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raydemars
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Posté - 27 juil. 2010 :  17:23:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
La date limite pour la 2 ème tranche est, si je ne me trompe pour le 3 juillet 2013.
Cette échéance sera peut-être reportée en 2015.
une décision doit être prise en 2010.Certes 2010 n'est pas terminée...
Quelqu'un a-t-il des infos sur cette date?
Merci par avance.

raydemars
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 1 Posté - 19 nov. 2010 :  11:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toujours aucune info ????

bosso
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 nov. 2010 :  11:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on attends! avec l'espoir que........

bosso
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 déc. 2010 :  11:10:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sujet abordé sur la page d'accueil de ce site: Ascenseurs échéance le 31 décembre pour la réalisation de la 1ère tranche des travaux de sécurisation

bosso
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 avr. 2011 :  10:47:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour info!

le ministre du logement :B.APPARU a décidé de ne pas prolonger les délais de la deuxième et troisième tranche de travaux de mise en sécurité.

à la grande satisfaction de la fédération des ascensoristes!

mespres
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 avr. 2011 :  17:16:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas fini ...
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2639.htm

bosso
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 janv. 2013 :  18:34:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lettres de l'ARC au ministre pour demander le report de la 2ème échéance : juillet 2013
le 10/01/2013 et 17/01/2013

bosso
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 févr. 2013 :  17:41:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Report d'un an de la tranche des travaux d'ascenseurs.
L'ARC affirme que c'est acquis!

mespres
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 févr. 2013 :  10:50:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut nuancer
http://www.unarc.asso.fr/?q=documen...quis-gr-ce-l
de toute façon cela ne change rien pour l'AG 2013 : si 2013 devient 2014, il faut voter en 2013

bosso
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 mai 2013 :  17:48:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Communiqué de presse en date du 10 mai 2013
Travaux d'ascenseur: report d'un an et moratoire sur la précision d'arrêt.
Le ministre du logement a décidé d'abord de donner un an de plus aux copropriétaires pour faire jouer la concurrence sur les travaux de sécurité de la deuxième tranche.bien sur ne pas oublier :problème de TVA
En ce qui concerne la mesure relative à la précision d'arrêt de ne plus imposer aux copropriétés d'installer un système coûteux ( variateur de fréquence) comme cela était en partie le cas jusqu'ici et de mettre en place une commission de travail pour déterminer les meilleurs systèmes adaptés à chaque type d'appareil ????

sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 mai 2013 :  00:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chez les syndics, on est en train de phosphorer dur concernant la décision de Mme DUFFLOT...
Quid des travaux déjà votés, déjà commandés...
Un moratoire, ce n'est pas une annulation...que va-t-on nous sortir la prochaine fois?
Et cette TVA qui passe à 10%...
Tous les présidents de Cs qui appellent : Monsieur le syndic, qu'en pensez-vous, on fait quoi?
C'est un peu le bor..l !
Cécile, l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Eh, je ne vous explique pas la tête des ascensoristes
Aussi réjouissante qu'une précision au palier
On n'a pas fini de se marrer dans ce boulot
 
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