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Nalaya
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 Posté - 14 sept. 2014 : 12:11:54
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Bonjour.
Je suis nouvelle sur le forum, et malgré une recherche je n'ai pas trouvé de réponse à ma question que voici.
Nous sommes propriétaires d'un appartement. Des stores bannes ont été fixé sur le balcon. Les stores sont fixés sur le plafond du balcon supérieur.
Il y eu des infiltrations d'eau sur le balcon supérieur qui ont fragilisé la structure et les stores menacent de s'effondrer.
La société qui a posé les stores est venu voir l'état du balcon et pour elle c'est le syndic qui doit faire les travaux.
Le syndic prétend que le balcon n'a pas vocation à être étanche et ne veut pas faire les travaux de consolidation.
Qui a raison ? Que dois je faire pour résoudre ce problème de sécurité ?
Nous sommes au 3ème si les stores tombent ils peuvent endommager l'immeuble, les voitures qui passent en dessous voir tomber sur quelqu'un….
Merci d'avance pour vos réponses.
Ps : si la question a été posée ou ne se trouve pas au bon endroit, je m'excuse du dérangement.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 14 sept. 2014 : 12:32:35
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il faudrait regarder votre réglement de copropriété pour savoit ce qu'il en est des balcons: très souvent seul le revetement est à la charge du copropriétaire,mais l'étancheité est une charge commune générale, car c'est la structure
concernant les stores, pourquoi sont ils fixés au balcon supérieur?
est ce ainsi pour tous les stores de cette copropriété?
pour des raisons de sécurité, il faudrait démonter ces stores (c'est un équipement privatif) |
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Posté - 14 sept. 2014 : 12:51:58
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je suis du même avis que Nefer.
Le syndicat vous doit la sécurité des installations, il ne vous doit pas les points de fixations de vos stores sur le dessous du balcon supérieur, sauf à ce que ce soit marqué dans le RdC ou que cela résulte d'une décision d'AG
Si les structures du plafond risquent de tomber chez vous, vous êtes en droit de mettre en demeure le syndicat de réparer.
Si votre store risque de tomber, c'est votre porblème et votre responsabilité.
citation: Les stores sont fixés sur le plafond du balcon supérieur. Ca doit être plutôt le dessous de ce balcon.
citation: Le syndic prétend que le balcon n'a pas vocation à être étanche et ne veut pas faire les travaux de consolidation. Je ne comprernds pas la discussion sur l'étanchéité. Si vous lu avez demandé étanchéité, en effet il peut refuser.
Si il y a un prblème de résistance de structure, il faut qu'il vienne. MAis d'pares ce que vous dites, c'est la fixatoin qui ne tient plus, et la, ce n'est pas forcément au syndicat donc au sydnic d'intervenir. |
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Posté - 14 sept. 2014 : 15:00:51
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on est d'accord que l'on parle d'un balcon et non d'une loggia....
les normes de construction n'imposent pas d'étanchéité des balcons.
le souci avec vos stores bannes n'est pas leur fixation, dans un premier temps, mais la solidité de l'ouvrage "balcon". Très souvent le balcon dans sa structure est une partie commune (à vérifier sur votre RdC) et dans ce cas, le syndicat, via le syndic, doit prendre en charge sa remise en état.
maintenant, si seules les fixations du store banne sont en situation de se détériorer, c'est de la responsabilité du propriétaire du store banne (qui dans presque tous les cas est privatif mais à vérifier tout de même dans votre RdC) |
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Nalaya
Nouveau Membre
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Posté - 14 sept. 2014 : 15:14:47
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Bonjour.
Merci pour vos réponses.
Le fait est que le revêtement est craquelé sur toute la longueur du balcon, i.e. même chez mes voisins qui n'ont pas de stores.
Ce ne sont pas les fixations du store qui sont en causes, mais bien le revêtement du balcon.
D'autres stores sont accrochés de la même façon que les mien dans la résidence.
Comme l'a bien précisé rambouillet, c'est la solidité de l'ouvrage balcon qui est mise en cause.
D'après la réponse de ribouldingue, la copropriété doit assurer la sécurité de l'installation. Si j'ai bien compris il doit s'assurer que le revêtement du balcon ne s'effondre pas ?
Merci pour vos éclaircissement.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 14 sept. 2014 : 15:22:12
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Entendu aussi que la solidité de l'ouvrage balcon ne saurait être remis en cause seulement par le fait qu'il ne pourrait plus assurer le supportage du store, tant que celui-ci n'est pas censé assurer cette fonction (à vérifier sur votre RdC). |
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Posté - 14 sept. 2014 : 15:59:05
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citation: Le fait est que le revêtement est craquelé sur toute la longueur du balcon, i.e. même chez mes voisins qui n'ont pas de stores.
Ce ne sont pas les fixations du store qui sont en causes, mais bien le revêtement du balcon.
là on ne parle plus de la même chose, mais du revêtement qui, en général, est privatif ( à vérifier dans votre RdC). Le revêtement peut se craqueler si la peinture et l'accrochage de cette peinture sont soit user soit pas fait dans les règles de l'art.
Maintenant, s'il y a doute entre "fragilisé la structure" et "revêtement craquelé", il faut demander au syndic d'envoyer quelqu'un de tiers pour vérifier et cela par exemple en faisant établir un devis par un professionnel. Bien sur il faut aussi en parler avec le CS. |
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Posté - 14 sept. 2014 : 16:41:35
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nalaya : La gros oeuvre du balcon est une partie commune. Il vous faut une autorisation de l'AG pour effectuer des travaux sur les ârties communes, et c'est la cas pour la psoe de store banne ! L'AG a t'elle accordé cette pose ?? l'AG a t'elle voté une résolution sur la pose de ces stores ( couleur, fixations, ...) ?
Le revêtement de ces balcons est privatifs, et si il se casse sur plusieurs balcons, il y a un problème plus important sur la struture même des ces balcons ET cela concerne le SDC.
Le syndic doit mandater une expert sur ces fissures. Il est responsable de la sauvegarde de l'immeuble , il ne peut donc pas zappé sa responsabilité.
ET quand il annonce que le balcon n'a pas vocation à être étanche? Deamndez lui une expertise juridique la dessus.
Le CS doit aussi se saisir de ce dossier. |
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Nalaya
Nouveau Membre
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Posté - 15 sept. 2014 : 10:09:14
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Bonjour.
La pose de store a été autorisée par l'AG. Les stores ne sont pas illégaux.
J'imagine que le CS est l'abréviation pou conseil des sages ou conseil syndical. Il se réunit les mardis soir, j'irai à la réunion de demain (une première pour moi. :) )
Puis je verrai avec le syndic pour mandater un expert afin de déterminer précisément ce qui se passe.
Merci pour vos éclaircissements. Je vous tiens au courant de la suite des évènements. |
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Posté - 15 sept. 2014 : 11:57:33
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nalaya : on ne parle pas de conseil des sages !!!! 
Le Conseil syndical est élu par l'AG; ses réunions ne concernent que ses membres. Demandez d'abord leur accord pour participer à cette réunion pour exposer votre souci.
En ce qui concerne l'expert, et que vous avez des fuites qui proviennent du balcon supérieur, contactez VOTRE propore assurance, car le syndic ne va jamais contacter celle du SDC, vu sa réponse négative ces fuites.
Le CS pourrait demander au syndic de contacter l'assurance du SDC sur ces problèmes de balcons.
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Posté - 15 sept. 2014 : 12:33:27
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citation: Il se réunit les mardis soir, j'irai à la réunion de demain (une première pour moi. :) ) Attention le conseil syndical réunir les conseillers, pas les personnes extérieures; Il faut demander au président l'opportunité de venir a la réunion exposer un problème particulier, et éventuellement s'en aller en suite pour laisser le conseil travailler.
Ne venez pas 'de force', ca mettrait les conseillers dans une mauvaise disposition |
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Nalaya
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Posté - 23 sept. 2014 : 11:58:05
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Finalement, la réunion était hier et mon voisin de palier est membre du CS. :)
Il a le même souci de craquèlement que nous (sans les stores). Il est passé voir l'état de notre "toit de balcon" et les fissures ne sont pas assez importantes pour que le syndic agisse. Nous devons surveiller et voir comment la situation évolue.
Merci pour vos conseils et réactions aussi rapide !
Bonne journée à tous. |
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Posté - 23 sept. 2014 : 14:21:20
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nalaya : "Il est passé voir l'état de notre "toit de balcon" et les fissures ne sont pas assez importantes pour que le syndic agisse. Nous devons surveiller et voir comment la situation évolue."
Mais le président du CS n'est pas un expert, comme le syndic.
Il n'a pas non plus pouvoir de décision sur les travaux à faire ou non !!Le CS ne peut emmettre que des avis, que le syndic, qui est le seul en charge de la sauvegarde de l'immeuble, de la sécurité, suivra ou non.
SI vous avez des craintes sur la solidité de la fixation de ces stores qui vous appartiennent, vous serez responsable des suites si ce store banne tombe et blesse un passant. Pas le syndicat. Si vous jugez que le syndicat n'a pas pris les mesures pour colamater ces fissures et réparer la structure des balcons, vous devrez attaquer le SDC.
Dans ce genre de problème, ou vous démontez ces stores pour éviter un accident, ou vous mandatez un " vrai" expert afin de mettre en demeure du syndic la réparation de ces balcons si l'expertise prouve que la structure a été fragilisée.
Laissez passer des mois pour constater que les store est tombé sur une poussette.... pas très sérieux.  
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Nalaya
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Posté - 03 oct. 2014 : 18:01:33
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Je crois que nous allons enlever les stores ce sera plus simple... |
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Sujet |
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Store Banne menaçant de s'effondrer. 
