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chrono_sos
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PostĂ© - 17 nov. 2010 :  14:30:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous

Il y a une question que je me pose concernant le calcul des droit de l'APL, notamment sur le revenus qui est pris en compte.

Normalement ce sont les revenues de l'avis d'imposition de l'année N-2. Mais je voudrais savoir ce qui se passerait dans ce cas :

Mr X est étudiant en 2008 et 2009 avec aucun revenus. Nous voilà en 2010, et ce Mr X, par exemple, gagne un salaire pharaonique de 15 000euros nets par mois (j'aimerais bien être Mr X :p) dès le 1er Janvier. La CAF se basant sur les revenus 2008 (2ans en arrière), ils lui versent des APL pendant 2010 et 2011 car il n'a pas de revenu non plus en 2009.

Est ce vous pouvez me confirmer que la CAF lui versera l'APL pour 2010 et 2011 ? Car c'est bien les revenus des année précedent et non les revenu de l'année actuel qui est pris en compte.
Ou bien la loi a changer ?

Merci de vos réponse
Signature de chrono_sos 
chro


roland MAILLET
Contributeur actif



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 1 PostĂ© - 17 nov. 2010 :  18:35:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chrono_sos, un conseil vous avez intérêt de contacter la CAF pour expliquez votre situation 2008 et 2009 car il est fort possible qu'en fonction du montant du loyer qui vous a été attribué en octobre 2010 vous puissiez touché des APL, mais en 2011 lorsque vous allez déclarer vos revenus 2010 non seulement votre APL vous sera supprimé mais il peuvent vous demander de rembourser.
car en 2008 et 2009 vous n'étiez pas ce logement. Et si vos revenus sont supérieurs au plafond de ressources de + 20 % votre bailleur peut vous appliquer le surloyer de solidarité.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

chrono_sos
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France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  11:32:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Mr Roland MAILLET,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Mon loyer actuel est de 341€, et normalement j'ai droit au APL.

Je n'ai pas très bien compris votre réponse.

Vous dite : "fort possible qu'en fonction du montant du loyer qui vous a été attribué en octobre 2010 vous puissiez touché des APL" OK

Donc en 2010 l'APL est peut etre OK

"mais en 2011 lorsque vous allez déclarer vos revenus 2010 non seulement votre APL vous sera supprimé mais il peuvent vous demander de rembourser"

1) Par contre pourquoi pour 2011 l'APL ne sera pas OK, car on prend les revenu de 2009 et en 2009 mon revenu (impot ref:25) est de 8000€, qui donne aussi droit au APL ?

"car en 2008 et 2009 vous n'étiez pas ce logement", je ne vois pas le rapport pour l'APL d'avoir été dans le logement ou pas en 2008/2009.
2) Est ce qu c'est un critère en plus pour le droit APL ?
2b) Je voudrais avoir une petite précision concernant l'APL, est ce que le salaire Actuel est aussi pris en compte pour le calcul des droit APL? ou bien seulement les revenus de N-2 ?

Car en fait il est bizarre que dans la simulation il demande en plus des revenue de N-2, le salaire actuel. Alors que dans les pièce a fournir il n'y a seulement les revenue de l'année N-2 et non le salaire actuel.

De plus pour 2010 j'ai eu droit au APL quand j'étais dans mon ancien logement FJT(duquel j'y etait de 01/02/2009 jusqu'à mon déménagement octobre 2010) et avant le 01/02/2009 j'était chez mes parent.

Je resume : avant 01/02/2009 : chez mes parent
01/02/2009 et 14/10/2010 : logement FJT (J'ai eu l'APL)
14/10/2010 Ă  maintenant : nouveau logement social (ne veut pas me remplir l'attestation pour la CAF)


"Et si vos revenus sont supérieurs au plafond de ressources de + 20 % votre bailleur peut vous appliquer le surloyer de solidarité. "

3) Il n'est pas obliger (il peut ou il doit) ??

-----

Et concernant ce que vous m'aviez répondu concernant le refus du bailleur de remplir l'attestation de loyer(version CAF) pour la CAF

"chrono_sos, dans le logement social ce n'est à vous que la CAF verse l' APL mais au bailleur, il vous suffit de fournir a la CAF vos revenus de l'année - 2 et votre quittance de loyer."

4) La quittance de loyer peut elle remplacer l'attestation de loyer(version) CAF?

Le bailleur m'avais envoyer un attestation(version bailleur) indiquant que j'était bien a jour de mon loyer sans mettre aucun détail (chiffre, loyer, surface).

5) le contrat de bail + attestation(bailleur) peut elle remplacer l'attestation de loyer (version CAF) ?

6) a-t-il de droit de refuser de remplir l'attestation de loyer(version) CAF? ou bien il a l'oblifation de le faire ?

Je sais que je poses beaucoup de questions, Veuillez m'en excuser, mais c'est pour bien comprendre.

Merci de vos RĂ©ponses.
Signature de chrono_sos 
chro

Édité par - chrono_sos le 18 nov. 2010 13:10:12

roland MAILLET
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  13:53:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chrono_sos, je vais essayez de répondre point par point a vos questions.

1) En 2009 revenus 8000 € droit à l ' APL = oui

2)Du fait de ne pas être dans le logt en 2008 et 2009c'est la CAF qui décide si vous avez droit ou pas à l 'APL ( la formule est complexe)

3) Il n'est pas obligé mais il peut

4) oui

5 ) oui

6) oui il peut refuser

Le mieux c'est de prendre rendez vous avec la CAF et d'expliquer clairement votre situation, je sais cela peut prendre une matinée ou une après midi mais vous serez fixé sur vos droits , et vous n 'aurez pas de mauvaises surprises
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

chrono_sos
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  14:25:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous en remercie de tout coeur Mr MAILLET.

Par contre il y a la question 2b) que vous avez pas répondu :

2b) Je voudrais avoir une petite précision concernant l'APL, est ce que le salaire Actuel est aussi pris en compte pour le calcul des droit APL? ou bien seulement les revenus de N-2 ?
Car en fait il est bizarre que dans la simulation il demande en plus des revenue de N-2, le salaire actuel. Alors que dans les pièce a fournir il n'y a seulement les revenue de l'année N-2 et non le salaire actuel.

Mais bien sure si vous savez et si vous voulez bien y répondre.

MERCI beaucoup !
Signature de chrono_sos 
chro

bailleurx
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  15:17:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je vous ai déjà dit sur l'autre post
allez sur le site de la caf et faites une simulation de droit
vous verrez bien quels revenus ils vous demandent 2008 ou 2009


ne posez pas vos questions en double
ca ne sert Ă  rien de surcharger le site de multi post sur le mĂŞme sujet
ca complique la navigation pour rien
:-)

chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  15:47:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse,

Mais que ce soit 2008 ou 2009 j'aurait droit normalement a l'APL, par contre, je ne sais pas si les ressources actuelles doivent être pris en compte. c'est ça le problème.

Car dans la simulation que vous m'aviez dit d'aller voir, le salaire actuelle est demandé en plus des ressource de N-2 (impot ref 25).

Par contre lors de l'envoie d'un dossier de demande d'APL, il n'est demander que les ressources antérieur (N-2).

Donc c'est ça que je trouve bizarre et pour lequel je voudrais savoir si le salaire actuel est vraiment pris en compte pour le vrai calcule (méthode de calcul (loi) qui a changer ou erreur quelque part) ?

Car il me semble que ce n’était pas pris en compte auparavant.

Et entre simulation et réelle, ce n'est pas forcément pareil

Merci pour votre réponse

Et je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir poser la question en double, car le titre de l'autre post n'Ă©tait pas direct Ă  la question que je pose dans ce nouveau post.
Car un internaute qui viens pour nous aider ne va pas forcément lire tous le détail des post, mais plus souvent le titre. ;-)
Signature de chrono_sos 
chro

Édité par - chrono_sos le 18 nov. 2010 15:53:26

roland MAILLET
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  16:39:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chrono_sos, je comprend votre difficulté à comprendre, mais sachez que les responsables de la CAF ne sont pas nés de la dernière pluie.

Lorsque vous faite votre demande APL sur le simulateur il vous demande.

Si vous vivez en couple,marié ou non ou si vous vivez seul.

Il vous demande ensuite la situation professionnelle ACTUELLE et les revenus de 2008.

Et il vous demande si vous exercez une activité professionnelle OUI ou NON



Et c'est en fonction de ces éléments qu'il vous accorde oui ou non APL

Faite comme conseillé par bailleur x une simulation avec votre situation actuelle c'est à dire avec une activité professionnelle et vous aurez le résultat approximatif de votre APL.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

chrono_sos
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  17:13:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci ,

Certe avec la simulation, quand je mets mon salaire actuelle, je ne bénéficie pas de l'APL, ni cette année ni pour 2011.

Par contre, si je met un petit salaire (pour le salaire actuelle) avec les mĂŞmes revenu 2008, j'ai droit au APL.

Donc comment ce fait-il que pour la demande d'APL, le salaire actuelle n'est pas demander(seulement les revenus de 2008), mais que dans la simulation le salaire actuelle est demandé.

Et Comment ça se fait que pour cette année 2010(jusqu'a septembre) quand j'habitais dans mon ancien logement, je bénéficie toujours de l'APL ? alors que j'avais fait une simulation qui me disait que je devrais pas en bénéficier.

Le salaire actuelle est-il vraiment pris en compte pour le calcul ou bien il y a un ailleurs (simulateur, ...)

Est ce que j'aurais du rester dans mon ancien logement pour pouvoir y bénéficier jusqu'à fin 2012 ?

Merci de votre réponse
Signature de chrono_sos 
chro

Édité par - chrono_sos le 18 nov. 2010 17:18:03

roland MAILLET
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  17:49:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et comment et pourquoi !!!!!!!!!!!!!!!!!

Lorsque vous faite une demande APL on vous demande votre avis d'imposition 2008 pour ouvrir votre dossier et environ 3 semaines plus tard on vous envoie un questionnaire semblable au simulateur ou l'on vous demande votre situation actuelle er suite à ça la CAF fait son calcul c'est tout simple sauf que c'est un peu compliqué. Si bien que de nombreux allocataires pensent qu'ils vont avoir une APL en 2010 en fonction de leurs revenus 2008, les revenus 2008 c'est une base de calcul qu'il font avant de vous envoyer le formulaire.

On résume dite Monsieur de la CAF pouvez vous me dire de combien sera mon APL sachant:
En 2008 aucun revenus je vivais chez mes parents.
En 2009 mais revenus 8000 € /an je vivais dans un FJT j'avais droit à APL
En octobre 2010 il m'est alloué un logement dont le loyer est de 341 €/mois j'ai un job je vous cite" pharaonique" de 15000 € /mois net.

Pouvez vous me dire Monsieur le grand chef de la CAF de combien sera mon APL .

Et la vous attendez la réponse
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Roland MAILLET

poupix4
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  19:46:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
avec un salaire 2010 de 15 000 euros net/mois vous n'aurez pas l'APL
même si vos revenus antérieurs étaient inferieurs..
Ă  mon humble avis le monsieur de la CAF il va bien se poiler ...
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

nefer
Modérateur

13054 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  19:46:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
***modération:chrono sos....merci de lire le réglement du forum: les doublons ne sont pas autorisés!***

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  22:11:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais si
et comme le lui dit roland
sur le site de la caf ce qu'on lui demande se sont ses salaires de 2008
et on lui demande aussi si actuellement il a ou non une activité professionnelle
et la la réponse c'est oui ou non

malgré l'anagrame
faut quand mĂŞme pas ĂŞtre sorti de FAC pour faire un dossier CAF

allez sur ce site là c'est vraiment trés simple
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/...EdFANZ6090!/

Édité par - bailleurx le 18 nov. 2010 22:14:19

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 18 nov. 2010 :  22:51:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je connaissais l'expression "ne pas ĂŞtre sorti de Saint Cyr"...mais pas "sorti de FAC"

FAC = facile Ă  comprendre?????

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  08:58:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


chrono_sos
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  10:53:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par poupix4

bonjour
avec un salaire 2010 de 15 000 euros net/mois vous n'aurez pas l'APL
même si vos revenus antérieurs étaient inferieurs..
Ă  mon humble avis le monsieur de la CAF il va bien se poiler ...


Bonjour a tous,

Et mĂŞme avec un salaire 2010 de 1500 - 1900 euros net/mois je n'aurais pas l'APL pour 2010 ???

Alors comment ce fait-il que je l'ai eu de janvier 2010 a septembre 2010 quand j'Ă©tais dans mon ancien logement ?

Certe :
malgré l'anagrame
faut quand mĂŞme pas ĂŞtre sorti de FAC pour faire un dossier CAF


Mais il y a des oppositions entre ce qui est dit et ce qui est fait.

Car je connais beaucoup de personne dans mon cas, et ne savent pas vraiment comment ça se passe, qui touche l'APL alors que dans la simulation ne le devrais pas ("les revenus antérieur le permettent, mais pas leurs salaire actuelle").

Alors comment cela se fait-il ? et c'est ça que je veux comprendre. Ou est le vrai et le faux.

Merci pour vos réponse !


Signature de chrono_sos 
chro

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  12:22:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous passiez un peu plus de temps à lire correctement ce qui qui est noté dans le site de la CAF
vous verriez qu'Ă  la page vos revenus
dans le titre il est Ă©crit en gros revenus de 2008
et pas vos revenus de 2010 ou de 2009


chrono_sos
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  13:10:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

si vous passiez un peu plus de temps à lire correctement ce qui qui est noté dans le site de la CAF
vous verriez qu'Ă  la page vos revenus
dans le titre il est Ă©crit en gros revenus de 2008
et pas vos revenus de 2010 ou de 2009




Certe il demande les revenus de 2008, mais ensuite, la simulation me demande des renseignements concernant mon activité professionnel et notamment mon salaire actuelle.

Et donc j'en revient a ma question précédente pour lequel vous n'avez toujours pas répondu : Posté - 19 nov. 2010 : 10:53:17

Merci de votre réponse
Signature de chrono_sos 
chro

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  13:35:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok j'ai fait le dossier jusqu'au bout et effectivement Ă  la fin ils vous demandent vos revenus actuels (ce qui, c'est nouveau, change les droits)

donc rv avec la caf pour une Ă©valuation Ă©crite de vos droits
comme ça vous saurez exactement
n'étant pas des agents de la caf, nous n'en savons pas + , sur d'éventuelles nouvelles mesures, nous attendons donc votre retour d'expérience, puisque comme vous le voyez ici personne ne peut vous en dire + que la caf elle même
merci

poupix4
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  18:35:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chrono_sos dans votre premier post vous avez indique "salaire pharaonique de 15 000 euros par mois"
ensuite vous indiquez 1500...
bah , moi je suis partie sur les 15 000 que vous avez indique....
maintenant vous indiquez 1 500 euros...
je serais comme Rolland Maillet et Bailleurx.. allez en rv à votre CAF... ne soyez pas trop étonne que certains touchent APL , il arrive que la CAF accorde des droits et voyant avec retard que les revenus dépassent , réclame des arrières de plusieurs mois ....
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

thoveyrat
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 19 nov. 2010 :  19:36:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cela fait quelques années au moins que la CAF, lorsque le revenu de référence (ici celui de 2008) est inférieur à un certain montant (j'ignore le seuil actuel), et seulement dans ce cas à ma connaissance, ne se réfère plus au revenu de référence mais au revenu actuel pour calculer le loyer.
Comme en 2008 vous étiez chez vos parents (donc fiscalement à leur charge?) il y a peut-être un plancher de revenus pris en compte (celui des étudiants peut-être?) même si vous ne les aviez pas, et dans le cas où il y aurait un tel plancher de prise en compte, je ne sais pas s'il est inférieur au montant précité.
Par ailleurs, on vous demande si vous travaillez ou non, en fait si vous répondez non on vous demandera plus de détails, parce qu'il y a un abattement sur le revenu pris en compte pour les personnes qui sont au chômage depuis au moins deux mois.
Source : d'anciennes Ă©ditions du "Guide complet du Logement".
Oui, c'est compliqué, et parfois injuste, l'objectif étant tout de même d'être le moins injuste possible au moindre coût.
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