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kikouk
Nouveau Membre

14 message(s)
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Posté - 14 juin 2009 :  22:00:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Tout d'abord, je ne sais pas si mon sujet est dans la bonne catégorie, merci à l'administrateur de le déplacer si besoin.

Il y a quelques semaines un incendie s'est déclaré dans mon immeuble détruisant en partie un appartement servant de cabinet dentaire.
Habitant à l'étage supérieur j'ai subit des dégâts.
J'ai fait le nécessaire auprès de mon assurance : le nettoyage a été effectué par des professionnels et j'ai procuré au cabinet d'expertise une liste des biens irrécupérables avec leurs tarifs afin d'estimer au mieux le dédommagement que je pourrai percevoir.

C'est là que ça se complique :
Je viens de recevoir l'offre de dédommagement de l'expert qui attend maintenant mon accord pour le diffuser à l'assurance.
J'ai constaté que l'on me retenait 100 euros de franchise (lié très probablement à mon contrat (je suppose que c'est pareil pour tout le monde vu le code des assurances)).
Je ne suis pas d'accord avec cette retenue car je ne suis en aucun cas responsable du sinistre, l'incendie n'est pas parti de chez moi).
Je prends l'exemple d'un accident de voiture que j'ai subi l'an dernier non responsable, je n'ai strictement rien déboursé.

Ma question est la suivante : puis-je réclamer à mon assurance de m'assister, juridiquement s'il-le-faut, d'attaquer l'assurance du cabinet dentaire responsable de l'incendie afin de récupérer mes 100 euros de franchise, jusqu'à aller les menacer de rompre mes contrats habitations et voiture ?

D'avance, merci pour vos réponses.



nefer
Modérateur

10139 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 14 juin 2009 :  22:35:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
relisez les clauses de votre contrat...


avez vous "défense et recours" ?

kikouk
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: kikouk est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 juin 2009 :  09:52:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai pas mon contrat complet sous les yeux, mais d'après une fiche récapitulative il y a bien une franchise de 100 euros mais pas de précision concernant son application.

J'ai bien "défense et recours", dois-je demander directement à mon assureur de porter un recours et réclamer le remboursement de cette franchise auprès de l'assurance du tiers responsable ?

aie mac
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: aie mac est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juin 2009 :  15:32:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
citation:
Je prends l'exemple d'un accident de voiture que j'ai subi l'an dernier non responsable, je n'ai strictement rien déboursé.

comparaison n'est pas raison.
votre assureur vous indemnise au titre d'un contrat.
ce contrat prévoit une franchise; elle est appliquée. point.
citation:
puis-je réclamer à mon assurance de m'assister, juridiquement s'il-le-faut, d'attaquer l'assurance du cabinet dentaire responsable de l'incendie afin de récupérer mes 100 euros de franchise, jusqu'à aller les menacer de rompre mes contrats habitations et voiture ?

vous pouvez même menacer de porter plainte: vous ferez juste rire.
si un recours était possible, vous imaginez bien que votre assureur ne s'en priverait pas.
l'inconvénient pour vous est que toute action récursoire doit être juridiquement fondée.
vous dites que le cabinet dentaire est "responsable", mais il ne vous appartient pas de le décréter: il vous faut le démontrer en vous basant sur 1384-2CC, seul et unique moyen juridique pour recourir en communication d'incendie.
établissez une faute du cabinet dentaire, et un lien de causalité entre cette faute et la survenance ou l'aggravation de l'incendie, votre recours aura des chances d'aboutir.
à défaut, soyez content d'être assuré et de pouvoir prétendre à indemnisation à ce titre. ceux qui ne le sont pas (assurés) n'ont dans votre cas plus que leurs yeux pour pleurer.

si un recours était envisageable, il y aurait eu expertise contradictoire avec l'expert de l'assureur du responsable juridique. s'il n'y a pas eu, c'est qu'il n'y a pas lieu.
Signature de aie mac 
nid d'yeux n'y mettre

Édité par - aie mac le 16 juin 2009 15:35:56

kikouk
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: kikouk est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juin 2009 :  16:32:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai obtenu d'avantages d'information auprès de mon assureur (son service téléphonique national plus précisément, non pas d'un employé de l'agence où je suis rattaché).

Cette franchise contractuelle est mentionnée dans l'offre de dédommagement que m'a fait parvenir le cabinet d'expertise. Ils attendent mon aval pour transmettre le rapport à mon assureur.

D'après mon assureur, ce n'est pas à l'expert de décider si la franchise sera récupérable ou non.
Il y aurait 2 étapes :
- la 1ère pour permettre un versement "rapide" du dédommagement, qui comprend la somme qui m'est dû moins la franchise.
- la 2ème, en parallèle mon assureur s'occupe de récupérer la franchise auprès de l'assurance du tiers (responsable ou pas du sinistre d'après un autre expert mandaté).

En gros, il faut que je signe la lettre de proposition de dédommagement pour que le dossier avance. Dès lors que mon assureur aura reçu le rapport de l'expert, il décidera du montant qui me sera alloué.

Pour être plus précis, la somme mentionnée dans ce document comprend le TOTAL des frais engagés pour remettre en état le logement + la valeur totale des éléments détruits + la franchise (non soustraite donc dans cette somme déclarée).
 
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