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 Posté - 30 janv. 2015 : 11:09:44
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Diverses informations, ou plutot communications (On ne nous informe pas vraiment) se font ce jour sur des modifications en cours d'étude au sujet des allocations logement (AL) improprement appelées APL
Un article paru dans LES ECHOS de ce jour fait en particulier l'objet de restitutions partielles sur divers sites du net: Il apaprait que des modifications seraient Ă©galement Ă l'Ă©tude concernant les LMnP. Je cite l'article paru sur www.boursorama.com ce jour:
citation: Parmi les plus importantes, ils proposent de "resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine" et de "mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement", indiquent Les Echos. Cette dernière mesure "dégagerait 400 millions d'euros d'économies dès la deuxième année".
"Diverses mesures techniques visent à diminuer l'avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel", ajoute le quotidien.
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 Posté - 30 janv. 2015 : 11:18:17
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Pour ma part je proposerais:
1 - De limiter les AL a la valeur du loyer seul, dans que cela ne le dépasse. On voit actuellement des allocataires recevoir plus que le montant du loyer et des charges, ce que je considère comme un vrai scandale.
2 - D'etre plsu transparent sur les méthodes de calcul de la Caf pour les AL, et en particulier des fameuses différences entre A pour du nu et AL pour du meublé
3 - D'arrêter de prélever sur l'AL les retenues faites par la Caf sur les allocations des personnes qui doivent de l'argent.
4 - De constituer un vrai ficher des fraudeurs; Actuellement le fraudeur de la Moselle devient non fraudeur en passant dans e Haut-Rhin.
5 - De refuser les AL aux tricheurs. Un de mes locataires a abondamment fraudé la Caf pour une allocation autre que le logement, la retenue s'est faite sur ma part directe versée, le locataire est parti par expulsion, et est allé s'installer cent mètres plus loin. La caf a repris les versements d'AL a taux plein sans retenue.
6 - De limiter voire stopper les AL aux Ă©tudiants qui en effets tombent de l'armoire de plaisir quand ils apprennent qu'ils 'zyon droi'
7 - De imiter les AL en zone tendue et de les augmenter en zone non tendue, de manière a faire préférer les zones non tendues, ou les loyers sont moins chers
8 - De limiter les primes de déménagement à une prime par bail pour le nu et une prime tous les deux ans en meublé (voir tous les 3 ans, après tout).
Il n'y a pas pire mobile qu'un allocataire caf puisque partir ne lui coute rien (Exception: si on déménage pur un contrat de travail)
9 - Faire gérer les aides FSL au dépot de garantie depuis le début par la Caf, et ne pas y inclure les aides aux ouvertures de contrats EDG, eau, gaz de manière systématique, la encore il s'agit d'une prime aux mobiles
10 - Faire obligation au médiateur de la Caf de répondre aux plaintes déposées par courrier RAR sous 15 jours, la demande de médiation reportant les délais de reours a la TASS |
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Posté - 30 janv. 2015 : 13:51:12
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Quand je parle de brainstorming, je sous-entend au gouvernement (et je sous-entend aussi qu'il y a des brains.... autre histoire quand on connait l'influence des idéologies quand elles prennent la place des idées tout court)
Ce que j'ai glané depuis ce matin:
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont rendu un rapport, ceui dont on parle, mais il est difficile de savoir quand.
La raison de ce rapport est
1/ le coût pour les finances publiques (46 milliards 2014)
2/ manque d'efficacité (les mises en chantiers sont au plus bas) de ces aides.
3/ Et un possible effet inflationiste en particulier sur les loyers
Elles représentent plus de 2% du PIB: Pour comparaison, l'impot sur le revenu rapporte environ 70 milliards d'euros
On proposerait dans ce raport:
a/ de "resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine"
b/ de rendre impossible le rattachement au foyer fiscal des Ă©tudiants percevant une aide au logement
c/ diminuer l'avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel
d/ de supprimer les aides Ă la pierre
e/ de permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de 3ans, et de pouvoir reprendre le logement en cours de bail
f/ de supprimer les subventions aux organismes HLM pour leurs fonds propres
g/ de supprimer le taux réduit de tVA de 5,5% et de revenir à 10% pour tous les travaux
h/ de supprimer les primes fiscales pour les travaux d'Ă©conmie d'Ă©nergie
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