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 Dépot de garantie en cours de restitution
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natcrawler
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91 message(s)
Statut: natcrawler est déconnecté

Posté - 29 oct. 2010 :  23:43:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Rappel des faits: EDL de sortie réalisé avec l'agence le 27 aout 2010 (entrée dans les lieux le 1er Octobre 2007) qui ne releve aucune anomalie. Cette agence m'avait demandé ( suite à mon préavis en Juin 2010) de présenter lors de l'EDL de sortie, les factures du ramonage, vidange fosses toutes eaux et entretien VMC. J'ai donc fait réaliser ces entretiens afin de ne pas avoir d'ennuis.

Or le 27 octobre, le dépôt de garantie n'était toujours pas restitué. Je contacte l'agence par tel ce jour (29/10) et l'agence m'indique que le chèque partira demain matin (30/10). Elle me confirme que la maison était dans un etat impeccable et que seul serait déduit la TEOM. Jusque là OK.

Suite à mes differentes questions sur ce forum, je lui indique aujourd'hui par tel que la vidange de la fosse n'est à faire que tous les 4 ans (elle m'annonce la période de 5 ans, soit!) donc je lui propose de faire un prorata temporis ce qu'elle refuse. J'ajoute que le ramonage doit etre fait une fois par an et je lui annonce que le précedent ramonage avait été fait en décembre 2009 soit moins d'un an. Il était donc encore valide. Elle refuse également le remboursement du second ramonage. Enfin, je n'ai pas trouvé d'info sur la VMC, uniquement sa collègue lors de l'état des lieux qui nous indiquait que son ex-agence ne demandait pas de faire l'entretien de la VMC.

Voici ma position actuelle: j'attend le chèque avec le justificatif du montant de la TEOM. A partir de la reception, je renvoi un courrier en LRAR à l'agence leur indiquant qu'ils ont 8 jours pour payer la somme de xxx euros prorata temporis. Sans réponse de leur part, je saisirai le juge de proximité.

Est ce la bonne marche à suivre ?


natcrawler
Contributeur débutant

91 message(s)
Statut: natcrawler est déconnecté

 1 Posté - 02 nov. 2010 :  22:20:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suite a contact ce jour avec l'adil, j'ai eu l'information que je ne pouvais pas demander le remboursement du trop perçu concernant le ramonage et la vidange de la fosse toutes eaux. En effet, ayant eu l'installation propre je peux pas prétendre a toucher une quelconque somme d'argent sur éventuel prorata temporis.

J'espère que mon expérience pourra servir a d'autres.
 
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