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Jean-Michel Lugherini
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France
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PostĂ© - 03 nov. 2010 :  17:39:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

J'aime bien les titres de M° Redoutey

citation:
La friteuse met le feu Ă  la maison ; le gestionnaire immobilier est responsablemercredi 3 novembre 2010 , par Juris Prudentes

http://www.jurisprudentes.net/La-fr...-maison.html



Par acte sous seing privé du 24 octobre 2003 Mme X a donné à bail à M. Y une maison située à Condé-sur-l’Escault, en colocation avec M. Z qui occupait déjà l’immeuble et l’avait fait assurer auprès de la société MAAF assurances ; un incendie s’est déclaré le 17 décembre 2003 dans les locaux loués du fait de l’embrasement d’une friteuse laissée sans surveillance par M. Y ; M. Z et la MAAF ont assigné en responsabilité M. Y ; celui-ci, faisant valoir que le contrat de bail avait été souscrit par l’entremise de la société Immobilière des pays de Condé, laquelle avait engagé sa responsabilité à son égard, l’a assignée en garantie.



L’Immobilière des pays de Condé a fait grief à l’arrêt attaqué (CA Douai, 14 mai 2009) d’accueillir cet appel en garantie alors, selon le moyen soutenu par elle, que la preuve de l’existence et de l’étendue du mandat donné à une agence immobilière pour procéder à la location d’un immeuble bâti ne peut être rapportée que par écrit ; qu’en se bornant à relever, pour estimer que la société Immobilière des pays de Condé avait manqué à l’obligation d’information qui pesait sur elle en sa qualité de mandataire du bailleur, que cette dernière avait apposé son cachet sous la rubrique « mandataire » et dans la case réservée aux signatures de sorte qu’elle figurait bien « en tant que mandataire au contrat », la cour d’appel a méconnu les dispositions des articles 1er et 6 de la loi du 2 janvier 1970, dans leur rédaction applicable à la cause.



Mais, dit la Cour de cassation, la cour d’appel a constaté qu’à l’occasion de la conclusion du contrat de bail, l’Immobilière des pays de Condé, qui se présentait comme mandataire de Mme X, avait commis une faute à l’endroit de M. Y pour lui avoir donné une information erronée relative à l’inutilité de la souscription d’une assurance locative ; l’Immobilière des pays de Condé ne peut être admise à se prévaloir de la prétendue méconnaissance des dispositions des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 pour se soustraire aux conséquences de cette faute délictuelle à l’égard d’un tiers au contrat de mandat.


--------------------------------------------------------------------------------

Cass. Civ. 1re, 28 oct. 2010 (N° de pourvoi : 09-70.109), rejet, publié au bulletin
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Angie
Contributeur vétéran

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 1 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  06:41:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il l'obligeance de me traduire en trois ou quatre lignes et en termes simples et facilement compréhensibles de quoi il retourne ???
J'ai moi aussi une friteuse usagée ... et depuis la lecture de cet arrêté je ne dors caïman plus !!!
Merci .

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  08:09:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les frites de Y ont mis le feu une fois.

Y s'Ă©tait entendu dire de l'agence que l'assurance Ă©tait inutile.


Par conséquent, l'agence doit les frites et les peintures neuves une fois.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  08:25:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ou deux fois, si on met 2 couches de peinture...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  10:36:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est-ce la peine d'en rajouter une couche (une fois)?

Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2010 10:36:52

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  11:08:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Évitons de mettre de l huile sur le feu .....
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  12:14:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
VoilĂ  un fil qui part en frite

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  13:48:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Alors mettons de suite de l huile dans les rouages....
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Angie
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  19:38:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
J'avais noté qu'il était question d'une Mme X et des deux messieurs Y et Z ...
Jusque lĂ  tout va bien, rien que de normal .
Mais quid de la friteuse ???
Décidément les moeurs ont bien évolué !!!


Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  19:42:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Angie,

Ce qui se passe entre la friteuse et Madame X avant l'incendie ne nous regarde pas....

Apparament pour être arrivée au tribunal, c'est que ca a .... chauffé...

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  20:57:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que déduire de la situation exposée ?

Que le mélange de chromosomes X et Y est courant et ne porte pas à conséquences pour l'environnement, même en présence d'une friteuse.

Mais, que l'arrivée d'un élément extérieur, ici dénommé Z, sème la Zizanie dans le landerneau et que le melting pot qui en résulte devient brusquement inflammable...

Sachant qu'il est récurrent que les "condés", dont l'immobilère en question fait partie : "immobilière des pays de Condé", sont a priori assez louche dans leur comportement et leurs actions :

condé (n.m.) agent, cafard, espion, flic, tuyau

La CC en a justement déduit que :

"l’Immobilière des pays de Condé ne peut être admise à se prévaloir de la prétendue méconnaissance des dispositions des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 pour se soustraire aux conséquences de cette faute délictuelle à l’égard d’un tiers au contrat de mandat."

La limpidité de cet arrêt m'amène à m'interroger... sur les interrogations d'Angie... tant tout ce qui est exposé est d'une limpidité parfaite... Il est vrai bien plus limpide que les eaux "pastisées" de la région de Fos et alentours... Sachant que le mélange pastis/eau est au midi de la France ce que le FOG était à Londres pour l'Angleterre dans les années soixantes...

Sauf que le FOG(1) a disparu, mais que le pastis est resté...

(1) sauf chez nous bien malheureusement ou l'ex journaliste de "gauche" des années 70/80 au "nouvel Obs" se complaît en pro sarko comme rédac chef du Point (FOG ou les années brouillard, tel est son nom )
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  21:21:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A priori, le sort du Gestionaire Immobilier n'intresse personne .......au contraire de la friteuse....qui si elle avait été une friteuse sans huile.....ou au beurre......serait encore utilisable !
ET les condés n'auraient pas eu à l'embarquer !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 05 nov. 2010 :  22:30:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il a fallu que quelboulot ajoute les poulets a l'histoire.

D'ici qu'il nous démontre que ca a pris feu parce que c'était une frite de gauche, alors que si ça eut été une frite de droite, ca eut été différent, y'a pas loin.


On n'aurait pas perdu Angie en route?



citation:
Que le mélange de chromosomes X et Y est courant
Les crame-aux-zones, plutĂ´t?

Au courant, avec une friteuse Ă©lectrique? Ah, ca doit ĂŞtre l'explication....
Ca a été mélangé, et mal touillé (On n'enseigne plus le touillage de nos jours), et ça a pris feu, pas étonnant avec vos fameux crame-aux-zones!

Édité par - ribouldingue le 05 nov. 2010 22:32:00

Angie
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  02:23:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par ribouldingue


On n'aurait pas perdu Angie en route?

Non, non !!!
Je dubitais .
Mais vu l'heure tardive, des axes x, y ou z je crois que je vais choisir le premier .
Je n'ai pas trop la frite ce soir .

Au fait, un scoop : j'ai été victime d'une tentative de cambriolage, il y a 3 semaines !!!
On en voulait à mon électro-ménager .

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  10:41:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Portez plainte contre X
(je sur que c'est lui qui a fait le coup...)

quelboulot
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  10:54:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
On en voulait à mon électro-ménager .


Si c'Ă©tait le "portatif" vous l'avez toujours sur vous lorsque vous sortez non ???

Si oui, vous aviez donc la friteuse Ă©lectrique avec vous !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Angie
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  11:48:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Portez plainte contre X
(je sur que c'est lui qui a fait le coup...)

PĂ´vre X ...
C'est toujours lui (ou elle) qu'on accuse .

En fait, Ă©tant dans la maison au moment de la tentative d'intrusion, j'aurais pu voir s'il (ou elle) portait une jupe (ou un pantalon) .
Mais comme elle (ou il) a déguerpi comme un lapin (ou une lapine) ...
D'ailleurs nous n'avons pu déposer qu'une main courante ... du fait qu'il n'y a pas eu vol .


Signature de Angie 
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Angie
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  12:05:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par quelboulot

Si oui, vous aviez donc la friteuse Ă©lectrique avec vous !

La friteuse, oui .
Mais je pense qu'on en voulait plutôt à mon couscoussier made in China que j'avais acheté récemment sur eBay, lequel couscoussier n'est pas vraiment portatif vu la taille et le mode de cuisson .

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  14:07:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est quand même pas très malin d'emmener pisser la friteuse, mais de laisser le couscoussier a la maison. Même si d'ordinaire les deux s'entendent, ca crée des jalousies.

Même s'il est obèse, il y a des roues, et sur un bon couscoussier d'ici que les roues pètent...

Angie
Contributeur vétéran

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Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  17:23:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Sauf que le mien est plutĂ´t du genre pousse-pousse vu sa provenance.
Et vous n'êtes pas sans ignorer tous les problèmes que nous avons eu avec les produits chinois .
En particulier avec les vannes ...

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 06 nov. 2010 :  17:39:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Et vous n'êtes pas sans ignorer tous les problèmes que nous avons eu avec les produits chinois .
En particulier avec les vannes ...



C'est quoi les "vannes chinoises", c'est cĂ  ?

http://www.russievirtuelle.com/blag...hinoises.htm
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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