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JPM
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 Posté - 28 janv. 2015 : 18:56:29
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C'est une variante du droit de passage.
Pour la toucher du doigt, il faut songer qu'un immeuble est en ensemble de volumes internes. Ces "dessus" de parcelles étaient autrefois dans la partie privative initiale. Elle a été divisée et il a fallu créer deux entrées au moyen d'un retrait. C'est un menu détail. |
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nefer
Modérateur
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 42
 Posté - 28 janv. 2015 : 19:15:18
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je connais cette situation:je l'ai vu une fois dans un RDC
le hall ou le palier est privatif aux copropriétaires des lots appartements de droite et de gauche pour moitié à chacun ( en plus, avec des tantièmes)
une solution: s'il s'agit du lot C (50 tantièmes), le syndic devrait enregistrer le lot C1 (25 tantièmes ) au copropriétaire de droite et le lot C2 (25 tantièmes) au copropriétaire de gauche
laisser ces 2 copropriétaires en indivision sur le lot C signifie qu'ils doivent être d'accord pour nommer un mandataire commun , mandataire qui notamment aura les droits de vote en AG
et si les 2 copros ne sont pas d'accord sur une résolution...on fait comment ? |
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JPM
Modérateur
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43
Posté - 28 janv. 2015 : 20:32:26
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Inutile.
Les surfaces en question étaient incluses dans le lot initial.
Elles doivent être maintenues dans les nouveaux lots sans modification
Le lot initial faisait 52 / 1 000e avec 52 m².
Les nouveaux lots font 25 m² de surface intérieur + l m² à l'extérieur avec 26 /1 000e chacun
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 28 janv. 2015 : 21:15:16
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Je ne vois pas trop ce que viennent faire des "surfaces", ni même des "nouveaux lots" !! 
2 lots se partagent un 3ème, un hall, pour leur accès. Ce qui est une bêtise !!
Les 2 propriétaires sont en indivision sur ce lot-hall.
Les tantièmes de ce lot/hall n'étant pas divisibles, il faut un mandataire commun, les 2 indivis devant se débrouiller pour être en accord pour ce qui concerne la gestion de ce lot-hall, indivision qui est mentionnée sur la feuille de présence, qui règle au syndicat sa part de charges sur ce lot.
Indivision qui doit avoir un compte commun ??? 
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Édité par - Gédehem le 28 janv. 2015 21:16:51 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 28 janv. 2015 : 21:53:45
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On m'a déjà suggéré la solution de nefer mais le syndic me répond comme Gédehem. Jusqu'à présent sur toutes les indivisions "hall privatif", aucun soucis à nommer ce mandataire à chaque cas et à ce que les maigres charges soient payés. J'avais déjà ouvert un topic sur ce sujet.
On s'éloigne de ma question mais visiblement je m'interroge pour rien, oubliez-là . |
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Exactitude noms copropriétaires 
