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natcrawler
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 Posté - 10 juil. 2010 : 01:54:08
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Bonjour,
Je libère le 27 août une maison dont je suis locataire. Je viens d'apprendre ce jour par l'agence que je devais réaliser le ramonage de la cheminée (daté de moins de 6 mois). Le précedent ramonage date du mois de novembre 2009.
D'autre part, il y a une fosse toutes eaux. L'agnce m'annonce que je dois effectuer la vidange de cette fosse avant départ.(je précise que la fosse à 3 ans, c'est une maison construite en 2007).
Pourriez m'éclairer sur ces deux points en me donnant des textes de references svp.
Cordialement
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 10 juil. 2010 : 05:05:38
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Décret n°87-712 du 26 août 1987.
Les deux points sont à votre charge.
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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 Posté - 10 juil. 2010 : 07:38:01
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Sauf que d'exiger des locataires de faire une vidange de la fosse chaque année me parait excessif.... |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 10 juil. 2010 : 08:23:53
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natcrawler
Contributeur débutant
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4
Posté - 10 juil. 2010 : 08:29:07
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Effectivement, cela n'a pas été fait depuis octobre 2007, date d'achevement de la maison |
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immo51
Nouveau Membre
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Posté - 10 juil. 2010 : 10:35:22
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Une fosse toutes eaux se vidange tous les 4 ans. |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 10 juil. 2010 : 11:01:31
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citation: Initialement posté par immo51
Une fosse toutes eaux se vidange tous les 4 ans.
Attention à ne pas véhiculer n'importe quoi. Si vous avez un texte, donnez nous les références.
Pour l'instant je me réfère à l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif, notamment l'article 15
citation: Les installations d'assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l'immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement, de manière à assurer :
? leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
? le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées prétraitées jusqu'au dispositif de traitement ;
? l'accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.
Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.
La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les installations, les boîtes de branchement et d'inspection doivent être fermées en permanence et accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Les conditions d'entretien sont mentionnées dans le guide d'utilisation prévu à l'article 16.
La fréquence de quatre ans n'y figure pas.
Maintenant pour les fosses toutes eaux, des professionnels préconisent une fréquence de deux ou trois ans (maxi). |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Édité par - LeNabot le 10 juil. 2010 11:02:26 |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 10 juil. 2010 : 18:04:30
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pour le ramonage, le décret impose un entretien annuel;
En fonction de votre date d'entrée dans les lieux, et le nombre de ramonages effectués par vos soins, il n'y a aucune obligation de le faire tous les 6 mois ou 6 mois avant la sortie ....
au besoin demandez leur, le texte de référence s'ils vous repondent autre chose ... |
Édité par - joulia le 10 juil. 2010 18:09:11 |
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Posté - 10 juil. 2010 : 18:45:22
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citation: Je libère le 27 août une maison dont je suis locataire. Je viens d'apprendre ce jour par l'agence que je devais réaliser le ramonage de la cheminée (daté de moins de 6 mois). Le précedent ramonage date du mois de novembre 2009.
Pour le ramonage je confirme, un ramonage annuel prévu par le RSD (règlement sanitaire départemental) que vous pouvez en général consulter sur internet. Vous présentez un certificat de ramonage de moins d'un an (article 31.6
voir rsd type sur
http://web.ac-lille.fr/hygienesecur...sanitdep.php
citation: D'autre part, il y a une fosse toutes eaux. L'agnce m'annonce que je dois effectuer la vidange de cette fosse avant départ.(je précise que la fosse à 3 ans, c'est une maison construite en 2007).
Pour la vidange des fossses toutes eaux et fosses septiques, consultez le règlement du SPANC (service publique d'assainissement non collectif) selon les cas il y a, soit une périodicité fixée, soit une vidange lorsque les boues sont à moitié de la hauteur de la fosse, soit au minimum tous les 7 ans.
Dans tous les cas, ce n'est pas à vous de payer la totalité d'une vidange après 3 ans d'utilisation. Une fois les renseignements obtenus auprès du SPANC, proposez de payer a prorata temporis.
Quelle que soit l'importance de la commune, les SPANC sont souvent intercommunaux et sont calqués "en général" sur l'intercomunalité de distribution des eaux potables dans votre secteur |
Édité par - quelboulot le 10 juil. 2010 19:01:35 |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 10 juil. 2010 : 19:08:58
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Attention. Sujet casse gueule.
Je viens de consulter le RSD de la seine et marne.
Résultats :
Ramonage : deux fois par an.
Fosses septiques (rien n'est dit sur les fosses toutes eaux) : une fois tous les deux ans en cas d'occupation permanente, cinq ans dans les autres cas.
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/...f/RSD_77.pdf |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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Édité par - LeNabot le 10 juil. 2010 19:13:25 |
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Posté - 10 juil. 2010 : 19:35:02
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http://www.google.fr/url?sa=t&sourc...x0mzfIDtJWHQ
article 26 = vidange tous les 4 ans
www.agen.fr%2Ffiles%2Fagen%2...4zIxleMYXwoiQ" target="_blank">http://www.google.fr/url?sa=t&sourc...zIxleMYXwoiQ
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Les vidanges de boues et de matières flottantes des fosses ou autres installations de prétraitement sont effectuées selon les fréquences déterminées par le SPANC au cas par cas, sur la base des prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 mai
1996.
www.perros-guirec.com%2Ffile...8vsbiJexa1I0g" target="_blank">http://www.google.fr/url?sa=t&sourc...vsbiJexa1I0g
Le contrôle d’état des lieux fixe le délai avant lequel doit être réalisé soit la prochaine vidange, soit le prochain contrôle de fonctionnement soit la remise en état de l’installation. A chaque contrôle de fonctionnement ultérieur, ces délais sont fixés et ne peuvent pas excéder 8 ans.
En fait il y a autant de règles que de SPANC sans que la périodicité des vidanges ne semble pouvoir excéder 8 ans. Il apparaît que les SPANC qui ont été créés en premier aient favoriser une périodicité imposée de 4 ans entre les vidanges, puis après une vidange lorsque la fosse est à 50% de boues en imposant un délai max de 7/8 ans…
Franchement, lorsque vous avez une maison secondaire inoccupée une bonne partie de l’année, sauf à avoir des actions chez les « vidangeurs » à quoi sert une vidange tous les 4 ans à part les « engraissés » 
D’où mon conseil de contacter le SPANC « local »
Et, après avoir lu l'intervention de Lenabot... le RSD "local" également 
Ajout : Lenabot, je n'ai pas vérifier mais il semble que depuis la création des SPANC, leurs prérogatives (j'allais écrire "en la matière" ce qui correspond parfaitement au sujet concerné ) l'emportent sur celles du RSD... à confirmer |
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Édité par - quelboulot le 10 juil. 2010 19:42:38 |
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natcrawler
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Posté - 17 juil. 2010 : 16:25:28
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Je vous remercie pour ces infos, sauf que je n'arrive pas à lire (je n esais pas pourquoi) les prescriptions pour la manche departement 50.
Pourriez vous me dire ce qu'il en est pour le ramonage et les fosses toutes eaux.
Merci beaucoup |
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LeNabot
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Posté - 17 juil. 2010 : 16:39:42
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natcrawler
Contributeur débutant
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Posté - 31 juil. 2010 : 21:37:15
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Je viens de lire que la vidange d'une fosse toutes eaux doit se faire au minimum tous les 4 ans. Etant donné que cela ne fait que 3 ans. Je ne sais pas encore si je vais faire réaliser cette opération. De plus j'apprend vendredi soir que je dois egalement faire effectuer le contrôle de la VMC avant mon départ des lieux en même temps que le ramonage de la cheminée. Pour info, le dernier ramonage date du mois de Décembre 2009 donc moins d'un an.
Que me conseillez vous ? |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 01 août 2010 : 10:14:56
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que dit votre RSD ??? |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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natcrawler
Contributeur débutant
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Posté - 01 août 2010 : 21:39:40
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J'ai enfin pu consulter le rsd du 50 qui mentionne un ramonage une fois par an. Je vais donc proposer a l'agence un prorata temporis. Par contre le rsd ne mentionne pas la vidange des fosses toutes eaux. Je vais donc contacter le spanc local afin de connaitre les directives (fréquence d'entretien) |
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vazy
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Posté - 03 août 2010 : 22:36:10
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Pas de prorata temporis pour le ramonage : puisque vous présentez un certificat de moins d'un an vous respectez la règle, on ne peut vous demander plus! |
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natcrawler
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Posté - 07 août 2010 : 00:00:06
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Merci pour vos infos. Concernant la fosse toutes eaux j'ai décidé de faire appel à une entreprise même si la communauté de commune m'a indiqué qu'il n'y avait pas de périodicité à respecter pour l'entretien d'une fosse toutes eaux. En ce qui concerne le ramonage, je ne vais pas le faire car le certif date du 4 décembre. Et enfin, je n'ai pas de confirmation sur l'entretien de l aVMCmais je pense peut etre le faire. J'ai tout de meme un doute car il n'y a pas de gaz dans la maison et donc la VMC, l'entretien doit etre hyper réduit. |
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natcrawler
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Posté - 16 août 2010 : 21:55:44
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le départ du logement approchant. La vidange de la fosse toutes euax sera faite en esperant que le propriétaire paie sa part (c'est à dire un an d'utilisation), la cheminée sera ramonée. J'en ai discuté avec le ramoneur et il m'indique que les proprios comme les agences l'exigent, alors.. je prefere faire. Et enfin la VMC electrique sera contrôlée. J'espère qu'à près tout cela, je pourrai récupérer en entier mon dépot de garantie.
A suivre. |
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Entretien à réaliser avant EDL de sortie 
