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lonapa
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 Posté - 27 mai 2016 : 10:47:58
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Bonjour,
j'aimerais obtenir votre point de vue sur un point du PLU de ma commune.
(Après des recherches sur internet, je constate que beaucoup de PLU sont des copié/collé et que du coup des erreurs peuvent apparaitre).
Au chapitre Accès particulier à une unité foncière, il est marqué :
"L’accès doit se faire directement par une façade sur voie de desserte, Ã
l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. Aucun nouvel accès ne pourra avoir une emprise inférieure à 4 mètres."
avec ce schéma en légende :
Que faut il comprendre ?
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Édité par - lonapa le 27 mai 2016 10:57:20 |
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lonapa
Nouveau Membre
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1
Posté - 27 mai 2016 : 10:55:50
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Bon, je n'arrive pas à charger l'image, j'essaierai plus tard avec un autre OS |
Édité par - lonapa le 27 mai 2016 11:01:08 |
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 2
 Posté - 27 mai 2016 : 13:12:07
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Et ou se situerait selon vous l'erreur? |
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lonapa
Nouveau Membre
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16 message(s)
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3
Posté - 27 mai 2016 : 13:30:23
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Je vais essayé de faire un schéma :
-----------------------------------------------------
............................. voie de desserte..........................
-----------------------------------------------------
....!..............!..!..................!
....!..............!..!..................!
....!xxx.........!..!..........xxxx!
....!xxx.........!..!..........xxxx!
....!..............!*!..................!
....!_______!|!_________!
...................!|...................!
...................!|.......xxx.......!
...................!|.......xxx.......!
...................!|...................!
...................!|__________.!
....................|
appendice d'accès prohibé
Essayé d'imaginer le schéma sans les points ....
Il y a 3 terrains schématisé entre les !
3 pavillons schématisés par les xxx
et une légende qui pointe sur la voie d'accés stipulant : "appendice d'accés prohibé".
J'en conclue donc que le terrain en seconde ligne ne peut être constructible, ne donnant pas lui même sur la voie de desserte.
N'y a t-il pas une erreur ou est-ce que je n'ai pas compris quelque chose ?
Ce qui est prohibé est interdit ?
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Édité par - lonapa le 27 mai 2016 13:56:36 |
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lonapa
Nouveau Membre
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4
Posté - 27 mai 2016 : 18:26:07
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Pour comparer : Zone Ub
Article Ub3 - ACCES ET VOIRIE
Accès particulier à une unité foncière
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
Tout nouvel accès doit avoir une emprise de 4 mètres minimum.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. |
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lonapa
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5
Posté - 27 mai 2016 : 18:32:50
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Zone 1Au
Article 1AU3 - ACCES ET VOIRIE
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur
celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
1/ Accès particulier à une unité foncière
L’accès doit se faire directement par une façade sur voie de desserte, Ã
l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. Aucun nouvel accès ne pourra avoir une emprise inférieure à 4 mètres.
-----------------------------------------------------
...................... voie de desserte...................
-----------------------------------------------------
....!..............!..!..................!
....!..............!..!..................!
....!xxx.........!..!...........xxxx!
....!xxx.........!..!...........xxxx!
....!..............!*!..................!
....!_________!..!___________!
...................!.....................!
...................!.........xxx.......!
...................!.........xxx.......!
...................!.....................!
...................!_____________!
....................
* appendice d'accès prohibé
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lonapa
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Posté - 27 mai 2016 : 18:34:04
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J'en conclue, que dans la zone 1AU on ne peut construire un terrain seconde ligne ! |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 28 mai 2016 : 21:11:32
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Sauf si un terrain en "première ligne" vous accorde (servitude, vente...) un passage de 4m de large. |
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lonapa
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8
Posté - 28 mai 2016 : 21:42:00
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Alors, que veux dire : appendice d'accès prohibé ? |
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Sujet |
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appendice d'accès - éclaircissement 
