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 Posté - 23 avr. 2015 : 10:47:02
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Petite question
Est ce que la loi Allur dernièrement adoptée s'applique aux ASL et si oui quels sont les points a appliquer.
Je n'ai pas trouvé de trace d'Asl dans cette loi.
Merci
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 Posté - 23 avr. 2015 : 10:58:01
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que cherchez vous ?
dans le marasme législatif ambiant, il est impossible de répondre à votre question !
notez au moins qu'au delà des nombreuses et maladroites modifications opérées dans le régime des lotissements, l'article 60 de l' Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires a été modifié par ALUR pour les ASL |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 avr. 2015 : 12:25:35
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En fait un bailleur social qui détient un quart des voix me dit que l'on doit mettre en concurrence systématiquement tous les devis présentés. On avait donné le choix entre un président bénévole et un syndic pro sachant que le président prend zéro euros et le syndic 3000 euros. |
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Posté - 23 avr. 2015 : 13:30:33
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pas de syndic en ASL...
il confond avec les règles de la copro ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 avr. 2015 : 13:32:32
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Mais dans les cas ou le président ne se représente plus on peut prendre un syndic |
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Posté - 23 avr. 2015 : 13:36:43
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ah bon ?
vous trouvez ça où ?
c'est effectivement un bon moyen pour quo'n mélange statut ASL et fonctionnement de la copro !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 avr. 2015 : 13:41:15
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dans les statuts il est Ă©crit que l'on peut faire administrer l'asl par un professionnel |
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Posté - 23 avr. 2015 : 13:47:41
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qui ne sera pas un syndic !
mais un administrateur...
et dès lors les règles de mise en concurrence des syndics, propres à la copro, ne s'appliquent pas |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 avr. 2015 : 14:01:47
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merci de vos réponses cela me conforte dans mes pensées |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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Posté - 24 avr. 2015 : 08:01:34
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Rien à voir avec le syndicat d'une ASL, mais pour répondre à votre question de départ, ALUR intervient surtout sur la validité du cahier des charges et/ou du règlement, par l'article L442-9 pour tout ce qui concerne les règles d'urbanisme qui y sont contenues.
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Sujet |
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Loi allur 
