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 Défaut sur la toiture : vice caché ?
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srpskasand
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4 message(s)
Statut: srpskasand est déconnecté

Posté - 27 oct. 2010 :  11:23:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
De retour sur le forum ! Mon litige avec Foncia n'est toujours pas réglé mais nous avons quitté l'appartement pour acheter une maison il y a un mois... et nous devons faire face à de nouveaux soucis... Décidément on a la poisse avec l'immobilier.

On a acheté une petite maison donc qui date de 1930. Lors de la visite j'ai bien regardé la toiture mais elle me paraissait correcte et les proprios nous ont assuré que tout était ok. La toiture est en 2 parties : la principale (la plus haute) et une toiture sur une chambre qui a été ajoutée (partie basse).
Une semaine après l'emménagement, il pleut, et nous constatons qu'il y a des fuites sur la partie basse : Lorsqu'il pleut, il y a des gouttes le long d'une poutre et de l'encradrure de la fenêtre.
On appelle l'agent immobilier pour lui expliquer qui nous dit de voir avec les anciens proprios, lesquels nous envoient balader sans même écouter quoique ce soit.
Coût des travaux : 1 500 €.
J'avais déjà dans l'idée de faire un recours en vice caché.
La couvreur intervient hier, et je lui demande d'aller voir la toiture principale, histoire d'être rassurée... Et bien il ne m'a pas du tout rassurée. Il y a un chevron qui est est coupé et dont une partie manque : Donc la toiture est en train de s'affaisser. La toiture du chien assis (non visible du sol) est défaillante car il manque un liteau donc une rangée de tuiles est orientée en sens inverse de la pente. D'une manière générale la toiture est rafistolée de tous les côtés et donc avec le temps ça va s'aggraver. Je précise que les anciens proprios étaient là depuis 20 ans et que les rafistolages ont été faits par eux. Ils ne peuvent pas dire qu'ils ne savaient pas.
Nous attendons le devis du couvreur et allons en consulter un autre, mais a priori ça ira chercher dans les 12 000 €...
Bien sûr avec l'achat de la maison nous n'avons plus grand chose de côté, et il est évident que nous ne l'aurions pas acheté à ce prix là si nous avions su.

Je vous appelle à l'aide, j'aimerais avoir vos conseils : Que pouvons-nous faire ? Y a-t-il vice caché ? Quelle est la marche à suivre ? Devons-nous mettre en cause l'agent immobilier ?

La toiture visible paraissait correcte mais nous n'avons pas demandé l'avis d'un professionnel mais y a-t-il tout de même vice caché ? C'est seulement en découvrant les tuiles que nous avons vu qu'une partie d'un chevron manquait...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 27 oct. 2010 :  12:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le vendeur vous doit une information sur tous les travaux faits ces dernières années, travaux significatifs bien entendus, pas le remplacement d'une prise murale électrique.

Quand il s'agit de travaux affectant l'ouvrage, comme c'est le cas de la toiture, il doit prendre" nomalement une dommage ouvrage OU garantir de lui-même tout dommage arrivant dans la période de dix ans suivants les travaux en question.

Donc:

1/ Y'a t'il eu des travaux ou des interventions il y a moins de dix ans, et est-ce prouvable?

2/ Qu'y a t'il marqué à l'acte de vente?

3/ Si c'est le cas, que c'est prouvable, et que le vendeur s'est défaussé, alors il faut mettre en cause votre vendeur.

Mais si il est intervenu lui-meêm, si vous ne pouvez pas trouver, ca va peut-etre etre un peu difficile d'apporter la preuve au tribunal.

Si a chaque pluie il y a une fuite, et que la peinture est neuve a cet endroit la, neuve de deux jours avant la vente, il ne faudrait pas tarder trop a garder des preuves, et peut-etre faire faire un constat si il y a qqchose a constater

amepi
Contributeur senior



633 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 oct. 2010 :  20:26:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
-le vendeur est responsable des vices cachés dont il avait connaissance et qu'il n'a pas signalés. Il semble que ce soit le cas, à moins que ces vices ne soient facilement détectables par un profane (donc non vraiment "cachés".
-l'agence aurait dû non pas vérifier la toiture, mais demander au vendeur dans quelle état elle était, vous transmettre sa réponse, et prouver qu'il l'a fait. Les bons AI utilisent un document de ce genre :
http://www.edpref.com/pop_up_pdf.php?code_art=285A
(fiche descriptive contractuelle d'Editions Préférence)
Sans écrit, vous pouvez mettre en cause l'agence pour manquement à son devoir de conseil
Signature de amepi 
amepi

srpskasand
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: srpskasand est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 oct. 2010 :  09:49:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous n'avons effectivement pas d'écrits. Le vendeur n'a rien signalé à l'agent immobilier.
Concernant le statut caché ou non du vice, le fait qu'il faille monter sur la toiture et découvrir des tuiles rentre-t-il dans la définition d'un vice caché. A nos yeux depuis le sol tout nous paraissait correct...
 
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