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ded07
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: ded07 est déconnecté

PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  13:46:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le Loca-Pass est limité à 500 € (contre 2 300 € auparavant) pour les baux signés à compter du 1-8-2010.
Il est réservé, désormais, aux salariés du secteur privé (ou en retraite depuis moins de 5 ans), et aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle ou recherche d'emploi.


quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  14:39:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelques précisions

citation:
http://www.aidologement.com/

INFORMATION IMPORTANTE :
MODIFICATION REGLEMENTAIRE DE L’AVANCE LOCA-PASS®
Une nouvelle recommandation du Conseil de Surveillance de l’UESL du 6 juillet 2010 modifie les conditions de mise en œuvre de l’AVANCE LOCA-PASS ® :

• Les bénéficiaires sont désormais :
o les salariés des entreprises du secteur privé non agricoles (y compris les préretraités et les retraités de moins de 5 ans) et les travailleurs saisonniers
o les jeunes de moins de 30 ans :
- en formation professionnelle
- en recherche d’emploi (inscrits à Pôle Emploi)
- en situation d’emploi quelque soit la nature du contrat de travail et l’employeur, y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires d’une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale ou hospitalière) non titulaires d’un emploi permanent
o étudiants boursiers de l’Etat français
• Le montant de l’avance est plafonné à 500 €
• Le montant des mensualités de remboursement est de 20 € minimum (sauf la dernière)

Les nouvelles conditions de mise en œuvre s’appliquent pour les baux dont la date d’effet est postérieure au 31 août 2010.

Seules les demandes d’AVANCE LOCA-PASS® pour des logements dont la date d’effet du bail est antérieure au 1er septembre 2010 ET envoyées au plus tard le 30 septembre 2010 à minuit seront instruites selon les anciennes conditions (le cachet de la poste ou le récépissé d’envoi électronique faisant foi).

Tous les accords en lignes sont obtenus sous réserve du respect de la règlementation.

Nous nous réservons le droit, pour tous les dossiers qui ne respectent pas cette double condition :
• de refuser les dossiers pour les demandeurs désormais exclus de la liste des bénéficiaires
• de modifier les montants de l’aide et des mensualités afin que la demande soit conforme à la nouvelle règlementation



Il ne s'agit donc pas de la date du 1er août 2010
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

13069 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  14:52:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et il ne s'agit que de l'AVANCE!

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  19:01:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le gouvernement présent et tous les gouvernements francais existant et à venir pouvaient comprendre une chose simple:

Conserver les memes regles pour un meme dispositif au moins cinq ans de suite.....


Pour locapass, on en est au moins a la troisième ou quatrième version, pour le GRL en trois ans on en est a deux versions, Comment nos têtes pensantes bourrées de fromage blanc au titre de cerveau pensent qu'on peut utiliser tout cela?

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  19:19:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Si le gouvernement présent et tous les gouvernements francais existant et à venir pouvaient comprendre une chose simple:

Il faut donc Ă©viter de voter UMP.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 aoĂ»t 2010 :  20:01:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, en effet.

Mais aussi Socialiste, et tous les autres politiques qui voient dans ces genres de grandes mesures Ă  la francaises les promesses de jours radieux.
En attendant, on trinque...

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 sept. 2010 :  15:05:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour info à ded le résultat de tout ça, c'est que le locapass est réservé au bailleurs sociaux depuis le 31/12/09, donc en gros pour nous ils existe déjà plus

ha d'ailleurs je sais pas si vous avez déjà fait des dossier de la nouvelle GRL, c'est un vrai plaisir de réactivité, 3 mois pour vous envoyer le contrat... en voilà une mesure simple et efficace :-)
 
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