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Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

PostĂ© - 22 oct. 2010 :  23:56:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, nous vendons un bien via l'étude notariale de famille (bof !). Au bout de 2 mois et plusieurs relances, elle met enfin la photo du bien en façade (nous sommes surchargés...). Pour activer la vente, je décide de mettre une annonce sur le net et leur transmets les demandes pour contact. Fin juillet, plus de nouvelles de l'étude malgré mes relances, c'est normal melle B. est partie 3 semaines en vacances, elle répondra à son retour...Véridique !
Enfin en septembre un acquéreur qui a la totalité de l'argent de disponible est trouvé mais lors de la signature du compromis, c'est la totalité qu'il doit emprunter et la caution demandée est de 1.000 euros soit rien à voir avec les 10%... La solvabilité n'a pas été étudiée.

Nous sommes maintenant à la signature de l'acte de vente et demandons à recevoir au préalable le projet d'acte de vente MAIS ceci est mission impossible car jamais pratiqué par l'étude.
Je me manifeste en signalant que si nous ne recevons pas au moins 2 jours avant le projet d'acte de vente, la signature de l'acte n'aura pas lieu.
Nous en sommes lĂ , sans projet d'acte de vente et date de signature.

les employées de l'étude sont sur le modèle du Notaire, très peu coopératrices, insolentes et ne respectant pas le Code Civil.

Vivement que tout cela se termine.

Auprès de quel organisme peut on signaler cette saga, sachant que j'étais déjà intervenue auprès de la Chambre des Notaires départementale pour un problème de facturation et après envoi du dossier et de nombreuses relances, le notaire taxateur de la Chambre des Notaires départementale avait refusé de m'envoyer une réponse mais l'avait fait auprès du Notaire dont j'avais demandé le contrôle de la facture. On est solidaires !!!!!

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 oct. 2010 :  09:14:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Changez de notaire.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 oct. 2010 :  10:16:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut saisir la commission de discipline de cette chambre...et pas Ă©crire en lettre simple

Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 oct. 2010 :  10:16:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour votre suggestion mais on ne va pas repartir à zéro pour ce dossier, il est sur que cette étude est maintenant rayée de la carte.

A qui peut on signaler toutes les dérives, comme dejà dit ce n'est pas la peine de penser à la Chambre Notariale.

Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 oct. 2010 :  10:27:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Banzai Merci pour votre conseil mais avant d'intervenir, je vais essayer d'avoir la composition de ce conseil de discipline car on est tous "Frères" dans ce milieu...

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 oct. 2010 :  10:59:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Banzai Merci pour votre conseil mais avant d'intervenir, je vais essayer d'avoir la composition de ce conseil de discipline car on est tous "Frères" dans ce milieu...


Il convient de nuancer votre propos , sans ĂŞtre dupes pour autant !

Il y a "frères" et "frères ennemis" !
Saisissez la Chambre si vous êtes mécontent......mais il convient d'avoir un dossier bien clair et armé.

Il n'est pas dit que l'on vous tiendra au courant de toutes les discussions et décisions, mais un notaire fautif.......aura lui connaissance de sanctions éventuelles.

Ceci Ă©tant dit, je ne vois pas dans vos propos de quoi sanctionner un notaire.

Laxisme, insolence......ce n'est pas en l'espèce une faute, car en plus votre bien a été vendu......et vous aurez, comme chez tous les notaires (ou presque le projet d'acte, la veille ou le jour même).
Ceci dit en tant que vendeur, que recherchez-vous si ce n'est le montant de la vente.....que vous pourrez vérifier avant de signer.

Je ne suis pas sur d'addhérer à votre ressenti !

Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 23 oct. 2010 11:00:26

Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 oct. 2010 :  11:11:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RĂ©ponse Ă  Jean-Michel,
Merci pour vos conseils qui me donnent plus d'éléments de réflexion.
 
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