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GrandCru
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 Posté - 22 juin 2009 : 23:30:47
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Bonjour,
mon ancien syndic me réclame 8 mois après la fin de son mandat, le payement des charges liées à ma consommation d'eau. Je suis copropriétaire dans une petite copropriété. Lors de la précédente AG qui à nommée le nouveau syndic, rien ne figurait sur l'ordre du jour concernant le payement de charges. Ce syndic bénévole n'a fait aucun appel de fonds durant les 5 ans de son activité !
A-t-il encore des droits maintenant ?
Merci pour vos réponses.
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 juin 2009 : 09:25:11
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Une question ? Avez vous le sentiment d'avoir payé les fournitures collectives ? Ou au contraire celui de n'avoir rien payé en raison de l'incurie du syndic ?
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 23 juin 2009 : 10:26:55
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l'ancien syndic n'a aucune qualité pour réclamer quoi que ce soit
s'il y a un problème, c'est au syndic actuel de le prendre en main |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 23 juin 2009 : 11:18:32
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Aviez vous un budget prévisionnel ?des comptes annuels ?
Avez vous un conseil syndical , doté d'un RFCS, ou bien avez vous décidé de ne pas en avoir ?.
Les archives de ce syndic bénévole ont elles été bien transmises au nouveau qui devra tout reprendre en main ?
Est ce un professionnel avec un contrat de mandat approuvé en AG ? |
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oldman24
Contributeur senior
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4
Posté - 23 juin 2009 : 11:29:41
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Comment avez vous pu dormir sur vos deux oreilles si votre syndic ne faisait pas d'appels de charges ? (pendant 5 ans) ?
Aviez vous un compte bancaire ou postal ? séparé évidemment ou bien était ce celui de votre syndic dit bénévole, pour ne pas dire autre chose ?
Pourquoi n'est il plus syndic ? Est ce lui qui vous a propopsé le nouveau ? |
Édité par - oldman24 le 23 juin 2009 11:32:34 |
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ABCT
Contributeur senior
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5
Posté - 23 juin 2009 : 16:14:16
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On présume que vos charges communes sont relativement peu élévées..... sans chauffage collectif par exemple????
Mais si vous n'avez jamais payé de charges pendant 5 ans,.... avez vous individuellement un compteur d'eau???? cela sous entendrait qu'on vous réclame uniquement une consommation commune.???? Mais sur quelle période????? Qui payait jusqu'à maintenant????? Car à défaut de règlement les syndicats ou sociéte "des eaux X ou Y" n'hésitent pas à fermer votre distribution. |
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GrandCru
Nouveau Membre
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6
Posté - 23 juin 2009 : 19:50:30
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L'ancien syndic s'est chargé de payer les consommations d'eau de l'immeuble durant son mandat en n'ayant jamais rien réclamé. (aucun appel de fonds). Un recommandé durant son mandat lui a été envoyé l'invitant à fournir le détail des consommations.
Actuellement avec le nouveau syndic, les comptes sont à jour.
Je cherche une réponse précise (texte de loi) sur les possibilités que pourrait avoir cet ancien syndic bénévole de me réclamer quelque chose, 8 mois après la fin de son mandat.
Merci
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JPM
Modérateur
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7
Posté - 23 juin 2009 : 23:09:46
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Il est difficile de vous répondre car vous ne précisez pas la situation réelle qui a son importance.
Petite copropriété ? à deux ? à trois ? à six ? dans le cas d'un syndic bénévole celà a une importance.
Il a eu tort de ne rien faire ! OK !
Il a payé de ses deniers votre consommation d'eau. Peut-il vous la réclamer ? L'équité dit oui ! La loi ne dit pas le contraire. La jurisprudence non plus pour un syndic bénévole et dans un certain contexte.
Une autre solution est pour le syndic bénévole toujours copropriétaire de ne pas payer les appels de fonds de maintenant. Le syndic l'assignera. Il opposera la compensation.
Pour faire un pronostic, il faudrait connaître l'environnement de l'affaire.
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oldman24
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Posté - 24 juin 2009 : 11:52:50
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Il n'y a pas de texte qui vous dispenserait de règler vos charges /eau , même au motif que votre ex syndic bénévole les a payées pour vous et vous les réclame seulement après son départ.
Certes, il a eu tort de procéder ainsi. Dés lors, il appartient au nouveau syndic de régler cette affaire, moins grave que si vous aviez été privé d'eau , malgré votre "Grandcru" , que vous pourriez maintenant faire couler, à flots, si vous réalisez l' " entente cordiale", dans vore SDC ! |
Édité par - oldman24 le 24 juin 2009 12:26:21 |
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GrandCru
Nouveau Membre
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Posté - 24 juin 2009 : 15:02:35
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oldman24
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Posté - 24 juin 2009 : 16:45:21
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Merci à vous .J'aime bien les gens courtois !.
Ce n'est pas donné à tous les intervenants ?
Pourquoi ? C'est une autre question ?
Bonne continuation. |
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Ancien syndic sans mandat réclame charges à coprop 
