Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 autorisation à un voisin
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

tantoutun
Nouveau Membre



20 message(s)
Statut: tantoutun est déconnecté

Posté - 24 juin 2009 :  10:02:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Question inhabituelle, mais qui vient de surgir dans ma vie.
J'ai un terrain dirons nous en jachère et non clôturé, un voisin des environs de ce terrain me demande de l'autoriser à laisser son cheval brouter et séjourner sur mon terraiin pour que sa fiancée puisse le voir de sa fenêtre ( c'est pas une blague). En plus il veut une autorisation écrite.
Me méfiant de la jurisprudence, je m'inquiéte des conséquences d'une telle autorisation.
Un juriste peut il m'éclairer
Merci d'avance
Signature de tantoutun 
ce qui est juste


roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2009 :  12:26:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison de vous inquiéter ,il est préferable de cloturer le terrain

Voir ce lien

http://www.cheval.me/equitation/jurisprudence



Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

tantoutun
Nouveau Membre



20 message(s)
Statut: tantoutun est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2009 :  13:05:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse,
n'étant pas la propriétaire du cheval, je pourrai en plus être obligée de cloturer le terrain tout cela pour rendre service à un voisin. c'est dingue de devoir se méfier de tout.
Mais quelqu'un pourrait il me donner une réponse juridique pour épondre négativement à ce voisin.
Signature de tantoutun 
ce qui est juste
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com