Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 Quel plafond de ressource pour calculer le SLS
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

PostĂ© - 20 oct. 2010 :  09:57:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  Tous,

Je souhaiterais savoir si c'est le mĂŞme plafond qui est utiliser pour calculer le SLS, que l'on soit dans un logement social PLAI, PLS, PLUS ... ?

Merci !
Signature de chrono_sos 
chro

Édité par - chrono_sos le 20 oct. 2010 10:12:36


roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 oct. 2010 :  11:28:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour chrono_sos,

Depuis la loi BOUTIN les plafonds de ressources ont été revus à la baisse de 10,3 % ils sont actuellement pour Ile de FRANCE

1 personne = 21872 €
2 persones= 32688
3 personnes = 39295
4 personnes= 47067

Le surloyer est appliqué si le revenu fiscal de référence dépasse d'au moins 20 % ces plafonds.

Le calcul se fait en fonction de la surface du logement et du montant du loyer hors charge.

Exemple un couple revenus = 55000 € LOGT 71 M2 LOYER 480 €

Calcul du surloyer:
55000 - 36688/36688 = 49 %

0,27 + ( 49 -20 ) x 0,06 = 2,01 x 71 x 2 = 285,42 € de SLS

Soit montant du loyer 480,00 +285,42 = 765,42 €
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 oct. 2010 :  11:46:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour vous retrouver entre PLAI PLS PLUS voir ce lien.

http://www.logement.gouv.fr/article...article=5641
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 oct. 2010 :  13:51:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci M.MAILLET Roland pour votre réponse.

Mais je souhaiterai savoir si on prendra toujours ces valeurs :

1 personne = 21872 €
2 persones= 32688
3 personnes = 39295
4 personnes= 47067

MĂŞme si je suis en PLAI ?

Ou bien il faut que je tienne compte du lien que vous avez fournis ce qui sera alors :

1 personne 12 031
2 personnes 19 614
3 personnes 25 711
4 personnes 28 141
5 personnes 33 478
6 personnes 37 674

?

Merci
Signature de chrono_sos 
chro

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 oct. 2010 :  14:18:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui il faut prendre les valeurs du PLAI soit

1:= 12031
2 := 19614
3:= 25711
4: =28141
5:= 33478
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 oct. 2010 :  14:37:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, mais j'ai l'impression qu'il y a une contradiction quelque part, car sur d'autre site il prenne le meme plafonf que le PLUS pour calculer le SLS.

citation :
Pour la métropole

Plafonds de ressources PLUS (annexe I de l’arrêté du 29.7.87 modifié).
Logements financés avec les prêts suivants :
PLUS ;
PLA-CDC ;
PALULOS ;
Financements antérieurs à la loi du 3.1.77 (PSR, PLR, HLMO, ILM) ;
PLA sociaux (PLATS, d’insertion, d’intégration) ;
et les logements ayant bénéficié du dispositif « RAPAPLA » (dispositif de rachat d’un PAP par un PLA CDC).

Plafonds de ressources PLUS majorés de 20 % (annexe I de l’arrêté du 29.7.87)
Logements financés avec un PLUS et attribués à des personnes dont l’ensemble des ressources est supérieur de 20 % au plafond PLUS (R.331-12 II).

Plafonds de ressources PLUS majorés de 30 % (annexe I de l’arrêté du 29.7.87)
Logements financés avec un PLS (R.331-17),
Logements financés avec un prêt conventionné locatif (CCH : R.353-11) géré ou appartenant à un organisme HLM,
PLA-CFF dénommés à partir de 96, PPLS puis PCLS avant de devenir PLS.

Plafond de ressources PLUS majorés de 50 % (annexe I de l’arrêté du 29.7.87)
Logements « ILM28 » (CCH : art. L.442-10).


http://www.anil.org/fr/analyses-et-...e/index.html

http://admin.anil.org/guide/calculs/sls/sls.htm
(quand on clique sur aide)

Et aussi celui-ci :
http://www.developpement-durable.go..._ENQUETE.pdf

dans lequel il précise :

un PLA très social (PLA d’insertion, PLAts, PLA-LM, PLA d’intégration) les plafonds de ressources de référence pour l’application du SLS sont également ceux de l’annexe I de
l’arrêté précité. En aucun cas, il ne sera fait application des plafonds de l'annexe II de l'arrêté ou de tout autre plafond.


il parle de l'annexe I de l'arrĂŞte du 29 juillet 1987, ce qui correspond a:

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

1 21802
2 32584
3 42715
4 50999
5 60678
6 68279

Mais par contre on peut voir en dessous le tebleau du PLAI.
Donc je ne comprend plus trop comme cela se passe vraiment ???

Merci de m'Ă©clairer !
Signature de chrono_sos 
chro

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 oct. 2010 :  17:15:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est vrai qu'il y a de nombreuses contradictions dans les textes, le mieux c'est de consulter votre lien.http://admin.anil.org/guide/calculs/sls/sls.htm qui me semble le mieux adapté au calcul.

En zone 1: il y a peu de différence entre un PLAI et un PLUS valeur maximale au m2/ mois / S urface utile= PLAI 5,16 € PLUS = 5,81 €

Vous pouvez faire une simulation en prenant votre revenu fiscal de 2008, le prix du loyer et le nombre de personnes vivant au foyer ainsi que la surface de votre logement

Vous pouvez consulter votre bailleur afin qu'il vous indique le mode de calcul, sachez que si vous ĂŞtes en zonr sensible le SLS ne peut s'appliquer
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 oct. 2010 :  10:17:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Ma question initial n'Ă©tait pas comment on calcul le SLS, mais pour m'Ă©clairer sur quel plafond de ressource utiliser pour le calculer en fonction des type PLUS, PLAI, PLS ... (dans mon cas lorsque je suis en PLAI), vue la contradiction quel est le vrai ou le faux, quel est le vrai plafond utiliser.

Merci
Signature de chrono_sos 
chro

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 oct. 2010 :  12:21:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chrono_sos, je pense avoir trouvé la réponse à votre question initiale .

http://www.bilrif.defense.gouv.fr/a..._article=129

Les plafonds de ressources PLAI sont très inférieurs au PLUS si vous êtes en PLAI et que votre organisme prend les plafonds d' un PLUS vous etes gagnant, par contre si le calcul est fait sur le plafond PLAI vous pouvez avoir des craintes, c'est pourquoi il faut demander à votre bailleur son mode de calcul.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

chrono_sos
Nouveau Membre

France
26 message(s)
Statut: chrono_sos est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 oct. 2010 :  15:04:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse.

Par contre je n'ai pas vue la partie correspondant a :

si vous ĂŞtes en PLAI et que votre organisme prend les plafonds d' un PLUS vous etes gagnant, par contre si le calcul est fait sur le plafond PLAI vous pouvez avoir des craintes, c'est pourquoi il faut demander Ă  votre bailleur son mode de calcul.

Mais je vous fais confiance. J'essayerais de voir avec mon bailleur concernant ce sujet.

Mais je trouve q'un plafond d'environs 12000€ c'est très bas, la personne ne dois pas dépasser 1200€ pour éviter de payer un sls. sachant que le prix du loyer tourne vers 350€ sans les charges, on va dire 400 avec, ce qui reste 800€ pour la nourriture et le transport, ce qui lui restera pas beaucoup. Et s'il gagne plus, il paiera le surloyer :(.
Mais bon. J'aurais une autre question mais c'est un autre sujet que je créerais.

Merci pour tous.
Signature de chrono_sos 
chro

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 21 oct. 2010 :  19:33:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est vrai que le montant du PLAI ( prêt locatif d'aide à l'integration) est très bas , mais le calcul est fait en fonction du revenu fiscal de référence qui correspond aux revenus diminués de 10 % d'abattement sur les salaires.

On peut en conclure qu'avec un revenu net par mois de 1325 € vous n'entrerpas dans la catégorie du SLS puisqu'il faut avoir des revenus de plus de 20 % de 12031 € soit 1350 € net qui correspond à 21 % de +

En général le loyer sans les charges ne doit exceder 30 % de vos revenus

Bonne chance
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com