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stegado
Nouveau Membre

23 message(s)
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Posté - 02 déc. 2010 :  17:50:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes en instance de passé devant le TGI suite à une assignation de notre locataire, aprés lui avoir envoyer un commandement de payer, et oui c'est le monde à l'envers.
Notre avocat demande l'expulsion du locataire (restaurateur) et demande également une indemnité d'occupation à partir de la fin du commandement de payer jusqu'à la remise des clefs...
Expulsion, résiliation du bail, occupation sans titre, nous craignons de nous embarquer dans une affaire qui va durer... au bon plaisir de nos avocats.
Pouvez vous nous indiquer les pièges à surtout éviter?
Merci d'avance.
Stégado


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
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 1 Posté - 02 déc. 2010 :  17:57:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et que demande votre locataire ?

stegado
Nouveau Membre

23 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 déc. 2010 :  21:05:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il demande un étalement de sa dette sur un an et 2000 € article 700 CPC . Le problème c'est qu'il arrive à peine à nous verser le loyer actuel avec les charges, alors nous ne voyons pas comment il arrivera à s'acquitter de cette somme supplémentaire. Nous aimerions éviter de nous retrouver au tribunal dans 6 mois...

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 déc. 2010 :  21:37:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et bien ce n'est pas le monde à l'envers.....mais son droit

cela ne signifie pas qu'il obtiendra gain de cause


votre avocat s'est il procuré les bilans de sa société?

stegado
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: stegado est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 déc. 2010 :  23:26:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous ne pensons pas, car apparement le bilan 2009 n'a pas été déposé donc notre avocat aura du mal à se le procurer.
il nous apprend que :
"la pièce adverse N° x indique que "ces chiffres sont issus de la comptabilité mis à notre disposition(...), or la SARL XXXX ne démontre pas avoir communiqué à l'expert comptable l'ensemble des recettes. Aucun relevé de compte bancaire n'est communiqué, alors même ,que rien n'indiquerait, même dans ce cas, que toutes les recettes sont déclarées. Enfin la seule communication de chiffres d'affaires sans détail sur les bénéfices ne démontre absolument rien etc...
Nous avons transmis un courriel à notre avocat pour quelques éclaircissements.

stegado
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: stegado est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 déc. 2010 :  14:53:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Notre avocat nous a informé que l'expulsion était la suite logique du commandement à payer et en " ne demandant pas l'acquisition du jeu de la clause résolutoire au cours de cette audience, nous renonçons en quelque sorte au seul intérêt du commandement"
"Le juge devrai accorder des délais, l'acquisition du jeu de la clause résolutoire n'est donc pas garantie, le juge devrait donner une dernière chance au locataire qui se trouverait néanmoins avec une épée de Damoclès terrible au dessus de la tête... "Notre avocat nous demande s'il peut intégrer la demande d'expulsion dans sa plaidoirie.
Donc nous partons dans dans une affaire qui va durer....

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 déc. 2010 :  15:14:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par stegado

Bonjour,
Notre avocat nous a informé que l'expulsion était la suite logique du commandement à payer et en " ne demandant pas l'acquisition du jeu de la clause résolutoire au cours de cette audience, nous renonçons en quelque sorte au seul intérêt du commandement"
"Le juge devrai accorder des délais, l'acquisition du jeu de la clause résolutoire n'est donc pas garantie, le juge devrait donner une dernière chance au locataire qui se trouverait néanmoins avec une épée de Damoclès terrible au dessus de la tête... "Notre avocat nous demande s'il peut intégrer la demande d'expulsion dans sa plaidoirie.
Donc nous partons dans dans une affaire qui va durer....


c'est l'avocat qui doit connaitre la procédure et vous dire ce qu'il faut faire....pas l'inverse!

il faut absolument que vous demandiez l'acquisition de la clause résolutoire.....

pourquoi partez vous du fait que le magistrat va accorder des délais ?
laissez chaque partie jouer son rôle...

stegado
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: stegado est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 déc. 2010 :  14:45:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Notre avocat a effectivement demandé l'acquistion de la clause résolutoire, délibéré début Janvier...
Merci beaucoup pour vos recommandations.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 déc. 2010 :  16:33:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
il faut absolument que vous demandiez l'acquisition de la clause résolutoire.....
Ben non....
Avez-vous deja fait une procédure?

L'avocat n'a certainement pas demandé l'ACQUISITION, mais la constatation...

L'acquisition est de plein droit.
L'expulsion elle peut en effet etre soumise à délais comme il est dit dans l'extrait.
C'est bien pourquoi l'avocat pose la question, tiens....

L'avocat a bien demandé des indemnités d'occupation? Sinon le locataire n'aura rien à payer...

Édité par - ribouldingue le 14 déc. 2010 16:40:11

stegado
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: stegado est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 déc. 2010 :  16:28:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:
Avez-vous deja fait une procédure?

Non c'est la permière fois...
citation:
L'avocat a bien demandé des indemnités d'occupation? Sinon le locataire n'aura rien à payer...

Oui nous pensons..., elles devaient correspondre au montant du loyer.
Notre avocat ne nous ayant pas contacté depuis, nous ne savons pas ce qu'il c'est dit à l'audience.
Nous sommes dans une situation délicate vis à vis de notre locataire et être dans l'attente du délibéré est quelque peu angoissant...


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 déc. 2010 :  18:24:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
n'aviez vous pas demandé à votre avocat de vous transmettre ses projets de conclusions avant de les communiquer à la partie adverse?

stegado
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: stegado est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 déc. 2010 :  16:35:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avions demandé par deux fois des précisions sur la conclusion proposée. Aussi la dernière version n'a pu nous être transmise avant l'audience. Nous comptons prendre contact aujourd'hui pour avoir des éclaircissements.

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 déc. 2010 :  19:16:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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