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siamoise
Nouveau Membre



5 message(s)
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PostĂ© - 17 oct. 2010 :  11:15:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Mes parents ont vendu leur maison en 1997.

Nous sommes neuf enfant, et récemment ma mère vient de décéder. Les conflits s'amorcent et quand je demande le prix de vente de la maison, mon père me répond que ça ne me regarde pas. Seulement, à l'heure d'aujourd'hui, tous les enfants ont du faire un dossier d'aide sociale pour la "pension" en maison de retraite des parents puisque leurs revenus n'étaient pas assez importants.

Certains enfants savent le prix de vente de la maison et j'aimerais savoir où est passé l'argent puisque des bruits ont circulé que le prix de vente était de 275 000 Francs.

nefer
Modérateur

13340 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 oct. 2010 :  11:47:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vos parents ont pu disposer librement du produit de la vente de leur bien

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 oct. 2010 :  12:44:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'aimerais savoir où est passé l'argent
Votre père vous a fourni la réponse exacte.

quelboulot
Modérateur

3583 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 oct. 2010 :  13:10:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Reste éventuellement à prouver, et alors comment ????, que "certains" enfants qui "connaissent" le prix de vente... aient éventuellement bénéficier d'avantages ou donations non déclarés de la part des parents...

Mais alors lĂ ... dur dur...

Sinon, il est vrai que, si le "droit" à l'héritage existe ... "l'obligation" de transmettre un héritage n'existe pas !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 17 oct. 2010 14:08:49

siamoise
Nouveau Membre



5 message(s)
Statut: siamoise est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 oct. 2010 :  17:37:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'entends bien qu'ils ont pu faire ce qu'ils voulaient avec l'argent. Mais ce qui me chiffonne c'est qu'à présent on vient nous demander de payer pour eux alors qu'ils avaient largement de quoi subvenir à leurs besoins (en l'occurrence aux besoins de mon père qui est seul à présent).
Il serait question que certains des enfants seraient allés se "servir" sur le compte. Pour ma part, je n'ai jamais rien demandé -ni rien pris- (j'aurais eu trop honte) et je n'ai pas les moyens actuellement de verser quoique ce soit, ma femme étant handicapée et j'ai encore 2 enfants à charge dont une étudiante de 22 ans. Que va t-il se passer ?

quelboulot
Modérateur

3583 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 oct. 2010 :  18:57:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
J'entends bien qu'ils ont pu faire ce qu'ils voulaient avec l'argent. Mais ce qui me chiffonne c'est qu'à présent on vient nous demander de payer pour eux alors qu'ils avaient largement de quoi subvenir à leurs besoins (en l'occurrence aux besoins de mon père qui est seul à présent).



"Chiffonné" ou pas c'est la vie et les fortunes "de mer" ou "de terre" ... Vous ne pouvez rien aux choix effectués par vos parents.

L'affaire Bettencourt est lĂ  pour nous le rappeler chaque jour...

Veuillez m'excuser pour ces propos que je biffe et qui sont hors de sujet mais simplement écrits pour vous montrer que le propriétaire des biens peut en faire ce qu'il souhaite... et ce quelle que soit sa fortune


citation:
Que va t-il se passer ?


Etes-vous dans le même departement que celui du lieu de résidence de la maison de retraite de votre père ?

Si oui, essayez de contacter le service "santé autonomie" pour leur demander comment sont prises en charges les personnes âgées.

Ensuite, concernant l'obligation alimentaire des enfants envers leurs parents, chaque departement possède ses propres critères de participation "alimentaire". Dans l'Isère par exemple, les petits enfants en sont exemptés ce qui n'est pas généralement le cas.


voir

http://vosdroits.service-public.fr/F10435.xhtml

"Les applications les plus courantes sont le recours du président du conseil général pour le recouvrement des sommes dues à l'aide sociale et du recours des établissements publics de santé."

Code Civil

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101017

Et enfin, si votre situation est "tendue", n'hésitez pas à aller en mairie de votre domicile pour exposer votre situation aux services sociaux qui devraient être à même de vous renseigner sur les démarches à effectuer...

Conformément à l'article 208 du CC et selon les revenus des vos huit autres frères et soeurs... le juge pourra prendre en considération votre situation personnelle :

"Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit."

citation:
Article 208 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.


Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.




Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 17 oct. 2010 19:02:37
 
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