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pauline9135
Contributeur débutant
France
55 message(s)
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 Posté - 25 avr. 2024 : 17:11:12
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Bonjour,
Je fais suite à mon post "Syndic pro sans mandat depuis juillet 23" initié le 9 septembre 23.
Entretemps, j'ai pu organiser l'assemblée pour le syndicat principal début février 24. Nous avons élu un nouveau syndic, je lui ai remis quelques jours après l'AG le PV que j'ai rédigé avec la liste des copros devant recevoir un LRAR, la feuille de présence et divers autres documents.
Notre ancien syndic a laissé trainer la transmission des archives que le nouveau syndic vient seulement de recevoir. La gestionnaire est en train de faire le tri car rien n'est classé correctement.
Je lui ai demandé d'envoyer le PV (beaucoup de retard du coup), mais elle est d'avis que c'était à moi de le faire. Je l'aurais fait mais il y a quelques temps, l'ARC m'avait confirmé que l'envoi d'un PV doit être obligatoirement fait par le syndic.
Vous pouvez confirmer ceci ?
D'avance merci pour vos commentaires.
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 Posté - 25 avr. 2024 : 17:55:07
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Il appartient au nouveau syndic de notifier le PV puisque son contrat type le prevoit.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 25 avr. 2024 : 17:57:38
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9.4. Préparation, convocation et tenue d'une assemblée générale à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires, pour des questions concernant leurs droits ou obligations (art. 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965)
Etablissement de l'ordre du jour ; élaboration et envoi de la convocation avec l'ordre du jour, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions ; présence du syndic ou de son représentant à l'assemblée générale ; établissement de la feuille de présence ; émargement, vérification des voix et des pouvoirs ; rédaction et tenue du registre des procès-verbaux ; envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires (opposant ou défaillant) et, le cas échéant, information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale par affichage d'un procès-verbal abrégé dans les parties communes (article 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986).
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 25 avr. 2024 : 18:25:44
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Si c'est vous qui avez convoqué l'AG destinée à désigner un syndic, vous avez du être désigné comme secrétaire. C'et donc à vous de rédiger le PV (ce que vous avez fait).
Puis vous avez remis le PV au nouveau syndic. Il devait donc notifier ce PV aux copros concernés, mais encore fallait-il qu'il puisse disposer des fonds du syndicat ce qui ne semblait pas être le cas d'où (peut-être) le retard.
Vous-même ne pouviez le notifier puisque vous n'aviez pas les fonds. Malgré tout vous auriez pu le faire sur vos fonds propres et vous faire ensuite rembourser si vous pouviez "avancer" les dits fonds.
PS : un nouveau syndic qui rechigne à notifier le PV, cela commence mal ....  |
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pauline9135
Contributeur débutant
France
55 message(s)
Statut:
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4
Posté - 25 avr. 2024 : 18:48:05
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Merci pour vos commentaires.
Effectivement, j'aurais pu notifier le PV à tous les copros (35 au total dont 9 LRAR) de mes propres deniers et me faire rembourser après. Mais j'avais toujours en tête la remarque de l'ARC que seul le syndic peut notifier le PV.
Je vais voir demain avec la gestionnaire. Peut-être que notre compte bancaire est vide ..
Je vous tiendrai informée. |
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Posté - 25 avr. 2024 : 18:56:13
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l'Arc ne détient pas toujours la vérité dans tous les cas .....  |
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Posté - 25 avr. 2024 : 20:36:11
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Depuis que le contrat du syndic court (AG + 1 jour) je ne suis pas sur que Pauline9135 où n’importe qui d’autre ait qualité pour notifier ce PV.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Édité par - Copropriétaire33 le 25 avr. 2024 20:36:28 |
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Posté - 26 avr. 2024 : 08:47:43
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sauf que dans le cas présent, il n'y a plus de syndic depuis X mois ..... |
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Posté - 26 avr. 2024 : 09:30:26
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« Nous avons élu un nouveau syndic, je lui ai remis quelques jours après l'AG le PV que j'ai rédigé avec la liste des copros devant recevoir un LRAR, la feuille de présence et divers autres documents. »
Donc il y a bien un syndic en exercice pour notifier, non ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 26 avr. 2024 09:30:51 |
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
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9
Posté - 26 avr. 2024 : 11:57:39
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rappel la notification signifie l'envoi en RAR
dans votre cas il n'y avait que 9 envois à faire....
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pauline9135
Contributeur débutant
France
55 message(s)
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10
Posté - 28 avr. 2024 : 07:46:40
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Bonjour,
Merci pour vos contributions.
N'ayant toujours pas eu de réponse claire de notre syndic actuel, je vais m'occuper de la distribution du PV cette semaine (LRAR et copie simple pour les autres) et me faire rembourser par la suite. Après tout, c'est moi qui ai convoqué l'AG en mon nom.
Une autre question : les comptes pour les exercices 2022 et 2023 n'ont pas été approuvés puisqu'il n'y a pas eu d'AG avec l'ancien syndic. J'avais reçu en automne dernier suite à mes demandes seulement l'annexe 3 et le relevé des dépenses pour l'exercice 2022 pour vérification. Il y avait d'importantes erreurs de répartition. J'ai demandé les corrections nécessaires mais je ne sais pas si ces erreurs ont été corrigées.
Est-ce que le syndic actuel est obligé de présenter lors d'une prochaine AG les comptes en l'état ou est-ce que l'actuel CS peut demander un contrôle et de ce fait la correction de ces erreurs avant l'AG à venir ?
D'avance merci et un excellent dimanche.
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Posté - 28 avr. 2024 : 08:23:40
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Votre notification sera irrégulière, le syndic est la seule personne qui puisse le faire.
Si pour les comptes aussi ce nouveau syndic est à côté de la plaque, bonne chance pour la suite !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Posté - 28 avr. 2024 : 11:29:32
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il vaudrait mieux que les comptes soient corrigés avant d'être approuvés : il va falloir vous asseoir avec le/la comptable pour mettre à jour ces comptes si c'est vous qui avez les infos. Ensuite ils pourront être approuvés. Mais n'attendez pas du syndic actuel qu'il corrige de lui-même, il n'a pas les moyens sans vos infos ....
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nefer
Modérateur
14552 message(s)
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Posté - 28 avr. 2024 : 22:41:24
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il suffit de mettre les coordonnées du nouveau syndic pour le retour des AR |
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Sujet |
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Envoi du PV d'AG 
