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roch
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 Posté - 05 oct. 2014 : 23:53:14
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Bonjour,
La copropriété impose que les déchets à trier (verres, cartons, plastique, ...) ne soit pas déposes dans le local poubelles de la résidence mais dans des poubelles municipales situées à 250 m de la résidence.
Cela pose des problèmes, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, surtout en hiver ou lors d'intempéries.
Seuls les déchets "ménagers" (de la cuisine et du nettoyage de l'appartement) peuvent être déposés dans le local poubelles de la résidence ....
Quelqu'un a- t-il une expérience à ce sujet ?
Ou trouver les réponses réglementaires concernant ce sujet ?
Merci d'avance
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 Posté - 06 oct. 2014 : 11:37:33
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Est-ce réellement la copropriété ou bien la commune?
Souvent les communes fournissent les poubelles ménagères et une poubelle de récup papier-carton, mais rien d'autre.
Parfois certaines communes ne fournissent que pour les déchets ménagers.
A Paris, on fournit 3 poubelles.
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roch
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Posté - 06 oct. 2014 : 11:52:48
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C'est la copro
Et je suis persuadé que c'est la gardienne ... qui a convaincu le conseil syndical de faire ainsi ... pour éviter de faire le boulot.
Est-il nécessaire que cette modification fasse l'objet d'un accord en réunion des copros ? |
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Posté - 06 oct. 2014 : 12:05:43
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Vous voulez dire que la commune a livré des poubelles pour le verre et des poubelles pour le papier carton mais que ces poubelles ne sont pas utilisées?
Ou sont elles?
le conseil syndical n'a pas plsu de pouvoir de décision que la gardienne. |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2014 : 12:53:36
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il faut d'abord vérifier comment fonctionne le tri sélectif dans votre commune
ensuite , si aucun container (recyclable, verres..) n'est mis à disposition dans votre copropriété, les occupants peuvent mettre tous leurs déchets dans le container mis à disposition |
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Posté - 06 oct. 2014 : 13:08:37
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citation: ensuite , si aucun container (recyclable, verres..) n'est mis à disposition dans votre copropriété, les occupants peuvent mettre tous leurs déchets dans le container mis à disposition Je ne pense pas Nefer, sauf si vous avez un texte légal le permettant.
Je ne vois pas un occupant mettre des déchets de placoplatre dans une poubelle a déchets. Pareil pour le verre s'il y a un tri sélectif, et si la commune a prévu des spots de récupération dans le quartier, ce qui semble le cas ici. |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2014 : 13:47:38
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: ensuite , si aucun container (recyclable, verres..) n'est mis à disposition dans votre copropriété, les occupants peuvent mettre tous leurs déchets dans le container mis à disposition Je ne pense pas Nefer, sauf si vous avez un texte légal le permettant. Je ne vois pas un occupant mettre des déchets de placoplatre dans une poubelle a déchets. Pareil pour le verre s'il y a un tri sélectif, et si la commune a prévu des spots de récupération dans le quartier, ce qui semble le cas ici.
le placoplatre, c'est du déchet industriel
pour le reste, merci de nous communiquer le texte qui fait obligation de porter le verre dans un container à verre, ou le carton dans un container à carton...
de nombreux immeubles anciens à Paris notamment n'ont la place que pur un container...et parfois il est même dans le couloir d'entrée |
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Posté - 06 oct. 2014 : 14:18:02
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le placoplatre n'est un déchet industriel que pour l'industrie qui le fabrique, il est un déchet artisanal pour l'artisan qui l'utilise, et pour l'usager il est un déchet au même titre que les vis ou les écrous ou le fil électrique, que je sache tout cela n'est pas interdit d'utilisation au citoyen lambda?
je cherche le texte de loi qui interdit de mettre du placo dans la poubelle, je ne trouve pas.
De même celui qui interdit d'y mettre les piles, ou le verre, je suis preneur.
Sur les points de collecte et leur distance maximale:
Selon l'arrêt du Conseil d’État 28 mars 1934 Raiten, Bouches-du-Rhône RO 6 195, les points de collecte en apport volontaire, qui par exemple concernent toutes les communes de moins de 500 habitants du Sud-Gresivaudan mais également les zones à habitat dispersé sur le territoire des Communes de plus de 500 habitants, doivent être implantés pour toujours placer l'usager à moins de 500 mètres. Si vous parcourez plus de 500 mètres pour aller au Molok le plus proche, vous pouvez exiger l'installation d'un conteneur proche de chez vous, ou une exonération (voir par exemple la question ecrite 49547 à l'Assemblée). Cette jurisprudence s'applique à une Taxe (TEOM), mais peut être défendue devant un Tribunal Administratif dans le cas d'une redevance (REOM).
par exemple
http://arco-isere.blogspot.fr/2009/...dechets.html |
Édité par - ribouldingue le 06 oct. 2014 14:18:58 |
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roch
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Posté - 06 oct. 2014 : 14:25:21
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Merci pour cet échange.
J’ai pris contact avec la mairie.
Il y a bien un tri sélectif (verre, papiers, plastique,) sur action volontaire de chaque famille. Des points sont répartis sur la ville. Le plus proche de « ma » copropriété est à environ 250 m. La ville à remis au syndic, dans mon cas, 2 containers pour les déchets ménagers. OK
Maintenant, je me pose quelques questions :
Dans le cas de personnes handicapées ou très vieillissantes, faire 250 m l’hiver, pas toujours facile ou même raisonnable. Il reste bien sur les maisons de retraite !
En regardant sur le site, j’ai compris que le tri sélectif n’avait rien d’obligatoire et que si un résident de copropriété ne souhaitait pas trier, il pouvait mettre tous ses déchets dans les containers ou même à même le sol du local poubelles si des containers spécialisés n’était pas à disposition.
Ma question aux spécialistes :
Imaginons qu’une copropriété (conseil syndical + syndic) fasse le choix du tri sélectif (ce sont les résidents qui portent les déchets triés aux points « tri »), cette décision doit-elle être validée par l’assemblée des copros ?
Comment doivent être informés les résidents ?
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Posté - 06 oct. 2014 : 14:54:50
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Il ne peut pas mettre sur le sol du local poubelles, l’obligation du transport au point le plus proche n'existe pas vis a vis de la gardienne sauf à ce que le syndicat ait voté en ce sens.
Ce n'est pas à la copropriété de faire le choix du tri sélectif, elle doit utiliser les containers qu'on lui remet et s'obliger aux obligations légales départementales ou communales
je comprends que si qqn met du verre dans la pounbelle déchet ménager, aucune obligation légale ne peut lui etre opoosée. |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2014 : 14:57:44
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citation: Initialement posté par roch
Imaginons qu’une copropriété (conseil syndical + syndic) fasse le choix du tri sélectif (ce sont les résidents qui portent les déchets triés aux points « tri »), cette décision doit-elle être validée par l’assemblée des copros ?
Comment doivent être informés les résidents ?
une copropriété ne peut pas imposer aux habitants d'aller porter leurs déchets à 250 m alors qu'il paient un service pour les ordures ménagères, soit par un employé du syndicat soit par un contrat d'entreprise |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2014 : 15:10:17
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citation: Initialement posté par ribouldingueSur les points de collecte et leur distance maximale: Selon l'arrêt du Conseil d’État 28 mars 1934 Raiten, Bouches-du-Rhône RO 6 195, les points de collecte en apport volontaire, qui par exemple concernent toutes les communes de moins de 500 habitants du Sud-Gresivaudan mais également les zones à habitat dispersé sur le territoire des Communes de plus de 500 habitants, doivent être implantés pour toujours placer l'usager à moins de 500 mètres. Si vous parcourez plus de 500 mètres pour aller au Molok le plus proche, vous pouvez exiger l'installation d'un conteneur proche de chez vous, ou une exonération (voir par exemple la question ecrite 49547 à l'Assemblée). Cette jurisprudence s'applique à une Taxe (TEOM), mais peut être défendue devant un Tribunal Administratif dans le cas d'une redevance (REOM). par exemple http://arco-isere.blogspot.fr/2009/...dechets.html
concernant votre exemple des MOLOKS il y a des gros problèmes...que je connais fort bien, étant sur place
leur mise en service est tellement irréalisable, que le système de "taxation" n'a pas fonctionné depuis leur implantation....car il faut un badge pour avoir accès aux MOLOKS.....chose irréalisable dans une région très touristique et de résidences secondaires
il suffit de parcourir le sud-isère pour vois les déchets stockés par terre....
et que faites vous des personnes agées ou handicapées qui ne peuvent pas aller plus loin que leur jardin?
Il n'y a eu aucune facturation par les communes depuis l'installation des MOLOKS |
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roch
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Posté - 06 oct. 2014 : 15:10:38
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citation:
une copropriété ne peut pas imposer aux habitants d'aller porter leurs déchets à 250 m alors qu'il paient un service pour les ordures ménagères, soit par un employé du syndicat soit par un contrat d'entreprise
Donc, problème, si la commune ne donne que des containers pour les déchets ménagers et si le(s) résident(s) ne veux pas participer au tri collectif ? Amoncellement des détritus dans le local poubelles ?
Il y a bien un employé et, bientôt, uns entreprise. |
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Posté - 06 oct. 2014 : 15:17:43
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Nefer, merci de votre retour, je vois que vous maitrisez les moloks.
Je ne connais pas l'Isère (du moins plus) mais dans d'autre régions, il y a ca, sauf que je ne savais pas que cela se nommait des moloks. J'ai eu des plaintes des employés de la mairie avec scotch sur les poubelles de tris pour présence de verre, j'avoue ne jamais m’être inquiété de ce que je risquais en tant que propriétaire. |
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roch
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Posté - 06 oct. 2014 : 15:18:01
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Autre question :
Comment doivent être informés les résidents d'une modification dans les système de tri et d'évacuation des déchets ? Le syndic ? Mais qui décide de la modification ?
J'ai compris que c'est la commune qui décide de mettre en place un tri sélectif mais que celui-ci était facultatif pour les habitants. Comment doit alors réagir le Syndicat et quels sont ses moyens pour informer et ou imposer ce tri sélectif ? aucun ! |
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Posté - 06 oct. 2014 : 15:30:05
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C'est la mairie qui informe, on la communauté de commune, ou l'organisme gérant la collecte des ordures. Le syndicat suit. |
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roch
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Posté - 06 oct. 2014 : 15:36:58
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OK pas de problème.
Mais je parlais de la copro. Qui organise et met en place cette modification au sein de la copro, comment se fait officiellement l'information ? Etant entendu qu'il n'y a pas de caractère obligatoire. |
Édité par - roch le 06 oct. 2014 15:38:31 |
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Posté - 06 oct. 2014 : 16:17:30
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syndicat = syndicat de copropriétaire.
Au sein du syndicat, le syndic gère ce qui est courant. S'il y a deux bacs au lieu d'un, il gère; S'ily en a trois aussi. S'il faut faire afficher ou afficher une note communale, c'est son boulot.
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roch
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Posté - 06 oct. 2014 : 16:42:41
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roch
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Posté - 27 oct. 2014 : 22:04:28
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Ma petite synthèse sur le sujet :
Le tri et l’enlèvement des déchets sont soumis :
- Au code la santé qui impose le fameux règlement sanitaire départemental
- Au code de l’environnement qui « impose » aux municipalités d’aller vers une meilleure gestion des déchets avec plus de tri ...
Dans le cadre d’une copropriété :
1 - le respect du règlement sanitaire départemental est obligatoire
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
75-1. Poubelles.
Ces récipients doivent être étanches, insonores, munis d'un couvercle s'opposant à l'accès des mouches, rongeurs et autres animaux, et constitués en matériaux difficilement inflammables; leur assise doit leur assurer une bonne stabilité.
Art. 76. - Mise des récipients à la disposition des usagers.
Dans les immeubles collectifs, les usagers doivent déverser leurs ordures ménagères dans les récipients prévus à cet effet.
De tels récipients doivent être mis chaque jour à leur disposition même si la collecte n'est pas quotidienne.
Ces récipients doivent être installés en quantité suffisante de manière à éviter leur surcharge et tout éparpillement des ordures ménagères.
Afin d'éviter aux occupants de trop longs parcours, les récipients peuvent être situés le cas échéant à plusieurs endroits de l'immeuble.
La mise à disposition des récipients ainsi que leur transport vers le lieu d'enlèvement par le service de collecte ne doivent se faire qu'en passant par les parties communes de l'immeuble à l'exclusion de toute partie privative ou loge de concierge.
La manutention des récipients dans les immeubles ne doit occasionner aucune gêne sonore. A cet effet, les zones de circulation de bacs roulants doivent comporter un revêtement suffisamment lisse.
Et voici, pour confirmation si nécessaire, la réponse de l’administration (Premier Ministre) à une question qui lui était posée sur ce sujet ::
Le local à poubelles d'un immeuble est-il soumis à des normes sanitaires ?
Mise à jour le 31.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, dans un immeuble en copropriété, le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de critères d'hygiène définis au sein du règlement sanitaire départemental.
Caractéristiques techniques
Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs :
• être doté de portes permettant une fermeture hermétique,
• être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type),
• empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs,
• être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux,
• ne pas communiquer directement avec les locaux affectés à l'habitation, au travail, au remisage de biens des occupants (vélos, poussettes...), à la restauration, ou à la vente de produits alimentaires.
Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants (sauf dans les lieux d'accès aux cages d'escalier).
Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.
À noter : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.
Entretien et nettoyage
Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs qui y sont installés.
L'entretien et le nettoyage du local et des bacs doit être assuré de manière à ce qu'aucune odeur ou émanation gênante ne puisse pénétrer à l'intérieur des logements.
Accès et utilisation
Les occupants de l'immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s'il n'y a pas de local spécifique) chaque jour, y compris si la collecte n'est pas quotidienne.
Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge.
Les occupants sont tenus de déposer leurs déchets ménagers dans les bacs prévus à cet effet. Leurs poubelles ne doivent pas encombrer les parties communes (palier, couloir...).
2 – Quasiment partout un tri des déchets est proposé par la municipalité avec implantation de lieux de dépôt des déchets dans des poubelles spécifiques (papiers, plastiques, verres, …). Mais ce tri particulier est facultatif (la municipalité me l’a répété à plusieurs reprises). Des contacts sont pris entre municipalité et copropriété pour décider du nombre de poubelles à mettre à disposition des résidents.
3 - Ma conclusion :
La copropriété a l’obligation de mettre à disposition des résidents des poubelles permettant le tri des déchets (ou pas). Elle ne peut pas imposer aux résidents de porter leurs déchets triés aux points de tri mis à disposition par la municipalité. Ces points de tri sont réservés à tous ceux qui ne sont pas en copropriété et aux résidents qui font ce choix (c’est mon cas). Imaginons une période d’intempéries ou de maladie d’un résident de copro, ou met-il ses déchets ? Respect pour le RSD !
Et s’il n’y a qu’une seule poubelle dans la copro, il ne peut y avoir de tri et les résidents mettent tous leurs déchets dans LA poubelle !
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seborga
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Posté - 28 oct. 2014 : 20:08:38
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Roch, je reprends vos indictions et j’y porte les commentaires qui suivent
citation: La copropriété impose que les déchets à trier (verres, cartons, plastique, ...) ne soit pas déposes dans le local poubelles de la résidence mais dans des poubelles municipales situées à 250 m de la résidence.
Ce que la copropriété a éventuellement décidé, c’est de faire appliquer la règle mise en place par la commune. Seule la Commue a compétence pour décider de la façon de gérer le ramassage des ordures ménagères. Pouvez-vous nous indiquer si un camion fait le ramassage à domicile des déchets recyclables (verre, cartons, plastique, voire métal) ?
citation: Cela pose des problèmes, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, surtout en hiver ou lors d'intempéries.
Rien n’interdit à ces personnes de mettre tous leurs déchets dans la seule poubelle de la copropriété. Si ces personnes ne peuvent pas faire 250 m pour leurs déchets, elles ne peuvent pas les faire pour leurs provisions. Donc elles ont forcément de l’aide… Ce type d’argument fait « bien pensant » mais n’a pas de portée réelle.
Pour information, dans ma ville, les cartons, boîtes métalliques et plastiques sont relevés à domicile, mais pas le verre été les conteneurs à verre sont si rares que bien des résidents en sont éloignés d’environ 1 km.
citation: C'est la copro
Et je suis persuadé que c'est la gardienne ... qui a convaincu le conseil syndical de faire ainsi ... pour éviter de faire le boulot.
Vous avez insisté pour préciser que la décision vent de la copropriété. Et vous avez ajouté un autre argument qui n’a pas de portée réelle car la gardienne fait ce pourquoi elle est payée. Il faut examiner son contrat de travail.
Roche vous avez ensuite indiqué
citation: J’ai pris contact avec la mairie.
Il y a bien un tri sélectif (verre, papiers, plastique,) sur action volontaire de chaque famille. Des points sont répartis sur la ville. Le plus proche de « ma » copropriété est à environ 250 m. La ville à remis au syndic, dans mon cas, 2 containers pour les déchets ménagers. OK La meilleure chse à faire était d'interroger la mairie. Vous avez donc la réponse. Le décideur, c’était la Commune, pas la copropriété.
Puis vous vous posez des questions… J’ai déjà donné réponse à votre première question de votre post 8. Voici mes réponses à vos autres questions :
- Déchets à même le sol du local à poubelle si les conteneurs ne sont pas à disposition : à mon avis c’est contraire à l’interdiction d’encombrer les parties communes de la copropriété.
- Si la Copropriété « décide » le tri sélectif lorsqu’il n’y a pas de ramassage sélectif à domicile et pas de conteneurs prévus pour : il est vrai qu’une copropriété peut prendre les résolutions qu’elle veut mais je pense qu’une telle résolution est inapplicable. Comment va-t-on contrôler ce que font les copropriétaires ?
La réponse à votre question du post 14 a été donnée : c’est la Commune qui décide de l’organisation de la collecte des déchets. Elle se charge de la communication de ses décision. Eventuellement, le syndic est un relais de cette information, en procédant à l’affichage (dans le panneau d’affichage fermé par une vitre).
Voici un conseil :
Commencez par lire votre règlement de copropriété et les PV des anciennes assemblées générales. J’espère que vous y découvrirez que la Copropriété n’a rien décidé quant à l’organisation du tri mais qu’elle fait ce qu’elle doit faire : faire appliquer les décisions de la Commune quant à la collecte des déchets. |
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gestion et tri des déchets 
