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les hibiscus
Nouveau Membre

5 message(s)
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Posté - 25 juin 2010 :  21:23:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire de la moitié d'un appartement acheté avec mon ex conjoint (union libre). A la suite de notre séparation, il a déménagé, est donc domicilié ailleurs, je garde la jouissance du bien jusqu'à la vente, sans indemnité d'occupation.
Il refuse de me restituer la clé de l'appartement arguant du fait qu'il est encore propriétaire, donc encore chez lui.
En a-t-il réellement le droit ? Après tout, un propriétaire n'entre pas chez son locataire sans y être invité, est-ce différent dans ma situation ?

Merci pour votre aide.

quelboulot
Modérateur

3538 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 25 juin 2010 :  21:55:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En a-t-il réellement le droit ? Après tout, un propriétaire n'entre pas chez son locataire sans y être invité, est-ce différent dans ma situation ?


Il reste propriétaire de la 1/2 du logement et estimez vous satisfaite du fait que

citation:
je garde la jouissance du bien jusqu'à la vente, sans indemnité d'occupation.


Parfois, je sais qu'il est tentant de vouloir, le beurre, l'argent du beurre et... le reste...

Vous n'avez aucunement le statut de "locataire", ou alors payez lui une indemnité de location (occupation) de sa 1/2 propriété et vous pourrez alors avoir la totalité des clés...

Maintenant si vous fixez un verrou sur la porte ou changez le barillet de la serrure... vous serrez "chez vous"... Par contre, à sa place et si vous agissez de la sorte, je dénoncerai le fait que vous vous attribuez la jouissance totale du logement sans indemnité d'occupation...

A vous de voir !!!

Ce "partage" a-t-il été fait devant notaire ou est-ce un accord verbal entre vous ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 25 juin 2010 21:59:14

les hibiscus
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: les hibiscus est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 juin 2010 :  22:37:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Il s'agit d'un accord verbal entre nous. Il ne m'a pas réclamé d'indemnité d'occupation. C'est moi qui m'occupe de l'entretien, qui paie l'edf, eau, assurance, ce qui me parait évidemment logique.

Si je comprends bien, il est chez lui là où il habite et il est chez lui également là où il n'habite plus. Et moi je ne suis pas chez moi pour l'instant. J'avoue que c'est une situation désagréable... il vient quand il le veut et peut fouiller, prendre ... comme il le souhaite.

Merci pour votre réponse.

nefer
Modérateur

12865 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 juin 2010 :  10:24:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'urgent est donc de procéder à la vente

en revanche rien ne vous empeche de mettre sous clés ce que vous souhaitez, de fermer une pièce ou d'installer chez vous une video surveillance.....

nefer
Modérateur

12865 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 juin 2010 :  10:25:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et si vous perdez ou cassez la clé de l'entrée, il faut bien changer le barillet...............;

Beau Brummell
Contributeur actif

236 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 juin 2010 :  14:56:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par les hibiscus


Si je comprends bien, il est chez lui là où il habite et il est chez lui également là où il n'habite plus. Et moi je ne suis pas chez moi pour l'instant. J'avoue que c'est une situation désagréable...


Louez-vous un studio quelque part d'autre en plus .... et vous rétablirez l'équilibre.

les hibiscus
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: les hibiscus est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 juin 2010 :  15:00:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui, Nefer, j'y ai bien pensé... Mais je voulais rester correcte, même si lui ne l'est pas vraiment.

les hibiscus
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: les hibiscus est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 juin 2010 :  16:54:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Beau Brummell, il est propriétaire de différents biens, il n'a aucun loyer à payer, il n'avait que l'embarras du choix pour déménager, donc il n'y a pas de réel déséquilibre. Je ne possède pour ma part qu'une moitié de logement, celui que j'occupe.

Je peux prendre mon mal en patience, mais je voulais savoir ce qu'il est était d'un point de vue légal.

Beau Brummell
Contributeur actif

236 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 juin 2010 :  23:07:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par les hibiscus

Beau Brummell, il est propriétaire de différents biens, il n'a aucun loyer à payer, il n'avait que l'embarras du choix pour déménager, donc il n'y a pas de réel déséquilibre. Je ne possède pour ma part qu'une moitié de logement, celui que j'occupe.

Je peux prendre mon mal en patience, mais je voulais savoir ce qu'il est était d'un point de vue légal.


Il est beaucoup plus riche que vous, et il vous le fait sentir, et ça vous fait mal, ce qui est compréhensible. Il a fait semblant de jouer au généreux, pour mieux vous enquiquiner. Mais hélas tout cela ne vous donne aucun
droit supplémentaire sur ce bien qui continue de lui appartenir pour moitié ; la jouissance qu'il vous a accordée est sans valeur.

On vous a conseillé de vendre au plus vite. Ce serait sage en effet. L'appartement est-il déjà en vente ? Etes-vous sûr(e) qu'il veut vraiment vendre ?

J'ai relevé que vous disiez payer l'assurance de l'appartement, ce que vous trouviez normal. Sachez que même s'il n'habite pas l'appartement, il est redevable de la moitié, parce que vous protégez son bien.

Édité par - Beau Brummell le 26 juin 2010 23:09:15

les hibiscus
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: les hibiscus est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 juin 2010 :  16:58:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse Beau Brummell.
En effet, le logement est en vente et oui, il veut le vendre rapidement aussi.
Pour l'assurance, étant donné que je ne paie pas d'indemnité d'occupation, je trouvais plus correct de ne rien lui réclamer, du moment que le bien est assuré en totalité, ça ne me posait pas de problème.

Comme je disais dans mon message précédent, tant pis, je vais m'armer de patience et espérer finaliser la vente au plus vite. Et s'il y a une prochaine fois, je serais bien plus prudente !
Juste une petite réflexion que je me fais, au-delà de ce qui est légal, son ingérence est quand même incorrecte.
 
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