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doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Posté - 10 juil. 2010 :  19:07:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Bonsoir,

il y a deux semaines j'avais lu sur Universimmo l'aventure judiciaire d'un copropriétaire contraint de quitter son appart durant 2 semaines pour cause de travaux en toiture. Il avait alors demandé un dédommagement à la copro qui le lui avait refusé arguant de ce que le règlement n'en prévoyait pas.
Convaincu que la clause en question était contraire à la loi de 1965, ce copropriétaire avait porter l'affaire en justice. Il lui a fallu alors plus six de procédure pour obtenir gains de cause.
J'ai trouvé ce fil pédagogiquement très intéressant. Hélas je ne le retrouve plus sur ce site alors qu'il avait été agrafé parmi les sujets importants sous le titre "clause illicite à supprimer dans tous les RC" ou quelque chose comme ça.
Si vous le retrouvez, vous seriez très sympa de m'en communiquer le lien.
Merci et bonne soirée.

Édité par - doctor le 11 juil. 2010 12:02:05


doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

 1 Posté - 11 juil. 2010 :  12:04:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Mille excuses, le fil que je recherchais a été développé sur un autre site (juridique).

http://www.net-iris.fr/forum-juridi...ribunal.html

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juil. 2010 :  12:36:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Edifiant. Il est surtout consternant de constater que le responsable initial de l'ensemble des désordres n'a été impliqué ni par le syndicat, ni par par l'initiatrice du sujet !!!
 
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