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Jpp13
Contributeur actif



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PostĂ© - 30 aoĂ»t 2022 :  09:24:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un nouveau syndic désigné en AG en février 2022 ne propose pas d'Extranet aux Copropriétaires.

Quels textes pour lui opposer cette carence ?

Le DĂ©cret 2019-502 impose la liste minimale des documents accessibles mais ne prevoit aucune sanction en cas de carence.

Merci
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 30 août 2022 09:41:56

nefer
Modérateur

14212 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2022 :  10:10:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

les copropriétaires qui ont demandé la mise à l'ODJ de ce contrat de syndic n'avait il pas eu de rendez vous avec ce candidat pour savoir comme il fonctionnait, quel logiciel il utilisait, comment se présentait l'extranet ?

rambouillet
Pilier de forums

17664 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2022 :  10:14:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la seule sanction, aurait du être de ne pas le désigner ........

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
851 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2022 :  10:36:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Cela existe encore deux années après l'entrée en vigueur du décret ?

Etonnant !

Verifiez que vous n'avez pas dispensé le syndic de son obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne aux documents dématérialisé au cours de l'AG et que sa rémunération forfaitaire annuelle a été imputée.



Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

GĂ©dehem
Pilier de forums

15450 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2022 :  23:26:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cela existe encore deux années après l'entrée en vigueur du décret ?


Combien d'années pour le compte séparé obligatoire ?

Le problème est soulevé par Nefer : les copropriétaires sont plus regardant pour choisir une boite de petit pois que pour choisir un syndic !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
66 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 sept. 2022 :  11:05:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le précédent syndic était peut être pire !!!
Reste Ă  en trouver un mieux ...

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 sept. 2022 :  11:14:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je n'ai vu dans AUCUN contrat que le syndic s'engagé à respecter les textes.

Bien évidement en AG il a affirmé (verbalement) qu'l disposerait de l'extranet de son groupe (Laforet pour ne pas le nommer).

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 sept. 2022 :  13:24:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Cela existe encore deux années après l'entrée en vigueur du décret ?


Combien d'années pour le compte séparé obligatoire ?

Le problème est soulevé par Nefer : les copropriétaires sont plus regardant pour choisir une boite de petit pois que pour choisir un syndic !


Encore faut-il que l'on ait le choix ce qui n'est pas toujours le cas dans de nombreusers petites agglomérations où un seul syndic est présent. ..... ce qui n'est pas le cas pour les boîtes de petits pois !


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 sept. 2022 :  14:45:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

Bonjour,

Je n'ai vu dans AUCUN contrat que le syndic s'engagé à respecter les textes.



Ces dispositions sont d’ordre public, en conséquence, il n’est pas nécessaire que le syndic s’engage à les respecter pour s’y soumettre.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 04 sept. 2022 :  13:03:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

citation:
Initialement posté par Jpp13

Bonjour,

Je n'ai vu dans AUCUN contrat que le syndic s'engagé à respecter les textes.



Ces dispositions sont d’ordre public, en conséquence, il n’est pas nécessaire que le syndic s’engage à les respecter pour s’y soumettre.




Et s'il ne le fait pas ?

Seul recours : Changer de syndic Ă  la fin de son mandat.

Et en attendant rien !

Ce qui n'est pas le cas pour un copropriétaire qui ne respecterait pas les règles.






Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 04 sept. 2022 13:06:56

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 04 sept. 2022 :  15:22:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Si vous pouvez justifier d’un grief, vous pouvez l’assigner devant le tribunal afin d’obtenir réparation.

Ceci étant dit, comme vous le préconisez, la meilleure solution est de le changer.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 sept. 2022 :  16:07:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ceci étant dit, comme vous le préconisez, la meilleure la seule solution est de le changer.

Amen


S'il n'existe aucun recours (autre que ces 2 solutions toutes deux insuffisantes) pour contraindre un syndic pro, employé des copropriétaires par un mandat signé, à respecter les règles, il faut que les copropriétaires, et les associations qui prétendent les défendre, réagissent et demandent (je ne sais comment) la création d'un organisme, accessible facilement et gratuit type Médiateur, pour défendre les copropriétaires des multiples dérives de leurs mandataires.
J’ai rencontré de trop nombreux syndics qui ont se sont rendus compte du laxisme des textes peu contraignant à leur encontre.




Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 04 sept. 2022 16:28:00
 
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