Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 En direct des autres sites...
 chanTier de Benoist APPARU
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

nefer
Modérateur

12684 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

PostĂ© - 25 juin 2010 :  08:35:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
"Construire en France sera désormais plus facile
Ce mercredi, Benoist Apparu a lancé la mise en place d’un « comité de pilotage d’un urbanisme de projet ». Il s’agit d’instaurer une réforme des règles d’urbanisme afin de faciliter les constructions en France. Détails.
La réforme de l’urbanisme est désormais en route. Ce mercredi, le Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu, a lancé le comité de pilotage de ce chantier promis par le Président de la République au moment de son élection.

Construire plus facilement en France, c’est l’idée que souhaite développement le gouvernement. Cela a déjà commencé avec un projet de loi qui réglemente l’urbanisme commercial (lire article), et cela se poursuit aujourd’hui avec le lancement d’un comité en charge d’élaborer des réformes visant à rendre plus aisée la réalisation des projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction. Les propositions émises au fur et à mesure de leur élaboration seront mises en œuvre « au plus tard fin 2011 ». « Nous avons besoin plus que jamais de démultiplier les projets, de les accélérer, d’en simplifier la réalisation, notamment pour la mise en œuvre des projets du Grand Paris ou encore des grands stades de l’Euro de football 2016 », a ainsi déclaré Benoist Apparu à l’AFP.

4 axes principaux
Les travaux de ce comité de pilotage, qui ont débuté le 23 juin, seront axés autour de 4 thèmes principaux. Celui concernant la vie quotidienne des Français porte sur la simplification des permis de construire individuels – et particulièrement pour les extensions de logements - et le calcul de la Surface hors œuvre nette (SHON). Cela devrait également permettre de dépasser le Coefficient d’occupation des sols (COS) qui détermine la quantité de constructions admise sur une propriété en fonction de sa superficie. Ainsi, ce coefficient pourra être supérieur de 30% dans le cas d’un bâtiment « vert », et même de 50% s’il cumule une fonction de logement social. Le deuxième point important de ces réformes porte sur la réduction des délais des documents d’urbanisme pour lesquels une seule et unique enquête sera désormais obligatoire (au lieu des 2 à 3 enquêtes publiques actuelles), ce qui facilitera, par exemple, la construction des stades de Lyon et de Bordeaux pour l’Euro 2016. Le comité devra aussi se pencher sur la fiscalité en tentant de réduire le nombre de taxes de 8 à 2. Enfin, le droit de préemption des communes sera à l’ordre du jour, la réforme visant, en raccourcissant les délais qui peuvent durer des dizaines d’années, à mieux définir les garanties respectives des communes et des particuliers.
« Nous voulons passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet (…) », a conclut Benoist Apparu.



(23/06/2010)

"


Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 juil. 2010 :  15:45:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous croyez que Benoit Apparu laissera des paillotes Corses sur les bords de Paris-Plage sans que cela ne déroge aux futures nouvelles règles de construction et d'urbanisme ?

Vue le projet du Grand Paris, je ne suis pas certains que le fait d'assouplir les règles de construction et d'urbanisme soit une bonne idée, sauf à faire un cadeau aux promoteurs partenaires des projets ? D'avance, Bouygues Constructions, entre autre, doit s'en frotter les mains jusqu'au coude.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com