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sym
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Posté - 02 déc. 2010 :  01:37:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Jusqu’à présent, nous louons en tant que LMNP des meublés aux locataires en résidence principale (bail un an reconductible). Ayant peu de charges et un CA inférieur à 32 K€, nous avons opté pour une déclaration MicroBIC. (Fiscalité à 50% des recettes).

Nous souhaitons maintenant investir dans une ville balnéaire de moins de 100.000 habitants avec demande de classement préfectoral pour le bien à louer. Selon la loi de finance, le plafond MicroBic « tourisme » est porté à 82 K€ avec un abattement forfaitaire de 71 %.

Question fiscale :
Peut on déclarer 2 types de meublés (meublés résidence principale et meublés de tourisme) ? Le premier soumis à l’abattement 50% avec un plafond 32 K€ et le deuxième soumis à l’abattement 71% avec plafond de 82 K€ ?



sym
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 1 Posté - 07 déc. 2010 :  00:01:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Personne n'a d'idée sur les deux types de meublées ?

"Jusqu’à présent, nous louons en tant que LMNP des meublés aux locataires en résidence principale (bail un an reconductible). Ayant peu de charges et un CA inférieur à 32 K€, nous avons opté pour une déclaration MicroBIC. (Fiscalité à 50% des recettes).

Nous souhaitons maintenant investir dans une ville balnéaire de moins de 100.000 habitants avec demande de classement préfectoral pour le bien à louer. Selon la loi de finance, le plafond MicroBic « tourisme » est porté à 82 K€ avec un abattement forfaitaire de 71 %.

Question fiscale :
Peut on déclarer 2 types de meublés (meublés résidence principale et meublés de tourisme) ? Le premier soumis à l’abattement 50% avec un plafond 32 K€ et le deuxième soumis à l’abattement 71% avec plafond de 82 K€ ?"

philippe30
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 déc. 2010 :  07:40:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il ne faut pas se sentir seul sur le forum ....

Au vue de votre question , je ne pense pas qu'il soit possible d'établir deux déclarations une de type micro-bic et une autre au réel , c'est soit l'un soit l'autre pour une même personne physique.

Par contre par le bais d'une structure morale de type SCI vous pouvez investir dans la station balnéaire et opter pour le régime de déclaration qui vous convient.

Sinon vous passez au réel pour l'ensemble de vos locations , déclaration P0 avant le 1 février 2011 pour les revenus de 2011

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


pez
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 déc. 2010 :  11:30:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Apparemment, rien ne s'y oppose. J'avais posé cette même question il y a qqs temps. Je n'ai pas encore commencé mon activité pour le meublé de tourisme mais les travaux sont commencés.
Cf : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5909

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 déc. 2010 :  12:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention Pez , Regarde bien la réponse de Ribouldingue

citation:
1/ Vous nepouvez pas mettre certians beins en microbic et d'autres au réel sauf a vcoir deux structures différente,s par exemple vos biens actuels dans votre patrimoine, et les nouveaux dans ceux de votre femmme, ou dans une SARL de mfaille ou une SNC.


Cela correspond à ce que j'ai indiqué , il est nécessaire de disposer d'une structure différent car une personne physique ne peux pas être imposé au microbic et réel en même temps , c'est comme quand tu déclares ets evenus personnels tu es soit au réel soit avec la déduction des forfaire des 10 %

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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pez
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 déc. 2010 :  12:32:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne vois pas où sym parle de micro-bic et de réel... mais peut-être qu'avec la fatigue je n'ai pas les yeux en face des trous...
citation:
Question fiscale :
Peut on déclarer 2 types de meublés (meublés résidence principale et meublés de tourisme) ? Le premier soumis à l’abattement 50% avec un plafond 32 K€ et le deuxième soumis à l’abattement 71% avec plafond de 82 K€ ?

pez
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 déc. 2010 :  12:38:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-être que vous n'avez pas lu le post entièrement : tout en micro bic puisque ça passe largement et pour la déclaration
citation:
Oui, il est possible d'avoir meublés "normaux" et "meublés de tourisme". On ne déclare pas dans les mêmes cases :
-> case 5NO les recettes du meublé de tourisme, là l'abattement sera de 71%
-> case 5NP les recettes des locations meublées l'abattement est de 50%.
-> case 5HY le montant net des 2 rubriques (pour les contributions sociales)

sym
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 déc. 2010 :  23:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci PEZ pour votre réponse.

En effet, je ne parle que de MicroBic. L'un meublé en résidence principale (bail minimum 1 an) et l'autre meublé de tourisme (location à la semaine et dans une ville touristique inférieure à 100.000 habitants) . Le premier soumis à l’abattement 50% avec un plafond 32 K€ et le deuxième soumis à l’abattement 71% avec plafond de 82 K€.

Pour répondre à Philippe, il est tout à fait possible de faire du Foncier Réel et du MicroBic.
Exemple concret : Investissement Scellier (Foncier réel pour la défiscalisation) et meublés normaux < 32k€ (Micro Bic avec 50% abattement).



philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 déc. 2010 :  07:29:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Sym,

citation:
Pour répondre à Philippe, il est tout à fait possible de faire du Foncier Réel et du MicroBic.
Exemple concret : Investissement Scellier (Foncier réel pour la défiscalisation) et meublés normaux < 32k€ (Micro Bic avec 50% abattement).


Dans votre exemple je suis tout a fait d'accord car vous évoquez d'un coté des revenus fonciers (location nu et le cas du scellier ) et de l'autre des revenus BIC mais on évoquait auparavant des types de déclarations différentes pour un même type de revenus le BIC ( meublé ) ....

La loi scellier est une particularité fiscale pour la défiscalisation mais un revenu foncier , il est tout a fait possible d'avoir des revenus fonciers d'un coté ( location vide ) assujetti au régime micro foncier ( < 15.000 ) ou régime réel pour le foncier , le revenu foncier loi scellier sera intégré dans un de ce régime et en plus sur votre déclaration vous indiquerez le montant issu du scellier pour bénéficiez de la réduction fiscale.

Pour résumer :
En foncier c'est régime micro foncier ou réel...

En BIC ( meublé ) c'est régime micro bic ou réel...

Philippe



Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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Édité par - philippe30 le 08 déc. 2010 07:32:17
 
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