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 Maison insalubre à l'EDL d'entrée : F.A. dus ?
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Liamax
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Posté - 30 janv. 2011 :  11:55:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Par curiosité je m'interroge sur un cas qui m'a été rapporté. Je connais des personnes qui, lors de l'état des lieux d'entrée dans une maison qu'ils s'apprêtaient à louer, ont constaté que la maison était devenue inhabitable car il y avait une fuite dans la toiture et qu'il avait plu 5 jours de suite, ce qui a causé des dégâts.

Du coup, ils ont refusé d'emménager dans ce logement mais l'agence immobilière leur a demandé quand même de payer les frais d'agence (même si ils ont été un peu réduits après négociation) sous prétexte qu'un bail avait été établi et que l'agent immobilier s'était déplacé pour la visite et l'EDL.

Est-ce bien normal ?

Merci.


ribouldingue
Pilier de forums



17270 message(s)
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 1 Posté - 30 janv. 2011 :  12:30:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je m'interroge sur un cas qui m'a été rapporté....


citation:
Je connais des personnes qui..
Quand on sait comment se déforment les on-dit par transmission de ce genre, la question qui vous démange nécessite t'elle de faire travailler des bénévoles un dimanche?

Si on faisait dans le réel plutot?

Édité par - ribouldingue le 30 janv. 2011 12:31:23

Liamax
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 janv. 2011 :  12:37:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si jamais quelqu'un veut bien me renseigner à ce sujet (un dimanche ou un autre jour, bien sûr), je me ferai un plaisir de transmettre les informations aux personnes concernées et ça peut très bien aider d'autres personnes. C'est comme ça que je conçois un forum.

BANZAI
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 janv. 2011 :  14:01:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous vu la facture d'honoraires?

si oui, qu'est il indiqué ?

Liamax
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 janv. 2011 :  18:04:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, je n'ai pas vu la facture d'honoraires. Dans la mesure où c'est l'agent immobilier qui est responsable du bien qu'il propose, je me demande si il est bien normal d'exiger tout de même des honoraires car sa prestation n'est pas bonne.

Sunbird
Pilier de forums

4944 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 févr. 2011 :  16:16:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne me parlez pas d'insalubrité car je pense que je vais devenir méchant...

Je suis en plein dedans à cause d'une mairie dans la région parisienne qui veut sans aucun doute reprendre un terrain d'une copro... Je suis de plus en plus persuadé que l'insalubrité art 26 et suivants de l1131 du CSP est une vaste magouille dans les grandes améliorations pour virer la classe populaire de ces quartiers.

L'insalubrité et la procédure est une vaste fumisterie où l'inspecteur qui va faire la visite peut mettre ce qu'il veut et nous pauvre bailleur on a tord sur tout.

J'ai un locataire qui a démonté dans la salle de bain un luminaire, l'inspectrice passe, et cette c**** au lieu de le dire au locataire elle me colle un rapport avec une demande d'arrêté d'insalubrité de 3 mois.

On a voté le ravalement en 2008, un coproprio indélicat a percé une dalle sans bien entendu aucune autorisation, elle demande un arrêté sur les parties communes de 8 mois.

Bref, si la maison est effectivement insalubre vous allez le signaler au service habitat santé de la mairie et ils aviseront.



Liamax
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France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 févr. 2011 :  17:42:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc selon vous, si la maison était inhabitable, il fallait quand même y aménager et contacter la mairie, rejetant ainsi toute responsabilité de la part de l'agence immobilière ?

Sunbird
Pilier de forums

4944 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 févr. 2011 :  18:26:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Liamax

Donc selon vous, si la maison était inhabitable, il fallait quand même y aménager et contacter la mairie, rejetant ainsi toute responsabilité de la part de l'agence immobilière ?


Pourquoi pas?

Vous demandiez à l'inspecteur de salubrité de passer, il fait un constat, il invoque le art: L1131-26-1, et le proprio a obligation de vous reloger.

Dans votre cas aujourd'hui, vous allez voir l'agence vous lui dites que si elle ne vous rend pas votre argent, que vous allez signaler au service de la mairie concerné, qu'elle loue un habitat indigne.
Au moins cet inspecteur fera un rapport pour une vraie insalubrité et il aidera des personnes.
 
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