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chomiste
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 Posté - 26 juil. 2014 : 01:13:34
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Bonjour à tous,
J'étudie en ce moment la faisabilité d'un projet sur une parcelle jusqu'alors inconstructible.
Après avoir balisé mon raisonnement, et pour vérifier qu'il tienne la route, je souhaiterais vos avis sur cette question.
La Commune en question est dotée d'un P.L.U que j'ai en mains. Pas de P.O.S, pas de C.C, non.. un P.L.U.
Le règlement de la zone dudit PLU dispose que:
"Pour être constructible, il devra être possible de tracer dans les limites d'un terrain
un cercle complet de 20 mètre de diamètre."
Par ailleurs, le C.O.S fixé lors de la délibération du C.M dans cette zone est de 0.25, ça m'inquiète moins.
QUESTION: la circonstance qu'il faille tracer un cercle de 20 mètre de diamètre à l'intérieur de la parcelle en question peut elle motiver depuis le 27 mars 2014 un refus de CU b/ basé sur ce motif? Comment interpréter le L.123-1-5 CU?
S'agissant d'un projet (contrairement à un autre) où il n'y a pas de souci avec le voisinage, je suis disposé à vous communiquer les plans de masse, de situation, le PLU et le PPR.
Chaque chose en son temps.
Bien cordialement, bonnes vacances à chacun.
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 Posté - 26 juil. 2014 : 07:49:49
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cherchez la motivation de la règle du cercle dans le rapport de présentation du PLU et rapportez la ici |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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chomiste
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 2
Posté - 26 juil. 2014 : 12:22:47
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Merci pour votre réponse,
Je vais m'inquiéter de me procurer le rapport de présentation.
J'ai bien compris lors de ma visite en Commune que ce serait difficile. De ma propre expérience, il ,est difficile de récupérer un PLU complet avec règlementation de toutes les zones, PADD et rapport de présentation.
J'ai toutefois demandé la motivation du cercle qui se situe dans la seule zone du PPR (inondation) mais n'ai pas insisté pour l"incomplétude du PLU afin de ne pas me les mettre à dos.
Voici la réponse: "Votre parcelle en zone constructible est dans le champ d'application du PPR qui requiert un vide sanitaire de 1.50 mètre."
Le cercle, applicable dans cette seule zone, permet d'éviter de voir des bâtiments munis d'un tel vide sanitaire regroupés de façon compacte, car c'est disgracieux"
A mon sens, elle me dit la vérité. Mais il me faudra incontestablement le rapport de présentation car les écrits sont sacrés en urbanisme.
Dans cette hypothèse, le projet de CU b/ serait-il viable? |
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Posté - 26 juil. 2014 : 12:25:56
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impossible de répondre sur des "elle dit", "à mon sens", '"je n'ai pas insisté", "il est difficile", "disgracieux"...
tout ça, c'est très mignon mais ce n'est pas de l'urba |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 26 juil. 2014 : 12:38:57
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Merci de votre réponse,
Je ne peux qu'acquiescer à ce que vous exposez, ce n'est pas de l'urba mais de l'approximation à laquelle je ne goûte guère.
J'ai toujours "les boules" lorsque, après avoir pris RDV au service urba, on me propose un document d'urbanisme tronqué, même sur la partie règlementation où on n'a souvent, la première visite surtout, que celle de la zone du terrain concerné et encore sans les dispositions générales, ni les documents graphiques de manière exhaustive.
En insistant, on peut se les mettre à dos, il faut être diplomate et avoir du temps.
Je récupèrerai le rapport de présentation, sans passer par la case CADA.
Aussitôt en main, je transmettrai la réponse demandée.
Encore merci et bonnes vacances! |
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Posté - 26 juil. 2014 : 14:14:24
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Le PLU n'est pas disponible sur le net?
Sinon, j'ai en tête que Sylv.. Perig.. S'étonnait fortement des 2007 dans une de ses notes que l'on puisse réglementer la "forme" des terrains!
Attendons donc la motivation. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 27 juil. 2014 : 15:42:51
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Bonjour,
Oui, M. Lugherini, le PLU est bien disponible en ligne, de même que le PPR.
Mais ces documents sont tronqués: ni rapport de présentation, ni PADD, ni orientations d'aménagement, sans parler des documents graphiques qui n'y figurent pas.
Je prévois un déplacement en fin de semaine dans ce lieu "magique" des basses alpes.
Aussitôt le renseignement obtenu, je le communiquerai via mon portable ce qui est peut être plus aléatoire que l'obtention du document.
Merci à tous les 2 pour votre disponibilité et vos réponses.
Cordialement. |
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Posté - 02 août 2014 : 23:03:52
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Bonsoir,
Voici le renseignement demandé contenu dans le rapport de présentation du PLU entièrement lu et dont je n'ai sollicité copie que de quatre pages
Je cite.
2 Règles applicables aux zones urbaines
d/ zone U4
La forme particulière d'étroites lanières de nombreux terrains situés dans les listes a prévu de prévoir une règle particulière a l'article U4-5, motivée par la volonté de conserver la création et l'évolution d'un paysage urbain harmonieux. Ainsi, l'article U4-5 prévoit que pour être constructible, il devra être possible de tracer a l'intérieur des limites d'un terrain un cercle complet de 20 mètres de diamètre. Cette règle permettra d'éviter des conceptions architecturales et implantations aberrantes.
Fin de la citation. Le PLU depuis sa publication prévoit, dans la même zone U4 ou se situe e terrain, une réglementation différente pour le secteur des listes avec le cercle, ailleurs dans s la même zone cette contrainte n'est pas exigée.
D'où ma question par rapport au L.123-1-5 modifié et si cela est regardé maintenant comme une contrainte de COS.
Désolé par avance si fautes d'orthographe, j'ai du mal avec le portable.
A vous lire, bien cordialement. |
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chomiste
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8
Posté - 02 août 2014 : 23:05:02
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Bonsoir,
Voici le renseignement demandé contenu dans le rapport de présentation du PLU entièrement lu et dont je n'ai sollicité copie que de quatre pages
Je cite.
2 Règles applicables aux zones urbaines
d/ zone U4
La forme particulière d'étroites lanières de nombreux terrains situés dans les listes a prévu de prévoir une règle particulière a l'article U4-5, motivée par la volonté de conserver la création et l'évolution d'un paysage urbain harmonieux. Ainsi, l'article U4-5 prévoit que pour être constructible, il devra être possible de tracer a l'intérieur des limites d'un terrain un cercle complet de 20 mètres de diamètre. Cette règle permettra d'éviter des conceptions architecturales et implantations aberrantes.
Fin de la citation. Le PLU depuis sa publication prévoit, dans la même zone U4 ou se situe e terrain, une réglementation différente pour le secteur des listes avec le cercle, ailleurs dans s la même zone cette contrainte n'est pas exigée.
D'où ma question par rapport au L.123-1-5 modifié et si cela est regardé maintenant comme une contrainte de COS.
Désolé par avance si fautes d'orthographe, j'ai du mal avec le portable.
A vous lire, bien cordialement. |
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Posté - 04 août 2014 : 19:07:57
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la finalité n'est donc la controle des superficies mais bien la forme urbaine... a règle me semble toujours parfaitement opposable |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 04 août 2014 : 21:01:16
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Merci pour votre réponse.
Le CU B/ a été déposé je risque le refus mais au moins il n'y aura pas de regret...
Pour aller plus loin et sans doute je chipote un peu je m'interroge sur ce qui suit et souhaiterais vos avis autorisés.
La disposition du cercle équivaut compte tenu de la forme des terrains a les rendre inconstructibles.
Sachant que dans la même zone U4 seul le petit secteur des listes est touché par le cercle, peut on considérer utilement que cela revient a ouvrir une fenêtre inconstructible dans une zone qui l'est et jouer l'absence de cohérence interne du PLU???
Et dans ce cas soulever l'exception d'illégalité pour que la règle du cercle soit éventuellement inopposable ???
Ce serait la chance du désespoir pour cette jolie parcelle dans un lieu qui l'est tout autant.
De toutes façons je communkquerai l'issue de la demande de CU b/.
Je suis preneur de toute idée bien entendu.
Cordialement. |
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Posté - 04 août 2014 : 22:33:52
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alors je vais m'autoriser.... parce qu'objectivement personne ne peut le faire à ma place dans le cadre de mes activités bénévoles :
tout se tente... ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 août 2014 : 08:22:34
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