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pompier921
Nouveau Membre
France
30 message(s)
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 Posté - 17 juil. 2015 : 22:18:55
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Bonjour,
Voilà l'histoire. Je vais essayer d'être bref et le plus précis. Nous avons visité une maison qui est divisée en deux appartements (RDC et 1er). L'appartement concerné est celui du RDC. Chaque appartement possède un sous sol garage avec entrée séparée pour les voitures et l'entrée de chaque appartement. Le propriétaire habite dans celui du premier étage. Il veut vendre l'autre appartement pour faire construire une maison sur une partie du terrain qui possède. L'appartement du RDC est lié à un terrain de 150m².
L'agent immobilier nous a dit que c'était un syndique bénévole. Je ne lui ai pas demandé le règlement.
Sur le site de "PAP" dans "créer une copropriété" ils disent:
« Si vous êtes propriétaire d'une maison divisée en deux dans le sens de la hauteur et formant deux logements séparés ayant chacun une entrée distincte, construits sur un sol dont la propriété appartient respectivement à chacun des propriétaires : vous n'êtes pas dans une copropriété. »
Ce qui est tout à fait notre cas. Si tel était le cas concernant les murs, toit, muret et clôture est ce que chaque appartement est responsable de sa partie ou cela reste t'il une partie commune? .
Bon si je n'ai pas été clair je le ferai après vos réponses.
Merci d'avance
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 Posté - 17 juil. 2015 : 22:33:14
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vous êtes évidemment dans une copropriété ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 18 juil. 2015 : 07:16:36
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Evidemment, meme sans reglement c'est une coprorpriété de fait. Si vous négociez ce bien, ayez votre propre notaire de facon a faire valoir vos droits sans céder aux pressions amicales et sympathiques.
Il est possible que le vendeur souhiate vendre sans s'embeter du formalisme, mais il ne peut pas. |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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3
Posté - 18 juil. 2015 : 09:50:13
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et comme dans toute copropriété, elle doit avoir une assurance multi risque immeuble
ne pas oublier que dans une copropriété à 2, les 2 copropriétaires doivent s'entendre, sinon il y a une situation de blocage |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
Statut:
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4
Posté - 19 juil. 2015 : 16:09:46
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Avant tout achat il faut vérifier si la copropriété existe!.
Pour cela il faut au minimum un règlement de copropriété enregistré, il suffit de demander un état hypothécaire du lot.
Acheter dans une copropriété à 2 ce sont des galères assurées.... |
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pompier921
Nouveau Membre
France
30 message(s)
Statut:
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5
Posté - 21 juil. 2015 : 20:20:32
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Merci pour vos renseignements on va bien réfléchir. |
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Sujet |
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Maison divisée en deux appartements 
