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FloOslo
Nouveau Membre
Norvège
6 message(s)
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 Posté - 11 avr. 2024 : 14:12:19
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Bonjour à tous,
Nous sommes 3 copropriétaires avec un syndic.
Nous sommes tous les 3 d’accord pour faire repeindre la façade de notre copro. Est il possible de le faire sans en parler au syndic?
Merci d’avance
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yapasdequoi
Contributeur débutant
France
72 message(s)
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 Posté - 11 avr. 2024 : 15:36:49
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Bonjour,
Pour une petite copropriété, les formalités sont simplifiées.
"Article 41-12
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation. |
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 2
Posté - 11 avr. 2024 : 16:56:45
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"faire repeindre"
Tout dépend de ce que vous mettez derrière le mot "faire" :
* si vous faites appel à un artisan, il faudra bien que le syndic soit au courant pour le payer.... qui va donner l'OS ?.... qui va demander l'attestation d'assurance décennale ?....
* si vous faites faire au black, c'est interdit !!! et vous mettez le syndic en mauvaise situation, surtout en cas d'accident.
Pourquoi ne voulez vous pas en parler au syndic ? (pourquoi en payer un ?)
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nefer
Modérateur
14549 message(s)
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Posté - 12 avr. 2024 : 17:00:50
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faire une peinture, cela ne relève pas de la décennale |
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Posté - 12 avr. 2024 : 17:13:26
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exact biennale, ce qui n'empêche pas l'attestation |
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FloOslo
Nouveau Membre
Norvège
6 message(s)
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Posté - 12 avr. 2024 : 20:59:53
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Merci pour vos retours. La personne qui s'occuperait de la peinture est déclarée mais c'est comme un "homme a tout faire". iL s occupe des petits travaux régulièrement dans notre appartement en location. Donc declaré mais pas de garantie je suppose.
Si on parle au syndic, il prendra sa commission je suppose ? et les relations sont tendues...les copropriétaires souhaitent ne pas renouveler le contrat la prochaine fois...le syndic est peu fiable...les factures sont souvent salées et on a un doute a chaque fois....donc l'idée était de gérer directement entre nous : pas d'AG. merci. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 avr. 2024 : 11:38:57
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il est donc preferrable de ne pas effectuer ces travaux de suite
car il faut une attestation d'assurance RCP
faites vous assister par une association de copropriétaires pour changer de syndic et désigner un syndic parmi vous |
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FloOslo
Nouveau Membre
Norvège
6 message(s)
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Posté - 13 avr. 2024 : 22:23:09
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Merci. Pourquoi avons nous besoin d une assurance RCP ? Imaginons que l"un de copropriétaires fasse la peinture lui-meme ...ce n"est pas possible. Nous avons prévu de passer a un syndic bénévole a la fin du contrat de notre syndic actuel. En attendant, le but est de donner un coup de peinture anti humidité sur la façade de la maison. Un partie avait été faite par un des copropriétaires il y a 7 ou 8 ans. Il s'agit de finir le boulot ;).
merci encore.
citation: Initialement posté par nefer
il est donc preferrable de ne pas effectuer ces travaux de suite
car il faut une attestation d'assurance RCP
faites vous assister par une association de copropriétaires pour changer de syndic et désigner un syndic parmi vous
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 14 avr. 2024 : 09:33:45
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votre copropriété est elle un batiment avec étages ? |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
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Posté - 14 avr. 2024 : 12:45:42
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Imaginons que vous lancez ces travaux dans votre coin et qu'un des copropriétaires ne veut plus payer vous faites comment ?
Pourquoi précipiter ces travaux si vous avez l'intention de remercier ce syndic ?
Pour la prochaine AG, prévoir le passage en syndic bénévole et une résolution pour faire ces travaux.
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FloOslo
Nouveau Membre
Norvège
6 message(s)
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Posté - 14 avr. 2024 : 15:10:01
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Bonjour, Juste 1 étage, c'est une maison avec 1 appartement en haut et 2 au RDC.
citation: Initialement posté par Sunbird
Imaginons que vous lancez ces travaux dans votre coin et qu'un des copropriétaires ne veut plus payer vous faites comment ?
Pourquoi précipiter ces travaux si vous avez l'intention de remercier ce syndic ?
Pour la prochaine AG, prévoir le passage en syndic bénévole et une résolution pour faire ces travaux.
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FloOslo
Nouveau Membre
Norvège
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Posté - 14 avr. 2024 : 15:15:24
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Bonjour,
De notre cote, nous vendons, donc les façades peintes c'est un plus. En outre, la maison a vraiment besoin que les murs soient nettoyés + peinture anti humidité. Un ancien copropriétaire avait peint a hauteur d"homme sa partie...finaliser le tout serait plus propre.
Le contrat du syndic est reparti pour 1 an...longue histoire... Enfin, le peintre est dispo, on allait faire les travaux et on voulait juste s'assurer que le syndic ne pouvait pas nous embêter par la suite...car nous sommes tous ok (les 3 coprorprietaires) mais comme les relations avec le syndic sont tendues, on se méfie !
citation: Initialement posté par FloOsloBonjour, Juste 1 étage, c'est une maison avec 1 appartement en haut et 2 au RDC. citation: Initialement posté par Sunbird
Imaginons que vous lancez ces travaux dans votre coin et qu'un des copropriétaires ne veut plus payer vous faites comment ?
Pourquoi précipiter ces travaux si vous avez l'intention de remercier ce syndic ?
Pour la prochaine AG, prévoir le passage en syndic bénévole et une résolution pour faire ces travaux.
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 avr. 2024 : 14:18:44
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et si ce peintre a un accident, savez vous que ce sera le donneur d'ordre qui sera poursuivi pour subir les conséquences financières (frais médicaux, indemnités diverses, rentes......) ?
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ainohi
Contributeur vétéran
2122 message(s)
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Posté - 16 avr. 2024 : 15:20:43
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Bonjour,
Vous êtes trois. Vous pouvez vous arranger tous les trois avec le peintre, passer commande en signant tous les trois et vous entendre pour le paiement.
Ce sera plus compliqué que de confier l’exécution des travaux au syndic mais c’est juridiquement parfaitement possible. C’est surtout le peintre qui pourrait craindre une difficulté à se faire payer. C’est une question de confiance.
citation: Initialement posté par nefer
et si ce peintre a un accident, savez vous que ce sera le donneur d'ordre qui sera poursuivi pour subir les conséquences financières (frais médicaux, indemnités diverses, rentes......) ?
Quel est le fondement juridique de cette affirmation ?
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Sujet |
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Peinture façade sans en parler au syndic 
