateur

3526 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 sept. 2009 :  19:46:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Boutin, la loi et ses grands thèmes

http://droit-finances.commentcamarc...-le-logement

le texte complet

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...eLien=idsite

Je profite de l'occasion pour vous donner les coordonées d'un site assez complet et intéressant car didactique et qui permet de "s'abonner" à ses news...

http://www.onb-france.com/

Il traite de TOUT ce qui relève d'un office notarié... et c'est encore bien plus vaste que l'immo...

Et je n'en "tire" aucun bénef...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Gargouille
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: Gargouille est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 sept. 2009 :  09:36:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos éléments de réponses
Je comprends vos nuits blanches poupix4 ;-) Sacré pavé, cette loi ! Finalement, elle donne un peu l'impression d'avoir été écrite à la hâte, du coup, j'ai l'impression que c'est du perdant/perdant pour les locataires et les propriétaires...

J'imagine qu'en tant que propriétaire, ça ne pousse pas vraiment à la confiance envers les locataires...

piote51300
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: piote51300 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 sept. 2009 :  14:01:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
j'aurais voulu savoir un truc, je vais demenager le week end prochain a 600 km de mon logement mais mon bail se termine seulement a la fin septembre. j'aimerais savoir si je suis obliger de laisser une paire de clé a ma proprio pour kel puisse faire visiter lappart alors ke je ne suis pas la.
merci de me repondre au plus vite
Signature de piote51300 
vanessa

sigebert
Contributeur senior

France
535 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 sept. 2010 :  14:31:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vu que vous ne serez pas présent, il faut bien trouver un accord afin que la propriétaire puisse procéder aux visites qui sont prévues par la Loi.

Demandez-lui qu'elle vous informe des dates et des heures de passage.


nefer
Modérateur

12616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 sept. 2010 :  15:00:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous déménagez, pourquoi n'avoir pas demandé à faire l'EDL de sortie le dernier jour de votre déménagement?

vous serez alors déchargé de toute responsabilité après cet EDL et la remise des clés

sigebert
Contributeur senior

France
535 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 sept. 2010 :  15:39:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, le souci actuel de Piote51300 est de savoir si pendant son absence, il peut confier les clefs à la propriétaire en vue des visites.

Autre idée peut-être intéressante.

Faites, comme vous le conseille Nefer, l'état des lieux avant la fin de ce mois, donc de la fin du préavis, et si la propriétaire trouve un locataire avant l'expiration de votre préavis, qu'elle vous rembourse le reliquat.




maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 sept. 2010 :  17:40:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nefer, le souci actuel de Piote51300 est de savoir si pendant son absence, il peut confier les clefs à la propriétaire en vue des visites.


Bien gentil de vouloir aider Piote51300 mais si vous regardez de plus près, son message date bien du 2 septembre mais c'était l'année dernière ...
citation:
piote51300 Posté - 02 sept. 2009 : 14:01:17 bonjour
j'aurais voulu savoir un truc, je vais demenager le week end prochain a 600 km de mon logement mais mon bail se termine seulement a la fin septembre. j'aimerais savoir si je suis obliger de laisser une paire de clé a ma proprio pour kel puisse faire visiter lappart alors ke je ne suis pas la.
merci de me repondre au plus vite
Signature de maoyann 
Yann

sigebert
Contributeur senior

France
535 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 03 sept. 2010 :  20:39:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et on l'a laissé dans l'attente durant tout ce temps ...!!

Depuis, il a dû redéménager !

Que dire ?

Soulever l'effet pervers de la Loi Boutin ??

J'ai effectivement lu quelques rapports concernant la répercussion de cette loi qui n'a pas favorisé la crise du logement.

sigebert
Contributeur senior

France
535 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 03 sept. 2010 :  20:42:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que dis-je ? Qui a plutôt favorisé la crise du logement.

Bonne intention ou maladresse de la part de Madame BOUTIN ?

Cela entr'ouve un débat politique.

Cdt

 
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