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uncopro
Contributeur senior
542 message(s)
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 Posté - 27 mai 2015 : 16:49:09
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1°) Deux époux propriétaires d'un seul lot peuvent ils être nommés à 2 postes du bureau d'une assemblée générale (ex: scrutateur et secrétaire)?
2°) que faire si faute de candidats ou d'un nombre suffisant de présents (2, les autres ayant donné pouvoir), un des postes essentiels (président, secrétaire, scrutateur) ne pouvait être pourvu?
Se passer du scrutateur?
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Posté - 27 mai 2015 : 16:58:35
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uncopro :
Pas d'AG sans président de séance.
Le syndic EST le secrétaire de séance sauf décision contraire de l'AG ( loi de 1965)
Une AG peut se passer de scrutateur. |
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uncopro
Contributeur senior
542 message(s)
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 2
 Posté - 27 mai 2015 : 19:02:33
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Nous serons dans le cas où il n'est pas conseillé que le syndic soit secrétaire. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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Posté - 28 mai 2015 : 07:00:36
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Scrutateur : attention ,
nous avons obtenu l'annulation d'une A G , parce qu il n'y a eu qu'un seul scrutateur désigné alors que le RDC en prévoyait 2 ..
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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4
Posté - 28 mai 2015 : 09:25:22
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citation: Initialement posté par BIBI
Scrutateur : attention ,
nous avons obtenu l'annulation d'une A G , parce qu il n'y a eu qu'un seul scrutateur désigné alors que le RDC en prévoyait 2 ..
parce que c'était inscrit dans le réglement de copropriété
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uncopro
Contributeur senior
542 message(s)
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5
Posté - 28 mai 2015 : 10:06:00
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aucune exigence particulière sur notre RDC. |
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Posté - 28 mai 2015 : 10:24:51
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La première question était:
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1°) Deux époux propriétaires d'un seul lot peuvent ils être nommés à 2 postes du bureau d'une assemblée générale (ex: scrutateur et secrétaire)?"
Je répondrais volontier oui à conditions:
1° que l'un des époux ait été déclaré le porteur de voix du régime matrimonial déclaré.
2° et que l'autre époux soit mandataire d'un ou plusieurs autres copropriétaires. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 28 mai 2015 : 10:32:04
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il faudrait connaitre le regime matrimonial, donc savoir qui est exactement le ou les copros.
prenons le cas général, copropriétaire commun : Mr OU Mme.
Officiellement un seul des deux signe la feuille de présence et à ce titre peut être au bureau de l'AG.
Le second, s'i n'a aucun pouvoir n'est pas officiellement dans la salle et dans ce cas, un tiers extérieur à cette AG ne peut être membre du bureau.
Mais le second peut avoir un pouvoir d'un autre copro, dans ce cas il émarge la feuille de présence, est présent officiellement dans cette noble assemblée et vote les résolutions proposées. Par contre son mandat ne lui permet pas de siéger au bureau.
"article 22 :
...Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,..." Il n'y a délégation que du droit de vote comme c'est écrit. |
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uncopro
Contributeur senior
542 message(s)
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Posté - 28 mai 2015 : 11:11:56
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OK merci.
J'ai ma réponse. |
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Sujet |
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époux et bureau de l'AG 
