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chris92
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Posté - 28 mai 2011 :  23:54:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je viens de m'apercevoir que la partie hors charges du loyer fixé par l'agence gestionnaire dépasse le plafond Robien recentré, il s'agit d'un B2 et bien que la ville soit dynamique le plafond est très bas...

N'y a t-il pas défaut d'information de la part de l'agence ?

Je m'apprête à leur demander de faire un avenant au bail avec un loyer inférieur et à rembourser le trop perçu au locataire, afin de me mettre en conformité et ne pas perdre l'avantage fiscal, ce que j'ai convenu avec mon centre des impôts .

Cependant l'agence rechigne, dit que ce n'est pas possible.

Édité par - chris92 le 28 mai 2011 23:54:29


philippe30
Contributeur vétéran



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 1 Posté - 29 mai 2011 :  06:34:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
N'y a t-il pas défaut d'information de la part de l'agence ?

Oui , mais encore eu t'il fallu que vous ayez mis par écrit les conditions spécifiques de la location dans un cadre de défiscalisation.
Avez-vous fixé avec l'agence le montant du loyer ?

citation:

Je m'apprête à leur demander de faire un avenant au bail avec un loyer inférieur.
Cependant l'agence rechigne, dit que ce n'est pas possible.


Qu'elle raison invoque t'elle ?
Cela va lui baisser ses honoraires de gestion .....

Aucune loi n'interdit de baisser les loyers à ma connaissance et en général le locataire est tout à fait prêt à signer ce type d'avenant.

Philippe
Signature de philippe30 
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


yarol
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 mai 2011 :  11:38:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chris92
je viens de m'apercevoir que la partie hors charges du loyer fixé par l'agence gestionnaire dépasse le plafond Robien recentré, il s'agit d'un B2 et bien que la ville soit dynamique le plafond est très bas...

A quelle date le bail a t-il été signé ?

L'agence s'occupe de tout sans vous "déranger" : elle cherche et trouve le locataire ; elle ne vous demande pas votre avis avant de signer ; elle vous fait part de la signature une fois le locataire trouvé ? comment fonctionnez vous ?
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

chris92
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 mai 2011 :  19:21:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'agence m'a bien sûr consulté pour le dossier du locataire, au mois de juillet 2010, j'ai donné mon accord, mais je n'avais pas vérifié le nouveau décret il est vrai que le plafond "B2" est rude compte tenu des prix locaux et du foncier

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 mai 2011 :  21:04:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
difficile d'invoquer un défaut d'information. non seulement elle vous a consulté mais en plus c'était il y a presqu'1 an.

mais vous êtes sûr de consulter le bon tableau ? je suis étonné que vous disiez que le plafond est rude. ce plafond évolue "normalement". ne seriez vous pas entrain de confondre avec les plafonds des "nouveaux" scellier ?

Quel est la surface "robien" de votre appartement ? Quel est le montant du loyer nu ?
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

chris92
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: chris92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 mai 2011 :  23:56:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après la notice 2044 EB, pour les biens acquis en 2009 livrés en 2010, les plafonds (identiques pour scellier et robien recentrés ) sont :
· Dispositifs « Robien recentré », « Borloo neuf » et « Scellier métropole »
Les plafonds mensuels de loyer au m², charges non comprises, pour les baux conclus en 2010 sont les suivants :
Robien recentré
Scellier métropole
(secteur libre)
Borloo neuf
Scellier métropole
(secteur intermédiaire)
Zone A 21,72 17,38
Zone B1 15,10 12,08
Zone B2 12,35 9,88
Zone C * 9,05 7,24

Donc 12,35 ce qui me fera un loyer de 422 au lieu des 460.

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 mai 2011 :  00:46:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement, vous n'avez pas confondu :
Ce qui est étonnant, c'est que j'imagine qu'un conseiller vous a vendu un "pack" promoteur/banque/agence. Ce genre de conseiller a dû vous faire des simulations avec un loyer respectant la limite. l'agence est au courant que louez dans le cadre d'un investissement de robien. y'avait pleins de gardes fous pour cette conditions primordiales.
c'est "étonnant" que cette erreur ait été faite.

pour en revenir au problème, d'abord, je dirai que vous avez de la chance si votre centre des impôts acceptent la régularisation de la situation.
vous n'avez "plus qu'à" vous imposer auprès de l'agence. désolé pour la formule mais vous n'avez pas le choix. et vous devez le faire très rapidement.

qu'avez vous proposez à l'agence ? qu'a t'elle répondu ?
qu'a t'elle dit lorsque vous lui avez demandé pourquoi elle n'avait pas pris en compte le coté "de robien" pour calculer le loyer ?

A priori, rien n'empêche de signer un avenant revoyant le prix de loyer et indiquant le remboursement de 40 euros par mois pour la période du début de la location jusque le mois en cours.
L'agence va tirer la tronche parce que à l'avenir, sa comm' mensuelle va baisser. Mais je ne pense pas qu'elle puisse s'opposer à la rédaction d'un tel avenant. Relisez le contrat de gérance pour vous en assurer.
Par contre, je ne pense pas que vous puissiez demander la réduction de la comm' de l'agence sur la période révisée.

PS : aux impôts, que vous ont-ils dit de faire ?
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-
 
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