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radiance64
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Posté - 28 mars 2017 :  14:27:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

après réception de la convocation à notre AG qui comportent beaucoup de points litigieux il y a quand même 4 questions de base sur lesquelles vous pourriez m'éclairer:

1/ Depuis le 1er Avril 2016 les convocations devraient mentionner la date d'accès aux pièces justificatives des charges sur une journée. L'an denier pour notre AG fin mai cette date n'y figurait pas et le CS n'avait pas prévenu de leur date de vérifications des comptes. résultat : merci aux pièces annexes, nous nous sommes aperçus que notre syndic nous redemandait des appels de fonds déjà réglés. Bon. Cette année : toujours pas de date sur la convocation et si j'ai bien compris c'est une obligation de sa part. Après quelques échanges d'e-mail avec le syndic de mauvaise fois, il nous dit qu'il a mis une résolution N° 25 pour cette année - sans vote- où il explique que ce sera le 1er mercredi avant l'AG et nous rétorque que cela lui suffit pour avoir respecter la législation en vigueur : ???

2/ Sur la convocation il y a une résolution qui mentionne le mode de fonctionnement du CS - Résolution plutôt bien rédigé - et à la demande M. Y. Parfait. Là une note scotchée dans le hall nous indique que le syndic décide d'enlever cette résolution sans objet. Après re-échnage de mail pour savoir de quel droit. C'est la mention de M. Y qui a dérangé le M.Y et donc on enlève : ?? pourtant c'est un point de l'art 22. Le syndic peut il enlever une résolution après avoir distribuer les convocations?

3/ L'ordre des résolutions - Nous faisons partie d'une AFUL qui dans ces statuts précise que nous devons valider les points AFUL lors de notre AG SDC. Soit . Maintenant il y a un mélange au lieu de grouper les points AFUL: ?


rambouillet
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 1 Posté - 28 mars 2017 :  14:40:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement, le syndic doit mentionner sur la convocation, c'est une cause d'annulation d'AG à demander à un juge...

Si la résolution est dans la convocation, elle ne peut être supprimé simplement par un petit mot dans les BAL. A la limite,elel pourrait en envoyant par LRAR un nouvel OdJ. Il suffira que le président fasse voter que cette résolution ne sera pas votée ou fera voter en faisant en sorte qu'elle soit rejetée.

Ce n'est pas indispensable d'avoir un regroupement des questions concernant l'AFUL...

radiance64
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156 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mars 2017 :  23:46:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet - simple efficace - On est bien d'accord que mettre une résolution expliquant quelle date sera choisie pour la consultation ne remplace pas une date clairement stipulée pour accéder aux pièces des charges de 2016. Son soit disant service juridique lui a dit que la seule mention d'une formule de calcul pour une date d'AG non encore définie dans la résolution suffisait : ?? De plus nous avons identifié que cette année encore le syndic a remis une facture déjà réglée l'année précédente dans le récap. des charges - vu avec les pièces annexes.
Donc on va voir avec le TGI et rajouter les autres points litigieux.

rambouillet
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18149 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 mars 2017 :  06:57:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Article 9 du décret
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.


Attention pour la facture réglée l'année précédente : ceci est possible, explications :
En décembre, vous avez une prestation de nettoyage. La facture correspondante n'arrive qu'en janvier. Mais dans ce cas, le syndic peut avoir débité les charges/dépenses (611) cette prestation sur le mois de décembre. Dans ce cas il crédite aussi dans un compte de la classe 4 "factures non parvenues (408)", le même montant. Ainsi le nettoyage est bien comptabilisé dans l'exercice où il a eu lieu.
Puis en janvier il débite le compte 408 de la même valeur et crédite le compte 611.
Vérifiez si ce n'est pas cela qui s'est produit....
 
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