| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 21 nov. 2014 : 00:17:33
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Et que la N° 1327-CET-SD soit repeinte en version 2014... et que vous connaissiez votre valeur ajoutée.
C'est ce formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_8649.pdf
Enfin si j'en crois cette phrase :
citation: Pour la généralité des entreprises, la demande de plafonnement est à formuler sur le présent imprimé.
Après clôture des comptes 2014, un exemplaire dûment rempli, daté et signé sera adressé au Service des impôts des entreprises dont dépend l’établissement principal (adresse mentionnée dans le cadre POUR VOUS RENSEIGNER de l’avis d’imposition établi au titre de cet établissement).
Cette demande vaut réclamation.
Par contre je suis complètement perdu pour remplir la partie D de ce formulaire.
Je ne sais pas du tout quels chiffres prendre et où les mettre.
Déjà je suppose que je fais partie du cadre II : CONTRIBUABLES TITULAIRES DE BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX N’AYANT PAS OPTÉ POUR UNE COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT ?
Mais alors après...
Case 29 je dois reporter la case 232 du 2033-B ?
Case 40 je reporte la case 244 du 2033-B ?
Case 41 je reporte la case 254 du 2033-B ?
C'est du chinois complet ce formulaire, quelqu'un a de l'aspégic ? |
|
|
|
|
|
|
 22
 Posté - 21 nov. 2014 : 08:17:40
|
Merci pour le formulaire 2014, il n'était pas dispo sur le site quand j'ai voulu le chercher hier, ou alors, mystère...
Pour les reports de la 2033, j'ai peur que ce que vous vouliez reporter résulte d'un calcul correctif a partir d'une comptabilité de trésorerie, donc non, ce sont les chiffres bruts que je mettrais dans la case 29
En 41 et en 40 je ne verrais pas de chiffre en revanche. Mais fluo connait ces cases comme sa poche.... IL en parlera mieux |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 21 nov. 2014 : 10:33:34
|
Bon Mike54, vous dormez pendant les cours ou vous rêvassez 
Je prends toujours un parapluie pour éviter de me faire éclabousser mais ça fait 3 ans (ou 4 je ne suis pas certain) que je remplis comme je l'ai indiqué le 18/11/14. Je répète pour le Monsieur (ou la Dame) :citation: Initialement posté par fluoNon, pas de la 2031, mais de la 2033 B En général (je garde mon parapluie), vous mettez cadre D : -7 : votre CA mis case 218 de la 2033 B -20 : vos achats et charges mis en case 242 de la 2033 B Ensuite, vous faites vos calculs jusqu'à la case 28e. La page 3 ne nous concerne pas (enfin normalement) Vous passez donc directement case 61 et arrivez au graaaaaal de la case 65 ou 66 pour demander des sous à votre CIE préféré. Qui, en plus s'exécute !!! 
Pour être clair, dans le cadre D, je ne remplis que ces 2 cases car le reste ne nous concerne pas (enfin sauf cas exceptionnel).
Je vais être lourd, mais parfois, bretelles et ceintures évitent de perdre son pantalon :
citation: Déjà je suppose que je fais partie du cadre II : CONTRIBUABLES TITULAIRES DE BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX N’AYANT PAS OPTÉ POUR UNE COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT ?
Nous avons des BIC et pas des BNC.
Donc ce cadre ne nous concerne pas.
Bon, tant qu j'y suis, je reprends dès le début de ce formulaire que vous serez donc en mesure de remplir lorsque vous aurez fini de remplir votre 2033 B (et que vous aurez digéré cette prose).
Sur l'imprimé de demande de plafonnement dont vous avez donné le lien pour la dernière version, vous remplissez :
-Cadre A
. . . -cases 1,2,3,4,5 : je ne vous fais pas l'affront de détailler
. . . -6 : Le nom du comptable, ou "Pas de comptable autre que Fluo* - 8 avenue de l'Espérance - 66666 Universimmo
-Cadre du bas de la page : n'oubliez pas de dater, signer ni vos coordonnées téléphoniques et votre courriel
-Cadre B : vous mettez votre (ou vos) informations qui se trouvent dans le(s) avis CFE. Ne mettez rien** en colonne 6 et 7
. . . -case 1 : Vous faites le total de la colonne
. . . -case 2 : Si votre établissement principal est soumis au minimum CFE, vous mettez ce mini ici
. . . -case 3 : le résultat du calcul est détaillé sur l'imprimé
-Cadre C : Rien**
-Cadre D : vous précisez les dates (généralement 01/01/N-1 au 31/12/N-1)
-Cadre E
. . . -case 7 : votre CA mis case 218 de la 2033 B **
. . . -case 20 : vos achats et charges mis en case 242 de la 2033 B **
. . . -Rien ailleurs ** .... sauf aux totaux
. . . -case 28a : case 29 - case 7 **
. . . -case 28b : = case 7 **
. . . -case 28c : ça se complique car il faut faire un calcul. Déja, vous ne remplissez que le 1ere ligne **. En résumé, si votre Valeur Ajoutée est supérieure à 80% de votre chiffre d'affaires, vous mettez 80% de votre chiffre d'affaire. Sinon, personnellement, je reporte la case 28b (normalement, on n'a pas à reporter dans ce cas, mais je préfère montrer que j'ai bien fait le calcul ***)
. . . -case 28d : Rien ****
. . . -case 28e : = 28a, 28c ou 28d
-Cadre II et cadre III : rien **
-Cadre E page 4
. . . -case 61 : =28e x 0.03
-Cadre F
. . . -case 62 : = case 3 ** - case 61
-Cadre G : *****
. . . -case 63: le mini de CFE mentionné sur votre avis (le numéro de ligne varie selon les années car en 2013, c'était 157, en 2014, c'est 165 : je ne mets donc pas de numéro pour les lecteurs des années 2040 et suivantes )
. . . -case 64 : = case 3 - case 63 **
. . . -case 65 : vous mettez la plus petite des cases 62 et 64 (en effet, on ne va pas vous rembourser trop quand même  ) ******
. . . -case 66 : Rien... enfin normalement, car personnellement, je remets la case 62.
-Cadre H : rein **
Maintenant, il ne reste que les renvois que j'ai mis ci-dessous afin de ne pas compliquer la lecture car ceux-ci visent juste à détailler ou expliciter certains points mais il ne sont pas indispensables pour remplir l'imprimé**
Si maintenant, il y en a un seul qui ose encore me dire qu'il ne sait pas comment remplir cet imprimé ...
ATTENTION, Tout ce qui est mentionné dans cette intervention est une analyse PERSONNELLE et n'engage en rien son auteur qui est d'ailleurs complètement irresponsable 
*: Il ne s'agit que d'un exemple car c'est votre nom et adresse à vous qu'il faut mettre
**: SAUF EXCEPTION mais là , vous avez certainement besoin d'un comptable. Volontairement, je ne détaille pas les cas TRES particuliers car je suis à peu près certain que vous ne serez pas concerné et cela rendrait les explications incompréhensibles (si ce n'est pas déja fait).
*** : Dans son immense bonté, l'Etat dit en gros que" si vos charges sont faibles alors votre Valeur Ajoutée est importante. Dans ce cas,pour le calcul du plafonnement, c'est 80% du CA qui est pris en compte"
**** : Généralement, vous ne remplissez pas car la première année d'exercice, vous êtes éxonéré(e)(s), vous n'allez donc pas demander de plafonnement sur un impôt nul (je veux dire égal à 0). En fait, vous ne remplissez cette case que l'année où vous arrêtez votre activité (et encore si c'est en cours d'année) **
*****: vous ne remplissez que si vous n'êtes pas déja au minimum de CFE.
******: vous n'oubliez pas d'envoyer 10% de ce montant à Fluo (compte numéroté en suisse n° 666- 69  |
Édité par - fluo le 21 nov. 2014 10:49:09 |
|
|
|
24
Posté - 21 nov. 2014 : 10:37:44
|
|
Oups, le non de non commercial aurait du me mettre l'oreille à la puce; |
Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2014 10:47:12 |
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 21 nov. 2014 : 18:19:35
|
|
citation: Initialement posté par fluoBon Mike54, vous dormez pendant les cours ou vous rêvassez ******: vous n'oubliez pas d'envoyer 10% de ce montant à Fluo (compte numéroté en suisse n° 666- 69
Non non m'sieur le professeur, je n'ai juste pas vu le cours ;)
******: je ne travaille pas avec les paradis fiscaux :p cela dit si j'économise vraiment 463€ je veux bien vous payer un resto ;)
Par contre j'ai encore une question, dans la 2033-B on indique le montant de la CFE.
Pour 2014 je suppose que je mets le montant que je vais payer dans 3 semaines, mais du coup le remboursement que je vais percevoir en 2015, je l'intègrerai comment ? |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 21 nov. 2014 : 19:17:04
|
Je ne garantis rien, mais je mets en 243 uniquement ce que j'ai payé.
En 244, je fais l : CFE payée + Taxe Foncières payées - Rembourement CFE |
|
|
|
djalouk
Contributeur actif
179 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 01 déc. 2014 : 23:51:10
|
Suite à la création de mon espace pro sur le site des impôts, je peux déclarer mon résultat BIC (année 2013), je vais donc recopier les liasses 2031 et 2033 pourtant envoyées par courrier cette année au mois de mai.
Merci biscotte pour votre message, je loue en meublé à Montpellier également, création d'activité mi-2012. J'attends de voir le montant et je me renseignerai plus en détails sur le plafonnement.
Est-ce que quelqu'un pourrait nous donner une explication relativement simple et concise sur le rôle de cet impôt (et non pas un avis personnel) ?
Merci bien. |
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 04 déc. 2014 : 14:35:19
|
|
citation: Initialement posté par djalouk
Suite à la création de mon espace pro sur le site des impôts, je peux déclarer mon résultat BIC (année 2013), je vais donc recopier les liasses 2031 et 2033 pourtant envoyées par courrier cette année au mois de mai.
Merci biscotte pour votre message, je loue en meublé à Montpellier également, création d'activité mi-2012. J'attends de voir le montant et je me renseignerai plus en détails sur le plafonnement.
Est-ce que quelqu'un pourrait nous donner une explication relativement simple et concise sur le rôle de cet impôt (et non pas un avis personnel) ?
Merci bien.
Cet avis n'engage que moi :
Avant 2010, il existait la taxe professionnelle (TP).
Un jour quelqu'un a décidé de supprimer cette TP parce qu'il voulait que l'on garde des usines en France.
Malheureusement la TP représentait la moitié des ressources des collectivités territoriales et une suppression aurait eu des conséquences dramatiques pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions du coup il a bien fallu compenser.
Donc au lieu de supprimer la TP, comme annoncé, au final elle a juste changé de nom (et de mode de calcul aussi) pour s'appeler : contribution économique territoriale (CET).
La CET est composée de :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière,
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée.
Si la CFE est encaissée en totalité par les communes (ou les EPCI), la CVAE est repartie entre les communes (ou EPCI), les départements et les régions.
Bref la CFE ça sert à donner des sous aux communes (ou aux comcom).
D'autant que ce sont elles qui fixent le taux de la CFE (mais pas celui de la CVAE).
Précédemment les collectivités territoriales fixaient le taux de la TP (avec un encadrement de la variation du taux), du coup on a supprimé des marges de manoeuvre aux collectivités territoriales qui n'ont plus la main que sur les impôts "fonciers". |
|
|
|
29
Posté - 04 déc. 2014 : 16:38:25
|
Je vais tenter la consisation:
Pas de CVAE puisque CA trop faible
La CFE remplace la taxe Pro impot idiot, donc ce n'est pas par définition un impot idiot.
Théoriquement ca va dans la poche des collectivités, en réalité oui et non, car celles-ci décident de taux et d'éxononérations, mais de longuissimes tractations ont mis en route des procédures complexes de compensations.
les collectivités locales n'ont donc plus de visibilité, au contraire de la taxe pro, et de plus la CFE est une taxe foncière tout simple (même base), rien de plus. |
|
|
|
Mike54
Contributeur actif
France
109 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 04 déc. 2014 : 17:18:59
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Je vais tenter la consisation:
Pas de CVAE puisque CA trop faible
La CFE remplace la taxe Pro impot idiot, donc ce n'est pas par définition un impot idiot.
Théoriquement ca va dans la poche des collectivités, en réalité oui et non, car celles-ci décident de taux et d'éxononérations, mais de longuissimes tractations ont mis en route des procédures complexes de compensations.
les collectivités locales n'ont donc plus de visibilité[/b], au contraire de la taxe pro, et de plus la CFE est une taxe foncière tout simple (même base), rien de plus.
Ce ne serait pas un peu antinomique tout ça ? |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 04 déc. 2014 : 17:40:21
|
|
citation: Initialement posté par djalouk
Suite à la création de mon espace pro sur le site des impôts, je peux déclarer mon résultat BIC (année 2013), je vais donc recopier les liasses 2031 et 2033 pourtant envoyées par courrier cette année au mois de mai.
...
Pourquoi refaire cette démarche puisque vous l'avez faite sur papier en avril ?
J'ai ausi cette possibilité sur mon espace et je m'en réjouis. Néanmoins, je ne vais pas refaire 2 fois le même travail !
Je m'en réjouis, parce que cela signifie que je vais pouvoir faire seul ma déclaration en ligne... ce qui n'étais pas le cas jusqu'à présent où il fallait passer par un intermédiaire...
citation: Initialement posté par djalouk
....
Est-ce que quelqu'un pourrait nous donner une explication relativement simple et concise sur le rôle de cet impôt (et non pas un avis personnel) ?
Merci bien.
Si maintenant nous devons en plus savoir quelle est l'utilité de tel ou tel impôt
Votre question est dangereuse car vous demandez une explication et pas un avis.... sauf que entre la destination officielle et la réelle, il y a un gouffre.
Pour ma part, je me contente déja d'essayer de comprendre son fonctionnement afin de ne pas payer inutilement (ou trop).
Ce que je retiens, c'est que je peux plafonner à 3% de ma VA et là , ça me semble plus logique que la base de calcul initiale. |
|
|
|
djalouk
Contributeur actif
179 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 12 déc. 2014 : 23:33:08
|
|
citation: Initialement posté par fluocitation: Initialement posté par djalouk
Suite à la création de mon espace pro sur le site des impôts, je peux déclarer mon résultat BIC (année 2013), je vais donc recopier les liasses 2031 et 2033 pourtant envoyées par courrier cette année au mois de mai.
...
Pourquoi refaire cette démarche puisque vous l'avez faite sur papier en avril ? J'ai ausi cette possibilité sur mon espace et je m'en réjouis. Néanmoins, je ne vais pas refaire 2 fois le même travail ! Je m'en réjouis, parce que cela signifie que je vais pouvoir faire seul ma déclaration en ligne... ce qui n'étais pas le cas jusqu'à présent où il fallait passer par un intermédiaire...
J'ai commencé la saisie en ligne, et puis j'ai eu le malheur de quitter mon ordinateur plus de 10 min, ma session a expiré et aucune donnée saisie n'a été conservée... L'échéance pour le paiement est dans 2 jours, je m'attends à recevoir des nouvelles dans tous les cas :) |
|
|
|
33
Posté - 13 déc. 2014 : 07:34:45
|
je ne suis pas sur de comprendre; Vous parlez de l'échéance de paiement du 15 décembre, il s'agit de la ou des CFE
La saisie en ligne de la déclaration BIC n'a rien a voir et n'est pas concernée par le délai du 15 décembre. |
|
|
|
djalouk
Contributeur actif
179 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 14 déc. 2014 : 08:58:04
|
Je me suis peut être mélangé, j'ai vérifié à nouveau mon espace professionnel en ligne sur impots.gouv.fr, dans mon compte fiscal, j'ai bien :
- mes déclarations dans Accès au compte fiscal > Tableau des déclarations BIC
- je n'ai rien concernant a CFE dans la rubrique Les avis d'imposition : Cotisation Foncière des Entreprises : "Aucune information n'a été trouvée concernant votre choix : Les avis d'imposition : Cotisation Foncière des Entreprises"
Tout va bien donc ? :)
|
|
|
|
35
Posté - 14 déc. 2014 : 09:24:17
|
Avec les impots, jamais rien ne va bien. cave canem
citation: Les avis d'imposition sont disponibles dans le compte fiscal professionnel. c'est une vaste blaque, je ne suis jamais parvenu a les trouver malgré plusieurs recherches.
Comme je reste épuisé de nombreux échanges en novembre concernant des taxes d'habitation sur les logements vacants jamais recues et inaccessibles sur le site des impots, je dois reprendre des forces avant de pouvoir télécharges ces avis de CFE, j'ai peur de les payer avant que d'en prendre connaissance,;
Cette semaine j'avais le loisir de payer ces CFE en ligne facilement, mais ce dimanche, alors que je veux payer, on me renvoi sur une nouvelle page ou je dois retaper le siret (et non le siren). Je n'y comprends plus rien |
Édité par - ribouldingue le 14 déc. 2014 09:31:11 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 14 déc. 2014 : 22:57:09
|
|
|
|
|
37
Posté - 15 déc. 2014 : 08:11:19
|
Non, je persiste, le fonctionnement a changé hier et ce matin c'est redevenu normal avec une information de dernière mise a jour au 14 décembre.
Je parle d'un espace pro.
Ceci dit pour information, l'espace pro renvoie ni plus ni moins sur un espace personnel dans lequel au titre du numéro fiscal on entre le numéro SIRET.
Puisque j'ai plusieurs CFE a payer, il faut jongler entre l'espace pro pour aller chercher le numéro de l'avis et l'espace personnel pour aller payer en utilisant le numéro SIRET puis le numéro d'avis/
Sinon, je n'ai pas trouvé moyen d'imprimer l'avis de CFE, apparemment ce n'est pas prévu ou alors il faut faire une capture d'écran. C'est un peu le ponpon car en cas de contrôle fiscal il faut évidemment pour ceux qui tiennent leur compta sur papier comme moi justifier des avis de CFE |
Édité par - ribouldingue le 15 déc. 2014 08:50:31 |
|
|
|
biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 17 déc. 2014 : 10:28:00
|
flou vous allez me maudire mais il y a quelque chose que je ne comprends pas dans le remplissage de ma demande de plafonnement CFE (pourtant c'est bien expliqué je le concéde )
où dois-je mettre la dotation aux amortissements?
sur la page 2 de demande de plafonnement j'ai bien remplis le n°7 et le n°20 mais je ne vois pas où je dois mettre mes amortissements? (ou peut-être qu'il ne faut pas le mettre?) |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 17 déc. 2014 : 10:38:42
|
Mais non, je ne vous maudis pas : non pas par bonté mais parce que je n'en ai pas le pouvoir
La demande concerne un plafonnement de Valeur Ajoutée. Cette notion ne tient pas compte d'amortissements.
En conséquences, vous ne mettez pas vos amortissements.
Je vais d'ailleurs éditer de ce pas mon message pour que ce soit explicite.
Je ne peux éditer les message au delà de 2 jours. Sinon, je l'aurai modifié pour que ce soit clair tout de suite. |
Édité par - fluo le 17 déc. 2014 10:41:52 |
|
|
|
40
Posté - 17 déc. 2014 : 10:43:16
|
Amortir la valeur ajoutée pour plafonner???? Moi je vous maudis (même si je n'en n'ai pas non plus le pouvoir).
La complexité du truc permet d'amortir ... la peine... |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
CFE première année 
