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yoda
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: yoda est déconnecté

Posté - 22 nov. 2010 :  17:23:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je me permets de créer un nouveau sujet car je n'ai pas trouvé de sujet existant ou ressemblant.


Voilà, j'ai quitté mon ancien appartement géré par une office HLM le 04/01/2009 car l'immeuble doit être démoli. La mairie a émis un avis de démolition pour l'immeuble (je pense que depuis il a été détruit).

cependant j'ai reçu la TH 2009 à payer.
puis-je me faire éxonérer de cette taxe et ainsi éviter de la payer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cdlt.




roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 Posté - 22 nov. 2010 :  23:32:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda, la taxe d'habitation est établie pour l'année entière, aucun prorata n'est effectué.

En contrepartie vous n'aurez pas de taxe d'habitation pour le logement que vous avez repris ensuite au cours de l'année.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

yoda
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: yoda est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 nov. 2010 :  23:48:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Mais l'immeuble a reçu un avis de démolition...

cdt


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 nov. 2010 :  22:58:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
oui mais il etait encore debout au 1er janvier 2009 !!!

et comme dit roland Maillet, vous n'etes pas perdant puisque vous n'avez pas payé la TH de votre nouvel appart.


yoda
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: yoda est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 nov. 2010 :  23:18:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bsr,

merci à TOUS pour votre aide et vos infos.

je ne suis pas expert et je trouve que le site et le forum est vraiment très bien fait, il permet d'apprendre bcp sur l'immobilier au sens large.

Encore UN GRAND MERCI pour vos contributions.
 
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