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charlotte
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 Posté - 12 sept. 2014 : 19:01:08
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bonjour,
j habite une residence en copropriete (2 immeubles) et une ASL gère les espaces communs, parking, travaux, etc....
notre fonctionnement : chaque coproprietaire paye ses charges au syndic qui en reverse une partie à l'asl.
notre AG a lieu une fois par an, où nous élisons 3 personnes pour le conseil syndical, dont l'une d'elle est nommée president du conseil syndical.
cette meme personne nous représente à l'asl. (en tant que membre de l'asl si jai bien compris et non de president asl).
jai appris que notre president du CS va déménager sous peu,(a vendu son appart) mais ne veut pas nous dire sa date de déménagement , ma 1ere question : n'est il pas obligé de prévenir les autres membres du conseil syndical et ya t il un délai quil doit respecter ? que peut on exiger du syndic ou du president du cs pour connaitre sa date de demenagement, le fonctionnement de notre copro sera à revoir.
deuxieme souci : habituellement l'ag de l'asl a lieu après la tenue de l'ag des coproprietaires, de ce fait le president du cs donnait notre reponse à l'ag de l'asl sur les questions votées. car si jai bien compris tous les coproprietaires sont membres de l'asl.
cette année, comme le président veut avoir main mise sur tout, il décide de faire l'ag de l'asl un mois avant l'ag de la copro ? cest a dire avant son demenagement !!! mais personne n est convoqué ! juste un mail, aucun ordre du jour !
ma question : est-ce normal ? et a quoi cela sert il du moment qu on aura pas eu l'ag de la copro pour voter aux differentes questions ?
cela veut dire quil pourra voter ce quil veut comme travaux et nous ensuite on va payer ???
je remercie d avance la personne qui pourra repondre a mes questions, je veux bien que vous m indiquiez aussi des textes auxquels je pourrai me référer.
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 13 sept. 2014 : 16:39:57
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Bonjour Charlotte,
Si le Président du CS a vendu son logement il n'est plus co-propriétaire et d'office il perd sa fonction au CS et donc à l'ASL.
Le Syndic a été nécessairement informé par le notaire (même avant ALUR) au moment de la vente : il est donc parfaitement informé de la date à laquelle celle-ci a été / va être réalisée.
Il lui appartient d'informer le syndicat de copro et d'organiser une AG.
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nefer
Modérateur
14545 message(s)
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 Posté - 13 sept. 2014 : 16:59:05
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si vous ne souhaitez pas que votre président de CS actuel représente les copropriétaires à la rèunion de l'ASL qui aura lieu avant l'AG de ma copropriété, il suffit de convoquer une réunion du CS de la copropriété AVANT celle de l'ASL, de révoquer le président du CS ( en invoquant comme motif qu'l vend son lot et donc ne devrait pas engager par ses votes les copropriétaires du syndicat..alors qu'il ne sera plus présent quand ces décisions seront executées....) et d'élire un nouveau président du CS qui s'engage à discuter avec le CS actuel avant la réunion de l'ASL |
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Posté - 13 sept. 2014 : 17:55:10
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Mais un président de CS n'a rien à faire dans une réunion de l'ASL, il ne représente pas le SDC !! la seule persoenne qui peut représente rait le SDC serait le syndic par décision de l'AG
Ce président du CS n'est qu'un membre comme les autres pour l'ASL !!
Les membres d'une ASL sont les copropriétaires et pas les syndicats.
Charlotte : ce fonctionnement que vous citez c'est plutot une Union des syndicats, et non une ASL ! j'ai vécu ce mélange des genres dans ma copro.
Dans une Union de syndicats, ce sont les syndicats représentés par les syndic qui sont convoqués aux AG.
Le président du CS est membre du Conseil de l'Union qui a pour mission de controler la gestion et les comptes de l'Union. Les appels de fonds sont envoyés aux syndics des syndicat membres.
charlotte : à vérifier sur les statuts si il est indiqué Union de Syndicats, OU Association des syndicats libres??
Ce sont tous les deux des associations MAIS avec des fonctionnements totalement différents. |
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charlotte
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4
Posté - 14 sept. 2014 : 19:34:59
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bonjour,
tout d'abord je remercie chri64, nefer et philippe388 de m'avoir donné des réponses.
notre souhait en effet serait de révoquer le president, mais le temps presse, et on n'a pas le temps d'envoyer une convocation en LRAR pour lui dire qu on le revoque.
ce qu on voudrait nous, autres membres du conseil syndical des coproprietaires, cest quil n aille deja pas a la reunion qui precede l'ag de l'asl et il en a decidé la date seul avec le syndic ! comme ça nous on n'est pas libre pour y aller!
asl est bien une association syndicale libre , et de plus le syndic des copro est president de l'asl donc comme ils sont on va dire main dans la main, comment faire pour agir vite et bien ? qu on ne fasse pas de mauvaises procedures ?
parce que le hic cest qu en allant a cette reunion preparatoire, il va faire l'ordre du jour de 'ag de l'asl comme il veut , il décidera de la date d'ag et personne n aura plus rien a dire. pourrait on faire annuler cette reunion preparatoire et ses decisions par voie de justice ?
jai limpression dune lourdeur dans le fonctionnement , et que finalement on a rien a dire nous les copro qu a payer !
dans le reglement de copro il est dit que les coproprietaires elisent trois membres au conseil syndical, voire des suplléants.
que le conseil syndical choisit un president parmi ses membres. et que le CS se reunit une fois tous les 6 mois ou sur la demande du presidnet ou de l'un de ses membres, convocation sera faite en recommandé avec l'ordre du jour et copie au syndic. seulement on n'a pas le temps de convoquer en recommandé le cs car la lettre risque d'arriver apres la reunion preparatoire de l'asl.
jespere que vous me comprenez, je crois que mes explications ne sont pas très claires.
au fait combien de temps avant le demenagement du president le syndic a til l'obligation de nous prevenir ? je ne trouve pas de reponse dans notre reglement...
merci encore de votre attention pour m'aider dans cette situation délicate.
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Posté - 14 sept. 2014 : 19:56:47
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perso, ce qu je ne comprends pas c'est qu'une ASL est constituée, en général, pour gérer des biens communs à plusieurs copropriétés. Or vous ne parlez que d'une seule copropriété constituée de 2 immeubles.
ensuite, vous ne nous dites pas à quel titre cette personne a le droit de convoquer une AG d'ASL ???? |
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charlotte
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Posté - 14 sept. 2014 : 20:06:05
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en fait l'asl a été créé pour gérer les communs avec une autre copro.
l'ag d'asl est tenu chaque année pour faire le bilan.
dur dur de m'expliquer par ecrit. mes excuses
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Posté - 14 sept. 2014 : 20:16:59
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charlotte : Ce que vous dites n'a aucun rapport avec le fonctionnement d'une ASL.
Une ASL, comme une Union de syndicat est une assciation crée pour gérer des parties communes. La loi de la copropriété ne les concernent en rien.
C'est à dire qu'il n'y a pas de syndic ( comme un syndic de copropriété) , et pas de conseil syndical.
Fonctionnement d'une ASL : Base légale : Loi 21 juin 1865, Décret 18 décembre 1927
La loi ne comporte pas de dispositions précises quant au fonctionnement de l'ASL. Il faut donc se référer à ses statuts, qui organisent son fonctionnement de manière assez libre ; ceux-ci devront néanmoins respecter un encadrement légal.
Il faut créer au moins 3 organes :
L'assemblée
Les statuts organisent sa convocation, ses quorums et majorités, ses modalités de vote.
Par exemple, faire correspondre le nombre de voix au nombre de m² de terrain a été jugé valable par la jurisprudence (Cass. civ. 11/12/1973). S'il existe un lot en copropriété, c'est le syndic qui sera membre à l'assemblée (sauf si les statuts prévoient que les copropriétaires eux-mêmes doivent être convoqués - CA Paris 11/07/1990).
Le syndicat (ou conseil d'administration)
Ses rôles et pouvoirs sont organisés par les statuts.
Le directeur (ou président, ou syndic ce syndic-là n'a rien à voir avec un syndic de copropriété !)
Ses rôles et pouvoirs sont organisés par les statuts, qui en déterminent également le nombre. En pratique c'est lui qui fait vivre l'association.
Les statuts prévoient eux-mêmes les modalités de leur modification (Cass. civ. 01/07/1980).
Les statuts déterminent souvent les charges de fonctionnement, et leur modalité de répartition (souvent en foncion de l'intérêt des propriétaires).
Les obligations de propriétaires membres de l'ASL sont des obligations réelles, grevant les immeubles concernés, qui suivent donc ses immeubles, quels que soient leurs propriétaires.
L'ASL, une fois les formalités de publication accomplies, constitue une personne morale de droit uniquement privé.
Votre fonctionnement actuel n'a rien à voir avec celui d'une ASL. ET cela est assez grave pour tous les copros, seuls membres de l'ASL.
Par conséquent, su votre RDC précise que le syndic de votre syndicat de copropriétiares représentera le SDC à l'ASL, c'est lui qui sera convoqué.
Mais le président du Conseil Syndical n'a AUCUN lien avec l'ASL !!! par conséquent son départ de la copropriété ne regarde que le SDC et le CS; CS qui devra se réunir pour élir un autre président.
Peu importe l'AG annuelle de l'ASL qui ne le regarde qu'en tant que copro. lamnda.
charlotte : première des choses TRES IMPORTANTE à vérifier c'est de savoir si les statuts prévoient que les syndics des syndicats qui sont dans le périmètre de cette ASL SOIENT convoqués à l'AG de l'ASL et non les copropriétaires.
Et la deuxième chose TRES IMPORTANTE, l'AG de votre syndicat DOIT être convoquée avant celle de l'ASL car ce n'est pas le syndic qui décide mais les copros sur TOUTES les résolutions de l'OdJ de l'ASL. Le syndic n'est que le mandataire du SDC à cette AG.
charlotte :" cette année, comme le président veut avoir main mise sur tout, il décide de faire l'ag de l'asl un mois avant l'ag de la copro ? cest a dire avant son demenagement !!! "
Ceci prouve aissi une grande confusion dans les termes employés. VOus parlez d'un président du conseil syndical qui déménage, ET du président de l'ASL élu par les copros !!!
QUI déménage ??
SI c'est le président de votre CS, cela ne regarde pas l'ASL, mais ovtre SDC. ET Il ne peut pas convoquer une AG de l'ASL
SI c'est le président de l'ASL, ALORS il comment une faute grave de gestion en convoquant une AG annuelle avant celle des SDC, quand ceux-ci ont mandatés le syndic pour représenter le SDC.
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charlotte
Nouveau Membre
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Posté - 14 sept. 2014 : 20:49:25
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houlala que je suis confuse, jessaye de recapituler :
notre president du CS de la copro represente tous les copro en ag d'asL.
a l'asl il y a deux membres (fonctionnement actuel qui est dans nos statuts): celui qui nous represente et celui qui represente l'autre copropriete.
merci philippe388 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 15 sept. 2014 : 07:36:04
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citation: et de plus le syndic des copro est president de l'asl
D'où la convocation des présidents de CS des copros... sinon ce syndic se retrouverait à faire un AG tout seul avec trois casquettes: syndic de la copro 1, syndic de la copro 2 et président de l'asl !
Que disent les statuts de votre ASL à propos de l'élection du président ?
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Posté - 15 sept. 2014 : 07:46:36
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plusieurs choses :
* effectivement, si cette personne doit vendre très prochainement, elle devrait donner un pouvoir à quelqu'un d'autre pour participer à l'AG de l'ASL.
* vous pouvez à plusieurs assister à cette AG de l'ASL, rien ne vous l'interdit et ainsi faire pression ; si effectivement l'AG de l'ASL a lieu avant votre AG, il faut lui rappeler que si l'AG de votre syndicat ne vote pas ce que lui vote à l'ASL, il en sera personnellement responsable même en étant parti du syndicat. Vous pourrez ainsi dire à l'autre représentant que tout ce qui est décidé sans l'accord du syndicat peut entraîner des problèmes financiers importants.
Est ce que les statuts de votre ASL ou de votre propre syndicat énonce un ordre calendaire pour les différentes AG ?... |
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Posté - 15 sept. 2014 : 08:36:26
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charlotte : "notre president du CS de la copro represente tous les copro en ag d'asL.
a l'asl il y a deux membres (fonctionnement actuel qui est dans nos statuts): celui qui nous represente et celui qui represente l'autre copropriete."
EN aucun cas un président de conseil syndical ne peut représenter un SDC de copropriétaires ! SEUL le syndic représente un SDC, ET la loi interdit qu'il se fasse substituer.
Etes vous sur de cette ASL. Sans le texte exact du nom et de l'objet de cette ASL, impossible de vous donner une réponse juridiquement " valable".
"le syndic des copro est president de l'asl "
N'êtes vous pas plutot une copropriété avec 2 syndicats secondaires !!!
Le fonctionnement de votre résidence ne correspond ni à une ASL? ni à une Union, ni à une copropriété avec 2 SDC secondaires.
Mais comme l'a dit rambouillet, si c'est le président du CS qui convoque une AG ET avant celles des 2 syndicats, cette AG EST ILLEGALE, et TOUS les copros pourront refuser de payer leurs charges ASL.
SEUL le copropriétaire élu président-syndic ( c'est le terme pour une ASL) de l'ASL dirige et convoque cette ASL.
charlotte ( ma fille s'appelle charlotte) : relisez vos documents RDC et Statuts de cette ASL ( si c'en est une) ET donner les noms de ces 2 entités ET surtout quelques lignes du fonctionnement de l'ASL, en particulier l'objet, la représentation aux AG, et les convocations aux AG.
C'est la première des choses à faire avant de se préoccuper du départ de ce président du CS
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majik
Contributeur senior
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Posté - 15 sept. 2014 : 08:45:15
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citation: une residence en copropriete (2 immeubles) et une ASL gère les espaces communs, parking, travaux,
situation caractérisée par deux fonds privés desservis par un fonds commun.
question :
1/ Ã qui appartient le fonds commun?
2/ quand l'ASL a t'elle été constituée? Quel est son OBJET? Ses statuts définissent-ils la composition de l'AG et la qualité de membre ainsi que les modalités de recouvrement des cotisations aux 2 immeubles?
citation: chaque coproprietaire paye ses charges au syndic qui en reverse une partie à l'asl
Les RdC établissent sans doute que les cotisations syndicales constituent des charges communes de copropriété.
citation: nous élisons 3 personnes pour le conseil syndical, dont l'une d'elle est nommée president du conseil syndical.
cette meme personne nous représente à l'asl
Est-ce écrit dans les règlements de copro?
Où dans les statuts de l'ASL?
Dans les deux?
citation: notre president du CS va déménager sous peu,(a vendu son appart)
Si "la vente est parfaite", l'acquéreur est le copropriétaire.
La date de déménagement importe peu.
Le syndic (professionnel?) ne peut pas l'ignorer!
citation: de plus le syndic des copro est president de l'asl
ah????
à quel titre?
que prévoient les statuts sur le "syndicat"?
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charlotte
Nouveau Membre
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Posté - 15 sept. 2014 : 10:00:38
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bonjour
merci a tous pur vos complements d'informations, je vais relire encore une fois tous les documents en ma possession et revient dans la journee pour donner mes reponses,
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Posté - 15 sept. 2014 : 12:00:30
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charlotte : n'oubliez rien, et prenez votre temps sur ce genre de littérature. |
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hes
Contributeur actif
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Posté - 15 sept. 2014 : 13:12:52
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Bonjour,
Il est toujours possible que les membres d'une copropriété soient représentés à l'AG d'une ASL par une autre personne que le syndic. Tout dépend des statuts de l'ASL.
Depuis la loi ALUR, l'assemblée de la copropriété, sur décision spéciale, peut déléguer le Pt du CS, en lieu et place du syndic à l'assemblée de l'ASL. La loi de 1965, d'ordre public, s'imposerait donc aux statuts d'ASL qui prévoient une représentation des copropriétaires par leur syndic.
( Pour les AFUL, il existe d'autres dispositions).
Pour le cas présent, il faut d'abord étudier en détail les statuts sur la question de la représentation des copropriétaires.
La question du conseil de direction n'est pas abordée. C'est pourtant la plus importante. En cas de problème grave, en admettant que le mandataire s'accroche à sa fonction pour voter "n'importe quoi", il suffit de reconvoquer une assemblée pour
annuler les votes après son départ. ( deux personnes à convoquer, c'est pas difficile) |
Édité par - hes le 15 sept. 2014 13:16:45 |
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membre conseil syndical et asl 
