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achat terrain du domaine public avec borne cable

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xavier188
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 12 juil. 2014 : 11:38:24

bonjour.
Je suis a la recherche d'une procédure de démarche pour le cas suivant.

Je vais faire l'acquisition d'un petit bout de terrain du domaine public jouxtant ma parcelle. C'est un affleurement de roche que la ville ne peut exploiter. J'ai obtenu son déclassement et je vais signer un protocole d'achat. Ensuite je transformerais cette surface (env 10m²) en place de parking.

J'ai un problème. dans l'angle de ce terrain et tangant à la rue, j'ai une borne Numéricable avec sans doute un nœud de raccordement.
Mon notaire m'alerte sur le sujet suivant : La borne va passer du domaine public a un emplacement sur propriété privée, il faut acter via protocole une servitude de passage sur l'emplacement de la borne, stipuler sa dimension ; pour se protéger en cas de remplacement du dit objet, par un autre plus encombrant qui viendrait occuper une place incompatible avec la fonction que je souhaite rattacher à ce terrain. Soit pouvoir toujours réussir à garer le véhicule.

A quels services de Numéricable dois-je m'adresser et sous quelle forme ?

Quels sont vos conseils ?

Merci pour l'aide je suis dans le flou

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 juil. 2014 : 11:58:08

il est vivement souhaitable que cette servitude soit régularisée par la commune avant cession...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

xavier188
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 16 juil. 2014 : 23:08:16

la commune ne veut pas s'en charger. Ils vendent en l'etat. C'est a moi de voir. Comme je suis demandeur, je ne suis pas en position de négocier

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