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nefer
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13059 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Post√© - 26 ao√Ľt 2010 :  15:44:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
26/08/2010
Une réforme du dispositif Scellier au 1er janvier 2011

Dans une interview aux Echos, le secr√©taire d'Etat au logement Beno√ģt Apparu annonce notamment qu'il abaissera le plafond des loyers applicables fix√© par la loi.

Les plafonds de loyers applicables aux appartements achet√©s dans le cadre du dispositif Scellier seront revus √† la baisse, annonce ce jeudi le secr√©taire d'Etat au logement, Beno√ģt Apparu, dans une interview aux Echos. Le r√©gime Scellier, qui permet √† un investisseur de d√©duire de ses imp√īts 25% √† 37% du prix d'achat d'un logement neuf , √† condition de le louer durant neuf ans, a contribu√© √† maintenir le secteur de la construction durant la crise, et √† √©toffer le parc locatif.

Cependant, les plafonds de loyer fixés par la loi se situent actuellement souvent bien au-delà des prix du marché, et présentent l'inconvénient d'induire l'investisseur en erreur. Si l'acheteur se base en effet sur le loyer maximum fixé par la loi, il se peut qu'il anticipe un revenu bien supérieur à celui que le marché peut réellement lui offrir. Et il risque de ce fait de ne pas rentabiliser l'investissement comme il le pensait. Des professionnels de l'immobilier estiment que les plafonds de loyers se situent en moyenne 28% au-dessus des prix du marché.

Plafonds abaissés de 14%

La r√©forme mise en place au 1er janvier 2011 abaissera donc les trois plafonds existant dans les zones A, B1 et B2. Pour remplir son r√īle, le r√©gime Scellier n'est en effet pas uniform√©ment applicable sur tout le territoire, mais uniquement dans les zones o√Ļ le march√© locatif est tendu. La zone A regroupe les communes o√Ļ le besoin de logements en location se fait le plus sentir. Paris et sa petite couronne y figure notamment. Les zones B1 et B2 correspondent √† des endroits o√Ļ le march√© est un peu moins tendu, quand la zone C recouvre des communes qui ne font pas face √† la p√©nurie de logements locatifs. Le dispositif Scellier n'est donc pas applicable en zone C. A titre indicatif, le loyer maximal fix√© par la loi en zone B1 est actuellement de 15,1 euros le m√®tre carr√©, et de 12,35 euros en B2. Chacun de ces plafonds sera abaiss√© de 14%.

Disparité de situations dans une même zone

Autre √©cueil du dispositif auquel rem√©die en partie la r√©forme annonc√©e ce matin par Beno√ģt Apparu : l'h√©t√©rog√©n√©it√© r√©elle des zones dessin√©es par la loi. ¬ęSelon les endroits de la zone A, le loyer du march√© va du simple au double¬Ľ, rel√®ve le secr√©taire d'Etat au Logement. Tout en conservant une zone A unique, il est pr√©vu d'y instaurer deux plafonds de prix diff√©renci√©s. Le plafond restera ainsi inchang√© √† Paris et dans sa petite couronne, √† 21,72 euros le m√®tre carr√©, mais baissera dans tout le reste de la zone, √† 16,10 euros le m√®tre carr√©, soit une diminution de 26%.

Beno√ģt Apparu annonce √©galement que toute commune de la zone C qui pr√©sente un march√© locatif tendu pourra d√©sormais demander √† √™tre √©ligible au dispositif Scellier. ¬ęJe viens de signer les d√©crets n√©cessaires, qui partiront dans les jours √† venir¬Ľ pour publication au Journal Officiel, a-t-il affirm√©. Avant une refonte globale de l'ensemble des aides √† l'accession √† la propri√©t√©.


philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Post√© - 27 ao√Ľt 2010 :  07:03:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour l'info , voici un lien sur le sujet :

http://immobilier.nouvelobs.com/act...remanie.html

Le dispositif fonctionne trop bien donc en baissant le montant des plafonds , on dissuade les acheteurs de défiscaliser , bien vu le gouvernement...

Ca va être simple à gérer car dans une même commune vous pourrez avoir deux plafond de scellier en fonction de la date d'achat du bien ....

D'autant plus que les normes BBC vont être renforcés pour les biens en scellier sinon le % de défiscalisation baissera 25% à 20%.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

 
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